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You searched for subject:(Inspection du travail). Showing records 1 – 3 of 3 total matches.

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1. Boutkhil, Hasna. Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français : The role of labor inspection in the application of labor law in Morocco in the light of French law.

Degree: Docteur es, Sciences politiques, 2016, Université Toulouse I – Capitole

A l'occasion de la réforme de la législation marocaine du travail, l'inspection du travail en tant qu'outil du contrôle de l'application de la législation du travail et de gestion de relations professionnelles a connu une revalorisation importante, son champ de compétence a connu une extension substantielle liée directement à celle du nouveau code du travail dont les dispositions prévalent lorsqu'il y a existence de relations de travail ou d'apprentissage.l'intervention de l'inspection du travail met en jeu des problématiques liées à l'emploi, à la promotion du tripartisme d'abord au sein de l'entreprise (action quotidienne) et en dehors du cadre étroit de l'entreprise.les missions de l'inspection du travail s'exercent de plus en plus dans un contexte économique marqué par la mondialisation et son corollaire les mutations sociales profondes dont notamment : (reconversion, délocalisation, développement de l'off-shoring, la réduction des effectifs, la précarisation de l'emploi, le recul du syndicalisme et l'extension du secteur informel). devant cette situation, certains acteurs économiques veulent plutôt privilégier la fonction d'information, de conseil et d'accompagnement de l'inspection du travail.a l'opposé, d'autres acteurs préconisent la fonction de contrôle et le renforcement du rôle répressif de l'inspection du travail en faisant bénéficier de son action de protection de plus en plus de secteurs d'activité et de travailleurs d'abord par l'application du droit du travail ensuite par la promotion de la négociation sociale et du dialogue social, ainsi que son intervention dans le processus de règlement des conflits. la fonction de contrôle ne peut céder le pas aux autres fonctions et domaines de compétences.notre étude portera sur la problématique qui se pose pour l'inspection du travail en terme de dilemme. une application trop stricte de la législation sociale menacerait d'extinction des activités génératrices de richesses et d'emplois. a l'opposé, la non application des normes de travail créerait une situation de concurrence déloyale à l'égard du secteur structuré, indépendamment de l'injustice sociale dont sont victimes les salariés concernés.nous supposerons que pour dépasser cette situation, il faudra s'acheminer vers une application progressive du droit de travail et l'adoption d'une législation sociale adaptée, réaliste et évolutive.en tout cas, étant chargés de la constatation des infractions, il ne sera pas déplacé d'évaluer le rôle des inspecteurs du travail en la matière ainsi que les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des employeurs et, éventuellement, contre les salariés, d'autant plus qu'il s'agit là des moyens d'action non négligeables reconnus à ces agents.dès lors, un certain nombre de questions et d'interrogations, méritent des éclairages en tenant compte à la fois de la nécessité de réaliser la promotion du travail et en prenant en considération les réalités et les contraintes internes et externes.a noter aussi que les règles relatives aux pouvoirs et obligations des agents… Advisors/Committee Members: Pousson, Alain (thesis director).

Subjects/Keywords: Inspection du travail

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APA (6th Edition):

Boutkhil, H. (2016). Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français : The role of labor inspection in the application of labor law in Morocco in the light of French law. (Doctoral Dissertation). Université Toulouse I – Capitole. Retrieved from http://www.theses.fr/2016TOU10015

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Boutkhil, Hasna. “Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français : The role of labor inspection in the application of labor law in Morocco in the light of French law.” 2016. Doctoral Dissertation, Université Toulouse I – Capitole. Accessed January 19, 2020. http://www.theses.fr/2016TOU10015.

MLA Handbook (7th Edition):

Boutkhil, Hasna. “Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français : The role of labor inspection in the application of labor law in Morocco in the light of French law.” 2016. Web. 19 Jan 2020.

Vancouver:

Boutkhil H. Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français : The role of labor inspection in the application of labor law in Morocco in the light of French law. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Toulouse I – Capitole; 2016. [cited 2020 Jan 19]. Available from: http://www.theses.fr/2016TOU10015.

