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Université du Québec à Montréal

1. Guérilus, Fanfan. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.

Degree: 2010, Université du Québec à Montréal

La démarche entreprise dans le cadre de ce mémoire vise essentiellement à rendre compte du degré réel de l'indépendance reconnue par le Statut de Rome… (more)

Subjects/Keywords: Cour pénale internationale; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998); Action en justice; Indépendance de la magistrature; Procureur spécial

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APA (6th Edition):

Guérilus, F. (2010). L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Guérilus, Fanfan. “L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.” 2010. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed April 01, 2020. http://archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Guérilus, Fanfan. “L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.” 2010. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Guérilus F. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2010. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.

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Council of Science Editors:

Guérilus F. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2010. Available from: http://archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf

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Université du Québec à Montréal

2. Guérilus, Fanfan. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.

Degree: 2010, Université du Québec à Montréal

La démarche entreprise dans le cadre de ce mémoire vise essentiellement à rendre compte du degré réel de l'indépendance reconnue par le Statut de Rome… (more)

Subjects/Keywords: Cour pénale internationale; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998); Action en justice; Indépendance de la magistrature; Procureur spécial

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APA (6th Edition):

Guérilus, F. (2010). L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://www.archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Guérilus, Fanfan. “L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.” 2010. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed April 01, 2020. http://www.archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Guérilus, Fanfan. “L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.” 2010. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Guérilus F. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2010. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.

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Council of Science Editors:

Guérilus F. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2010. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf

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Université Catholique de Louvain

3. Faga, Sara. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.

Degree: 2015, Université Catholique de Louvain

Il s’agit de déterminer l’étendue de la notion d’égalité des armes et de comparer la manière dont Cour constitutionnelle et Cour européenne des droits l’homme… (more)

Subjects/Keywords: égalité; contradictoire; cour européenne; cour constitutionnelle; accès au dossier; expertise; droits de la défense

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APA (6th Edition):

Faga, S. (2015). L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence. (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Faga, Sara. “L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.” 2015. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed April 01, 2020. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263.

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MLA Handbook (7th Edition):

Faga, Sara. “L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.” 2015. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Faga S. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263.

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Council of Science Editors:

Faga S. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263

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4. Kardimis, Théofanis. La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce) : The criminal division of the Court of Cassation and the article 6 of the European convention of human rights : a comparative jurisdictional study (France-Greece).

Degree: Docteur es, Droit pénal et sciences criminelles, 2017, Lyon

La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier… (more)

Subjects/Keywords: Cedh; Absence d’obligation d’incorporation de la Convention européenne; Caractère objectif des droits de l’homme; Droit naturel; Clause de réciprocité; Applicabilité directe de l’article 6; Justiciabillité; Effet direct; Présomption d’effet direct; Invocation de l’article 6 devant les juridictions nationales; Chambre criminelle de la Cour de cassation; Aréopage; Recours en cassation; Principe de subsidiarité; Subsidiarité de la Convention; Subsidiarité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; Règle de l’épuisement préalable des voies de recours nationales; Recours individuel; Invocabilité des arrêts de la Cour EDH; Réexamen de la décision pénale définitive; Autorité de la chose jugée; Autorité de la chose interprétée; Précédent non obligatoire; Dialogue des juges; Dialogue entre la Cour EDH et la Cour de cassation; Renvoi préjudiciel; Elargissement de la compétence consultative de la Cour Européenne; Droit de l’accusé à un procès équitable; Notion d’accusation en matière pénale; Bonne administration de la justice; Droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi; Délai raisonnable; Egalité des armes; Droit à une procédure contradictoire; Droit de la défense d’avoir la parole en dernier; Publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts; Devoir de motiver les décisions; Présomption d’innocence; Droit de mentir; Droit de se taire; Droit de ne pas s’auto-Incriminer; Opérations d’infiltration policière; Provocation policière; Droit de l’accusé d’être informé de la nature et de la cause l’accusation portée contre lui et de la requalification envisagée des faits; Droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense; Droit d’accès au dossier; Confidentialité des communications avec l’avocat; Droit de comparaître en personne au procès; Droit à la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat; Droit à la représentation par avocat; Droit à l’assistance gratuite d’un avocat; Droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; Autonomisation du témoin; Témoin anonyme; Droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles.; European Convention of Human Rights; No obligation for incorporation of the Convention; Objective nature of the human rights; Natural law; Reciprocity clause; Direct applicability of Article 6; Justiciability; Direct effect; Presumption of direct effect; Invocation of article 6; Criminal division of the Court of Cassation; Areopagus; Appeal in cassation; Subsidiarity principle; Subsidiarity of the Convention; Subsidiarity of the European Court of Human Rights; Rule of prior exhaustion of domestic judicial remedies; Individual application; Invocability of judgements of the European Court; Review of the final criminal judgment made in violation of the Convention; The authority of res interpretata; Dialogue between the ECHR and the Court of Cassation; Preliminary ruling procedure; Expanding the European Court’s consultative jurisdiction; Right to a fair trial; Concept of criminal charge; Proper administration of justice; Right to an independent and impartial tribunal established by law; Rright to a hearing within a reasonable time; Principle of equality of arms; Right to adversarial proceedings; Right of the defence to the last word; Public hearing and public pronouncement of the judgement; Duty to state the reasons for the decision; Presumption of innocence; Accused’s right to lie; Right to remain silent; Right against self-Incrimination; Undercover operations; Entrapment; Right to be informed of the nature and cause of the accusation and the potential re-Characterisation of the facts; Right to adequate time and facilities for the preparation of the defence; Right of access to the case-File; Free and confidential communication with the lawyer; Right to appear in person at the trial; Right to defend himself in person or through legal assistance; Right to be represented by counsel; Right to free legal aid; Right to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him; The definition of the term “witness”; Anonymous witness; Right to the free assistance of an interpreter and the translation of the key documents; Echr; 340

