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Université Catholique de Louvain

1. Kabinda Ngoy, Alex. Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne.

Degree: 2007, Université Catholique de Louvain

L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments à des prix abordables est au centre d'un grand débat depuis quelques années. L'étude analyse l'évolution des droits des brevets dans les pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ainsi que du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda. Face à une mise en œuvre du droit des brevets d’une manière qui ne tient pas compte des impacts négatifs que peuvent avoir sur les marchés des monopoles non justifiés, la thèse analyse les mesures de sauvegardes qui sont susceptibles de créer un équilibre entre les intérêts des détenteurs des brevets et ceux de la collectivité dans son ensemble. L’obligation d’exploiter les brevets, la licence obligatoire, l’épuisement des droits des brevets, les importations parallèles, la disposition Bolar et le traitement des renseignements non divulgués y sont analysés tour à tour. La thèse conclut sur la nécessaire prise en compte de l’équilibre du système des brevets comme fondement du système africain des brevets, et invite à une révision de ce système dans le sens de prendre en compte ce besoin d’équilibre en vue de préserver les intérêts des consommateurs des objets d’invention.

(DROI 3)  – UCL, 2007

Advisors/Committee Members: UCL - DRT/DESO - Département de droit économique et social, Remiche, Bernard, Renchon, Jean-Louis, Vivant, Michel, Ullrich, Hanns, Nihoul, Paul, Buydens, Mireille.

Subjects/Keywords: Brevets; Droit africain; Médicaments; Licences obligatoires; Brevets pharmaceutiques; Importations parallèles

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APA (6th Edition):

Kabinda Ngoy, A. (2007). Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne. (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/6256

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Kabinda Ngoy, Alex. “Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne.” 2007. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed January 18, 2020. http://hdl.handle.net/2078.1/6256.

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

MLA Handbook (7th Edition):

Kabinda Ngoy, Alex. “Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne.” 2007. Web. 18 Jan 2020.

Vancouver:

Kabinda Ngoy A. Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2007. [cited 2020 Jan 18]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/6256.

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Council of Science Editors:

Kabinda Ngoy A. Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2007. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/6256

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2. Loum-Neeser, N'deye fatou. Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement : Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries.

Degree: Docteur es, Sciences juridiques, 2012, Université de Strasbourg

Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord sur les ADPIC »), un nombre croissant de PED ont ou sont en train d’intégrer un standard international de protection des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques à leur législation nationale. Cette intégration a eu et continue de jouer un rôle majeur dans la problématique de l’accès aux médicaments dans les PED. Les conditions et les effets du régime de protection des innovations suscitent de vifs débats entre les partisans d’une protection accrue des brevets et les défenseurs de l’accès aux médicaments essentiels. Une des principales motivations de notre travail de recherche est de fournir une étude permettant de trouver des solutions à la fois favorables à l’amélioration de l’accès aux médicaments et à la préservation de l’innovation. Le problème complexe de l’accès aux médicaments ARV dans les PED est influencé par la pluridisciplinarité et l’interdépendance de nombreux facteurs. Le système des brevets ne constitue pas « l’unique » solution au problème. Toutefois, il doit être plus sérieusement considéré dans sa fonction d’équilibrage entre l’intérêt privé et l’intérêt collectif. C’est un outil juridique précieux pour le développement économique et technologique des PED et la réalisation de l’intérêt commun contre la pandémie.

In developing countries, problems brought about by HIV/AIDS and inaccessibility of antiretrovirals (ARVs) are proving to be the cause of serious damages at all levels (demographic, political, social and economic). Within the context of the World Trade Organization, and in particular the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (“TRIPS Agreement”), a growing number of developing countries have integrated or are in the process of integrating into their national law an international standard of patent protection for pharmaceutical products and processes. Such integration continues to play a major role in the issue of access to medicines in developing countries. The conditions and effects of the protection regime respecting innovations give rise to heated debates between supporters of an increased patent protection and defenders of the access to essential medicines. One of the main motivations for our research is to provide a study that helps to find solutions that are both in favour of improving access to medicines and protecting innovation. The complex problem of access to ARV drugs in developing countries is influenced by the multidisciplinarity and interdependence of many factors. The patent system does not solve the problem on its own. However, it should be seriously considered in its function of balancing the private and…

Advisors/Committee Members: Reboul, Yves (thesis director).

Subjects/Keywords: Brevets pharmaceutiques; Pandémie; VIH/SIDA; Accès aux médicaments; ARV; Droit des brevets; Pays en développement; OMC; Accord sur les ADPIC; Accords internationaux; OMS; Médicaments génériques; Santé publique; Enjeux juridiques et commerciaux; Enjeux éthiques; Compagnies pharmaceutiques; Statégies; Licences obligatoires; Importations parallèles; Partenariats public-privé; Pharmaceutical Patents; Pandemic; HIV/AIDS; Access to Medicines; ARVs; Patent law; Developing Countries; WTO; TRIPS Agreement; International Agreements; WHO; Generic Drugs; Public Health; Legal and Business Issues; Ethical Issues; Pharmaceutical Companies; Strategies; Compulsory licensing; Parallel Imports; Public-Private Partnerships; 340; 615.1; 616.97

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APA (6th Edition):

Loum-Neeser, N. f. (2012). Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement : Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2012STRAA034

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Loum-Neeser, N'deye fatou. “Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement : Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries.” 2012. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed January 18, 2020. http://www.theses.fr/2012STRAA034.

MLA Handbook (7th Edition):

Loum-Neeser, N'deye fatou. “Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement : Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries.” 2012. Web. 18 Jan 2020.

Vancouver:

Loum-Neeser Nf. Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement : Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2012. [cited 2020 Jan 18]. Available from: http://www.theses.fr/2012STRAA034.

Council of Science Editors:

Loum-Neeser Nf. Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement : Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2012. Available from: http://www.theses.fr/2012STRAA034

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