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You searched for subject:(Harmonisation of accounting). Showing records 1 – 2 of 2 total matches.

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1. Cretté, Olivier. L’incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l’Allemagne : The incidence of socio-cultural factors on financial reporting and corporate social reporting : an attempt of comparison between France and Germany.

Degree: Docteur es, Sciences de gestion, 2012, Paris, CNAM

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l’harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) sous un angle processuel et « historico évolutif », tendent à s’en démarquer en recherchant les moyens d’analyser l’information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d’une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d’autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d’une part, les données recueillies et, d’autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l’ensemble des parties prenantes de part et d’autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l’agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d’abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l’essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s’étend à un recensement de l’occurrence de mots dans les supports d’information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l’application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de « logique floue ». Nous ne cherchons pas à mesurer l’incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d’être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu’en Allemagne.

This study, in the extension of researches aimed at harmonising accounting internationally (IAS/IFRS) and implementing Corporate Social Responsibility (CSR) indicators from a processual and “historical evolutional” angle, tends to differ from them by focusing on the means to analyse the information issued from financial (IAS/IFRS) and extra-financial (CSR) reporting released during the 2006-2010 period by the listed companies which compose the French and German stock market indexes respectively CAC40/SBF120 and DAX30/DAX100, and replacing an oftentimes inductive approach in this field with a hypothetical and deductive process. It compares the collected data on the one hand, and the needs of shareholders/investors and third parties as a whole on the other hand, on either side of the Rhine, on the basis of the theoretical frame of the agency theory and the stakeholder theory.The method…

Advisors/Committee Members: Pesqueux, Yvon (thesis director).

Subjects/Keywords: Ias/ifrs; Rse; Développement durable; Parties prenantes; Actionnaires; Investisseurs; Référentiel normatif; Harmonisation comptable; Normalisation; Juste valeur; Coût historique; Prudence; Sociétés cotées; Reporting; Ias/ifrs; Csr; Sustainable development; Stakeholders; Shareholders; Investors; Normative referential; Harmonisation of accounting; Standardization; Fair value; Historic cost; Conservatism; Listed companies; Reporting; 658

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APA (6th Edition):

Cretté, O. (2012). L’incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l’Allemagne : The incidence of socio-cultural factors on financial reporting and corporate social reporting : an attempt of comparison between France and Germany. (Doctoral Dissertation). Paris, CNAM. Retrieved from http://www.theses.fr/2012CNAM0819

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Cretté, Olivier. “L’incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l’Allemagne : The incidence of socio-cultural factors on financial reporting and corporate social reporting : an attempt of comparison between France and Germany.” 2012. Doctoral Dissertation, Paris, CNAM. Accessed March 19, 2019. http://www.theses.fr/2012CNAM0819.

MLA Handbook (7th Edition):

Cretté, Olivier. “L’incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l’Allemagne : The incidence of socio-cultural factors on financial reporting and corporate social reporting : an attempt of comparison between France and Germany.” 2012. Web. 19 Mar 2019.

Vancouver:

Cretté O. L’incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l’Allemagne : The incidence of socio-cultural factors on financial reporting and corporate social reporting : an attempt of comparison between France and Germany. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris, CNAM; 2012. [cited 2019 Mar 19]. Available from: http://www.theses.fr/2012CNAM0819.

Council of Science Editors:

Cretté O. L’incidence des facteurs socioculturels dans le reporting financier et le reporting sociétal : Un essai de comparaison entre la France et l’Allemagne : The incidence of socio-cultural factors on financial reporting and corporate social reporting : an attempt of comparison between France and Germany. [Doctoral Dissertation]. Paris, CNAM; 2012. Available from: http://www.theses.fr/2012CNAM0819

2. Diarrassouba, Aboubakar Sidiki. Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité : The conformity principle between tax law and accounting.