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APA (6th Edition):

Kardimis, T. (2017). La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce) : The criminal division of the Court of Cassation and the article 6 of the European convention of human rights : a comparative jurisdictional study (France-Greece). (Doctoral Dissertation). Lyon. Retrieved from http://www.theses.fr/2017LYSE3004

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Kardimis, Théofanis. “La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce) : The criminal division of the Court of Cassation and the article 6 of the European convention of human rights : a comparative jurisdictional study (France-Greece).” 2017. Doctoral Dissertation, Lyon. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2017LYSE3004.

MLA Handbook (7th Edition):

Kardimis, Théofanis. “La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce) : The criminal division of the Court of Cassation and the article 6 of the European convention of human rights : a comparative jurisdictional study (France-Greece).” 2017. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Kardimis T. La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce) : The criminal division of the Court of Cassation and the article 6 of the European convention of human rights : a comparative jurisdictional study (France-Greece). [Internet] [Doctoral dissertation]. Lyon; 2017. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2017LYSE3004.

Council of Science Editors:

Kardimis T. La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce) : The criminal division of the Court of Cassation and the article 6 of the European convention of human rights : a comparative jurisdictional study (France-Greece). [Doctoral Dissertation]. Lyon; 2017. Available from: http://www.theses.fr/2017LYSE3004


Université de Lorraine

5. Öztezel, Aslihan. Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés : The reopenning of the proceedings subsequent to a decision of the European Court of Human Rights.

Degree: Docteur es, Droit privé et Sciences criminelles, 2013, Université de Lorraine

Les pays fondateurs du Conseil de l'Europe, en signant le 4 novembre 1950, à Rome, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des… (more)

Subjects/Keywords: CEDH; Réexamen; Conseil de l'Europe; Arrêts de la Cour EDH; France; Turquie

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APA (6th Edition):

Öztezel, A. (2013). Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés : The reopenning of the proceedings subsequent to a decision of the European Court of Human Rights. (Doctoral Dissertation). Université de Lorraine. Retrieved from http://www.theses.fr/2013LORR0094

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Öztezel, Aslihan. “Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés : The reopenning of the proceedings subsequent to a decision of the European Court of Human Rights.” 2013. Doctoral Dissertation, Université de Lorraine. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2013LORR0094.

MLA Handbook (7th Edition):

Öztezel, Aslihan. “Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés : The reopenning of the proceedings subsequent to a decision of the European Court of Human Rights.” 2013. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Öztezel A. Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés : The reopenning of the proceedings subsequent to a decision of the European Court of Human Rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Lorraine; 2013. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2013LORR0094.

