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1. Monteillet, Vanessa. La contractualisation du droit de l'environnement : The contractualization of the law of the environment.

Degree: Docteur es, Droit privé et Sciences criminelles, 2015, Montpellier

Le droit de l’environnement est un droit relativement jeune, dont la filiation naturelle à l’intérêt général en a fait l’affaire exclusive des pouvoirs publics. Mais aujourd’hui, alors que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2 de la Charte de l’environnement), il ne saurait rester cantonné dans les bastions du droit public. La tendance contemporaine à la contractualisation du droit, traversant de nombreuses branches, touche le droit de l’environnement qui y puise les ressources de son déploiement. A cette fin, parler de « contractualisation du droit de l’environnement » recouvre deux réalités. C’est, d’abord, constater que le droit de l’environnement investit le contrat, qu’il s’agisse de diversifier son objet environnemental ou laisser y proliférer des obligations environnementales. La stratégie est simple. Le droit de l’environnement se place dans le contrat. Et le contrat, tel un « cheval de Troie », le fait pénétrer dans l’enceinte des relations interindividuelles. Vecteur de diffusion du droit de l’environnement, le contrat en devient un outil de gestion favorisant sa réception par les individus. C’est, ensuite, remarquer que le contrat agit sur le droit de l’environnement. Son action est, en premier lieu, créatrice de droit. A cet égard, la contractualisation recoupe, pour une part, l’hypothèse du droit négocié portant une dimension collective dans l’élaboration du droit et soulève, pour une autre part, la question débattue du potentiel normatif du contrat individuel, qui paraît pleinement se déployer en matière environnementale. L’action du contrat est, en second lieu, réformatrice. Une profonde mutation structurelle du droit de l’environnement est en effet à l’oeuvre, posant les fondations d’un ordre juridique environnemental, dont l’architecture glisse « de la pyramide au réseau ». Un tel changement de physionomie s’accompagnerait d’un changement de philosophie, vers un droit du développement durable. Mais c’est davantage au soutien d’un développement durable du droit de l’environnement que la dynamique de contractualisation trouvera sa pertinence. Dans le contrat et par le contrat, le droit de l’environnement prend de l’envergure : il rayonne et il s’impose, prêt à relever le défi de sa « modernisation ».

Environmental law is a relatively young law. Due to its natural filiation to public interest, it was exclusively governed by the public authorities. But today, while "everyone has the duty to participate in the conservation and in the improvement of the environment" (article 2 of the Charter for the environment), it could not remain quartered in the realm of public law. The contemporary trend to the law contractualization, crossing lots of branches, concerns environmental law which draws from it the resources of its deployment. To this end, speaking about "contractualization of the environmental law" covers two realities. It is, at first, to notice that environmental law moves into the contract, whether it is a question of…

Advisors/Committee Members: Pélissier, Anne (thesis director).

Subjects/Keywords: Contractualisation; Obligations environnementales; Droit négocié; Ordre public écologique; Contractualization; Law of the environment; Environmental contracts; Environmental obligations; Negotiated law; Ecological public order

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APA (6th Edition):

Monteillet, V. (2015). La contractualisation du droit de l'environnement : The contractualization of the law of the environment. (Doctoral Dissertation). Montpellier. Retrieved from http://www.theses.fr/2015MONTD025

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Monteillet, Vanessa. “La contractualisation du droit de l'environnement : The contractualization of the law of the environment.” 2015. Doctoral Dissertation, Montpellier. Accessed December 06, 2019. http://www.theses.fr/2015MONTD025.

MLA Handbook (7th Edition):

Monteillet, Vanessa. “La contractualisation du droit de l'environnement : The contractualization of the law of the environment.” 2015. Web. 06 Dec 2019.

Vancouver:

Monteillet V. La contractualisation du droit de l'environnement : The contractualization of the law of the environment. [Internet] [Doctoral dissertation]. Montpellier; 2015. [cited 2019 Dec 06]. Available from: http://www.theses.fr/2015MONTD025.

Council of Science Editors:

Monteillet V. La contractualisation du droit de l'environnement : The contractualization of the law of the environment. [Doctoral Dissertation]. Montpellier; 2015. Available from: http://www.theses.fr/2015MONTD025

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