Degree: Docteur es, Droit privé, 2015, Paris 2

Depuis les réformes fiscales du 20ème siècle, l’alignement de principe du droit fiscal sur le droit privé et la comptabilité s’est progressivement imposé en droit fiscal français. En matière de fiscalité des entreprises, un principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité a été consacré sur le fondement de textes épars, de la jurisprudence, de la doctrine majoritaire et du pragmatisme de l’administration fiscale ; mais surtout au nom de l’unité opératoire du droit considérée en phase avec les impératifs du droit fiscal telles la simplicité, la sécurité juridique, l’imposition selon la capacité contributive. A l’aune des principaux impôts commerciaux, la connexion présente une portée très large qui se dédouble en connexion matérielle et formelle. A l’épreuve de l’adoption mondiale du référentiel comptable de l’IASB et de l’harmonisation de la fiscalité directe des entreprises au sein de l’Union Européenne, le droit français, bien que tiraillé, a fait le choix du maintien de la connexion dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes IAS-IFRS sans le secours d’une véritable politique fiscale optimale devant tendre vers l’élargissement de l’assiette des impôts en contrepartie d’une réduction des taux et vers la réduction des coûts de conformité de l’impôt au moins au sein de l’Union Européenne. Mais, à la lumière de ces impératifs fiscaux, de la logique juridique et du droit fiscal américain, les potentialités de la déconnexion doivent être explorées notamment le projet d’ACCIS soutenu par la France et reposant sur une assiette autonome et élargie, l’admission optionnelle du bilan fiscal et la réduction des concepts fiscaux transversaux.

Since the tax reforms of 20th century, the alignment of tax law on private law and accounting gradually became the imperative principle under French law.Concerning business taxation, the principle of book and tax conformity has been established based on scattered provisions, the case law, the majority of tax scholars and the pragmatism of the tax authorities; but specially in the name of the operating unity of the law matching with the tax values such simplicity, legal certainty, taxation in accordance with ability to pay.With regard to the main business taxes, the book tax conformity has very wide reach which is both material and formal.Facing the worldwide adoption of the IASB accounting standards and the harmonization of the direct tax on businesses within the European Union, the French law, despite tension, chose the preservation of the book tax conformity in the process of the convergence of the General accounting plan toward the IAS-IFRS without the account of the optimal tax policy that must aim at broadening the tax base with rates reduction and the reduction of tax conformity costs at least within the EU.In the light of theses canons, legal logic, the example of the US law, the potentialities of a disconnection must be explored namely the current EU project of CCCTB, backed by France, based on a broad and autonomous tax base ; a fiscal balance sheet…

Advisors/Committee Members: Gest, Guy (thesis director).

Subjects/Keywords: Unité du droit; Connexion comptablo-fiscale; Connexion matérielle; Connexion formelle; Bilan fiscal; Preuve comptable; Harmonisation fiscale; ACCIS; Normalisation comptable internationale; Politique fiscale; Unity of law; Book tax conformity; Material conformity; Reverse conformity; Tax accounting; Tax harmonization; CCTB; International accounting standards; Tax policy

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APA (6th Edition):

Diarrassouba, A. S. (2015). Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité : The conformity principle between tax law and accounting. (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2015PA020002

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Diarrassouba, Aboubakar Sidiki. “Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité : The conformity principle between tax law and accounting.” 2015. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed March 19, 2019. http://www.theses.fr/2015PA020002.

MLA Handbook (7th Edition):

Diarrassouba, Aboubakar Sidiki. “Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité : The conformity principle between tax law and accounting.” 2015. Web. 19 Mar 2019.

Vancouver:

Diarrassouba AS. Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité : The conformity principle between tax law and accounting. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2015. [cited 2019 Mar 19]. Available from: http://www.theses.fr/2015PA020002.

Council of Science Editors:

Diarrassouba AS. Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité : The conformity principle between tax law and accounting. [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2015. Available from: http://www.theses.fr/2015PA020002

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