Council of Science Editors:

Öztezel A. Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en droit français et turc comparés : The reopenning of the proceedings subsequent to a decision of the European Court of Human Rights. [Doctoral Dissertation]. Université de Lorraine; 2013. Available from: http://www.theses.fr/2013LORR0094

6. Mammadov, Khalid. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.

Degree: Docteur es, Droit public, 2014, Université de Strasbourg

La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire… (more)

Subjects/Keywords: La Convention Européenne des droits de l’homme; La Cour Européenne des droits de l’homme; Reformes à la Cour; Protocoles d’amendement 11, 14, 15 16; Conférences d'Izmir, Interlaken, Brighton; Adhésion de l'Union Européenne à la CEDH; Conditions de recevabilité; Exécution des arrêts de la Cour; Engorgement de la Cour; Augmentation des requêtes devant la Cour; Filtrage des requêtes; Principe de subsidiarité; The European Convention of Human Rights; The European Court of Human Rights; Reforms at the Court; 340

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APA (6th Edition):

Mammadov, K. (2014). La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2014STRAA031

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Mammadov, Khalid. “La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.” 2014. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2014STRAA031.

MLA Handbook (7th Edition):

Mammadov, Khalid. “La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.” 2014. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Mammadov K. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2014. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2014STRAA031.

Council of Science Editors:

Mammadov K. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2014. Available from: http://www.theses.fr/2014STRAA031


University of Victoria

7. Williamson, Dawn. Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan.

Degree: Department of French, 2016, University of Victoria

 Sept manuscrits du Chemin de longue étude produits par Christine de Pizan, poète et productrice de manuscrits, nous donnent un texte standardisé et des images… (more)

Subjects/Keywords: Christine de Pizan; Le Chemin de longue étude; lieux courtois; les Influences et Destins; la Cour de Raison

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APA (6th Edition):

Williamson, D. (2016). Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan. (Masters Thesis). University of Victoria. Retrieved from http://hdl.handle.net/1828/7558

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Williamson, Dawn. “Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan.” 2016. Masters Thesis, University of Victoria. Accessed April 01, 2020. http://hdl.handle.net/1828/7558.

MLA Handbook (7th Edition):

Williamson, Dawn. “Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan.” 2016. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Williamson D. Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan. [Internet] [Masters thesis]. University of Victoria; 2016. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://hdl.handle.net/1828/7558.

Council of Science Editors:

Williamson D. Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan. [Masters Thesis]. University of Victoria; 2016. Available from: http://hdl.handle.net/1828/7558


Université du Québec à Montréal

8. Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.

Degree: 2014, Université du Québec à Montréal

 L'article 68(3) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale constitue une nouveauté du droit pénal international en ce qu'il attribue des droits à… (more)

Subjects/Keywords: Cour pénale internationale; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998); Droit international pénal; Droits des victimes; Justice pénale; Participation; Victime d'acte criminel

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APA (6th Edition):

Hébert-Dolbec, M. (2014). Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed April 01, 2020. http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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Council of Science Editors:

Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. Available from: http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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Université du Québec à Montréal

9. Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.

Degree: 2014, Université du Québec à Montréal

 L'article 68(3) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale constitue une nouveauté du droit pénal international en ce qu'il attribue des droits à… (more)

Subjects/Keywords: Cour pénale internationale; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998); Droit international pénal; Droits des victimes; Justice pénale; Participation; Victime d'acte criminel

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APA (6th Edition):

Hébert-Dolbec, M. (2014). Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed April 01, 2020. http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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10. Alshatti, Norah. La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien : The motivation of civil judicial decisions and the Court : a comparative study between Kuwait and French law.

Degree: Docteur es, Droit privé, 2019, Université de Strasbourg

Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de(more)

Subjects/Keywords: Procédure civile; Cour de cassation; Motivation; Arrêts de la Cour de cassation; Réforme de la Cour de cassation; Contrôle de la motivation; Droit au procès équitable; Droit comparé; Civil procedure; The Court; Motivation; The rulings of its "Court",; The reform of the Court; Motivation control; Right to a fair trial; Comparative Law; 340

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Alshatti, N. (2019). La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien : The motivation of civil judicial decisions and the Court : a comparative study between Kuwait and French law. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2019STRAA005

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Alshatti, Norah. “La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien : The motivation of civil judicial decisions and the Court : a comparative study between Kuwait and French law.” 2019. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2019STRAA005.

MLA Handbook (7th Edition):

Alshatti, Norah. “La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien : The motivation of civil judicial decisions and the Court : a comparative study between Kuwait and French law.” 2019. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Alshatti N. La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien : The motivation of civil judicial decisions and the Court : a comparative study between Kuwait and French law. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2019. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2019STRAA005.