Council of Science Editors:

Boutkhil H. Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français : The role of labor inspection in the application of labor law in Morocco in the light of French law. [Doctoral Dissertation]. Université Toulouse I – Capitole; 2016. Available from: http://www.theses.fr/2016TOU10015


Université de Montréal

2. Liu, Larui. Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health .

Degree: 2013, Université de Montréal

Subjects/Keywords: OIT; la sécurité et la santé au travail; discrétion; inspecteur du travail; ILO; safety and health at work; discretion; labour inspection

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APA (6th Edition):

Liu, L. (2013). Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health . (Thesis). Université de Montréal. Retrieved from http://hdl.handle.net/1866/9967

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Liu, Larui. “Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health .” 2013. Thesis, Université de Montréal. Accessed January 19, 2020. http://hdl.handle.net/1866/9967.

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

MLA Handbook (7th Edition):

Liu, Larui. “Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health .” 2013. Web. 19 Jan 2020.

Vancouver:

Liu L. Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health . [Internet] [Thesis]. Université de Montréal; 2013. [cited 2020 Jan 19]. Available from: http://hdl.handle.net/1866/9967.

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Council of Science Editors:

Liu L. Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health . [Thesis]. Université de Montréal; 2013. Available from: http://hdl.handle.net/1866/9967

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3. Sebe, François. Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise : Essay on the effectiveness of employee representation rules in the company.

Degree: Docteur es, Droit social, 2013, Paris 2

La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit de la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Chargée de protéger les valeurs essentielles de la société, la voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel lesquelles présentent un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions, d’ordre administratif ou civil, plus efficaces. Reste que la seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l’effectivité du droit de la représentation collective. Des réponses substantielles et « organisationnelles » tenant notamment à la définition d’une politique pénale d’envergure, à la révision de la ligne de partage des responsabilités dans l’entreprise et à la recherche de sanctions pénales renouvelées s’imposent. Au-delà de la voie répressive, d’autres méritent d’être explorées. L’application des règles du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d’outils non plus répressifs mais préventifs en dehors de toute participation d’une quelconque autorité judiciaire. La voie extra-pénale fait une large place à la fonction préventive de l’inspection du travail laquelle doit accompagner les entreprises en recourant à de nouvelles méthodes d’accompagnement et d’évaluation. La définition d’une politique sociale d’entreprise, moyennant la conclusion d’un accord unique sur la représentation du personnel, est légalement de nature à garantir l’effectivité de la norme en tenant compte des spécificités propres à chaque entreprise.

The issue of sanctions is critical when is opened the debate on the effectiveness of employee representation rules in the company. Aiming at protecting the core values of society, criminal law should be reserved for infringements of the prerogatives of employee representation bodies which are fundamental. For the rest, there are sanctions , administrative or civil, more effective. Still, the only restriction of the criminal field is not sufficient to guarantee the effectiveness of employee representation rules. Some substantial and “organizational” answers relating in particular to the definition of a major criminal policy, the revision of the division of responsibilities in the company and the search for renewed criminal sanctions seem necessary. Beyond the repressive way, others deserve to be explored. The application of employee representation rules must be guaranteed by tools rather preventive than repressive and without any involvement of any judicial authority. The extra-criminal policy leaves a large place to the preventive function of labor inspection which should help companies by using new methods of support and assessment. The definition of a corporate social policy, through the conclusion of a single agreement on staff representation, is legally adequate to ensure the effectiveness of the rule by taking into account the specificities of each company.

Advisors/Committee Members: Teyssié, Bernard (thesis director).

Subjects/Keywords: Représentation du personnel; Responsabilité pénale; Délégation de pouvoir; Délit d'entrave; Sanctions pénales; Sanctions administratives; Sanctions civiles; Inspection du travail; Négociation collective; Juge des référés; France; Employee representation; Criminal liability; Delegation of authority; Offence of obstruction of employee representation; Criminal sanctions; Administrative sanctions; Civil sanctions; Labour inspection; Collective bargaining; Interim relief judge; France

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APA (6th Edition):

Sebe, F. (2013). Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise : Essay on the effectiveness of employee representation rules in the company. (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2013PA020064

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Sebe, François. “Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise : Essay on the effectiveness of employee representation rules in the company.” 2013. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed January 19, 2020. http://www.theses.fr/2013PA020064.

MLA Handbook (7th Edition):

Sebe, François. “Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise : Essay on the effectiveness of employee representation rules in the company.” 2013. Web. 19 Jan 2020.

Vancouver:

Sebe F. Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise : Essay on the effectiveness of employee representation rules in the company. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2013. [cited 2020 Jan 19]. Available from: http://www.theses.fr/2013PA020064.

Council of Science Editors:

Sebe F. Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise : Essay on the effectiveness of employee representation rules in the company. [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2013. Available from: http://www.theses.fr/2013PA020064

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