Council of Science Editors:

Alshatti N. La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien : The motivation of civil judicial decisions and the Court : a comparative study between Kuwait and French law. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2019. Available from: http://www.theses.fr/2019STRAA005


Université du Québec à Montréal

11. Durand, Maxime. L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision.

Degree: 2013, Université du Québec à Montréal

 Le déplacement de remorques dans la cour d'un centre de distribution représente un travail considérable qui doit être effectué par un nombre de ressources limité… (more)

Subjects/Keywords: Camion remorque; Distribution des marchandises; Entrepôt; Logistique; Méthode de Monte-Carlo; Optimisation; Stationnement; Gestion de la cour

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APA (6th Edition):

Durand, M. (2013). L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Durand, Maxime. “L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision.” 2013. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed April 01, 2020. http://archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf.

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Durand, Maxime. “L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision.” 2013. Web. 01 Apr 2020.

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Durand M. L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2013. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf.

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Council of Science Editors:

Durand M. L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2013. Available from: http://archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf

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Université du Québec à Montréal

12. Durand, Maxime. L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision.

Degree: 2013, Université du Québec à Montréal

 Le déplacement de remorques dans la cour d'un centre de distribution représente un travail considérable qui doit être effectué par un nombre de ressources limité… (more)

Subjects/Keywords: Camion remorque; Distribution des marchandises; Entrepôt; Logistique; Méthode de Monte-Carlo; Optimisation; Stationnement; Gestion de la cour

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Durand, M. (2013). L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://www.archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Durand, Maxime. “L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision.” 2013. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed April 01, 2020. http://www.archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf.

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Durand, Maxime. “L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision.” 2013. Web. 01 Apr 2020.

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Durand M. L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2013. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf.

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Durand M. L'aménagement d'une cour d'un centre de distribution : optimisation au moyen d'un outil d'aide à la décision. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2013. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/5886/1/M13020.pdf

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Université Catholique de Louvain

13. Tapiero, Pauline. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Degree: 2017, Université Catholique de Louvain

La liberté sexuelle s’est récemment affirmée, au sein de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, comme une dimension fondamentale du droit… (more)

Subjects/Keywords: liberté sexuelle; philosophie du droit; Cour européenne des droits de l'homme; droit au respect de la vie privée

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Tapiero, P. (2017). La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Tapiero, Pauline. “La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.” 2017. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed April 01, 2020. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751.

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MLA Handbook (7th Edition):

Tapiero, Pauline. “La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.” 2017. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Tapiero P. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2017. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751.

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Tapiero P. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2017. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751

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14. Hoffstetter, Célia. L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille : Judiciary High Court's influence : family law analyze.

Degree: Docteur es, Droit privé, 2015, Université de Strasbourg

Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle… (more)

Subjects/Keywords: Cour de cassation; Droit de la famille; Pourvoi en cassation; Distinction fait et droit; Contrôle de légalité; Fonctions de la Cour de cassation; Contrôle de conventionnalité; Contrôle de qualification; High Juridiction; Law family; 340

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APA (6th Edition):

Hoffstetter, C. (2015). L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille : Judiciary High Court's influence : family law analyze. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2015STRAA034

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Hoffstetter, Célia. “L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille : Judiciary High Court's influence : family law analyze.” 2015. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2015STRAA034.

MLA Handbook (7th Edition):

Hoffstetter, Célia. “L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille : Judiciary High Court's influence : family law analyze.” 2015. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Hoffstetter C. L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille : Judiciary High Court's influence : family law analyze. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2015. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2015STRAA034.

Council of Science Editors:

Hoffstetter C. L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille : Judiciary High Court's influence : family law analyze. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2015. Available from: http://www.theses.fr/2015STRAA034

15. Patrizi, Luca. Il banchetto divino : Formazione e sviluppo della nozione di adab nell’Islam, dalle origini alla letteratura degli ādāb al-ṣūfiyya : Le banquet divin : Formation et développement de la notion d'adab en islam, des origines à la littérature des âdâb al-sûfiyya.

Degree: Docteur es, Mondes arabe, musulman et sémitique, 2012, Aix-Marseille; Università degli studi di Napoli "L'Orientale"

On ne trouve pas la racine du mot adab dans le Coran. Dans la littérature pré-islamique, ainsi que dans les hadiths, son utilisation est limitée… (more)

Subjects/Keywords: Islam; Adab; Symbolisme du banquet; Règles de la cour; Regles du soufisme; Islam; Adab; Banquet's symbolism; Court rules; Rules of sufism

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APA (6th Edition):

Patrizi, L. (2012). Il banchetto divino : Formazione e sviluppo della nozione di adab nell’Islam, dalle origini alla letteratura degli ādāb al-ṣūfiyya : Le banquet divin : Formation et développement de la notion d'adab en islam, des origines à la littérature des âdâb al-sûfiyya. (Doctoral Dissertation). Aix-Marseille; Università degli studi di Napoli "L'Orientale". Retrieved from http://www.theses.fr/2012AIXM3119

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Patrizi, Luca. “Il banchetto divino : Formazione e sviluppo della nozione di adab nell’Islam, dalle origini alla letteratura degli ādāb al-ṣūfiyya : Le banquet divin : Formation et développement de la notion d'adab en islam, des origines à la littérature des âdâb al-sûfiyya.” 2012. Doctoral Dissertation, Aix-Marseille; Università degli studi di Napoli "L'Orientale". Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2012AIXM3119.

MLA Handbook (7th Edition):

Patrizi, Luca. “Il banchetto divino : Formazione e sviluppo della nozione di adab nell’Islam, dalle origini alla letteratura degli ādāb al-ṣūfiyya : Le banquet divin : Formation et développement de la notion d'adab en islam, des origines à la littérature des âdâb al-sûfiyya.” 2012. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Patrizi L. Il banchetto divino : Formazione e sviluppo della nozione di adab nell’Islam, dalle origini alla letteratura degli ādāb al-ṣūfiyya : Le banquet divin : Formation et développement de la notion d'adab en islam, des origines à la littérature des âdâb al-sûfiyya. [Internet] [Doctoral dissertation]. Aix-Marseille; Università degli studi di Napoli "L'Orientale"; 2012. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2012AIXM3119.

Council of Science Editors:

Patrizi L. Il banchetto divino : Formazione e sviluppo della nozione di adab nell’Islam, dalle origini alla letteratura degli ādāb al-ṣūfiyya : Le banquet divin : Formation et développement de la notion d'adab en islam, des origines à la littérature des âdâb al-sûfiyya. [Doctoral Dissertation]. Aix-Marseille; Università degli studi di Napoli "L'Orientale"; 2012. Available from: http://www.theses.fr/2012AIXM3119

16. Cabrejo Le Roux, Amanda. Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.

Degree: Docteur es, Droit, 2018, Paris 1

Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas… (more)

Subjects/Keywords: Ne bis in idem; Cour européenne des droits de l'Homme; Cour de justice de l'Union européenne; Cour interaméricaine des droits de l'Homme; Cour pénale internationale; Autorité de la chose jugée; Procès équitable; Procédure pénale; Inter-American court of Human rights; European Court of Human Rights; Court of Justice of the European Union; International Criminal Court; Fair trial; 345

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APA (6th Edition):

Cabrejo Le Roux, A. (2018). Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice. (Doctoral Dissertation). Paris 1. Retrieved from http://www.theses.fr/2018PA01D075

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Cabrejo Le Roux, Amanda. “Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.” 2018. Doctoral Dissertation, Paris 1. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2018PA01D075.

MLA Handbook (7th Edition):

Cabrejo Le Roux, Amanda. “Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.” 2018. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Cabrejo Le Roux A. Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 1; 2018. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D075.

Council of Science Editors:

Cabrejo Le Roux A. Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice. [Doctoral Dissertation]. Paris 1; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D075

17. Fois, Elisa. Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure.

Degree: Docteur es, Droit de l'Union européenne, 2016, Université Toulouse I – Capitole

 Le présent travail, divisé en deux parties, vise à étudier le rendement préjudiciel de la Cour de justice. Cette analyse est à notre avis intéressante… (more)

Subjects/Keywords: Cour de justice

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APA (6th Edition):

Fois, E. (2016). Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure. (Doctoral Dissertation). Université Toulouse I – Capitole. Retrieved from http://www.theses.fr/2016TOU10031

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Fois, Elisa. “Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure.” 2016. Doctoral Dissertation, Université Toulouse I – Capitole. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2016TOU10031.

MLA Handbook (7th Edition):

Fois, Elisa. “Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure.” 2016. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Fois E. Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Toulouse I – Capitole; 2016. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2016TOU10031.

Council of Science Editors:

Fois E. Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure. [Doctoral Dissertation]. Université Toulouse I – Capitole; 2016. Available from: http://www.theses.fr/2016TOU10031


Mykolas Romeris University

18. Valčiukas, Juozas. Parlamentai ir konstitucinės kontrolės institucijos Prancūzijoje ir Lietuvoje.

Degree: Master, Law, 2010, Mykolas Romeris University

Mokslinis darbas parengtas aktualia tema, kurios svarbą lemia analizuojamo objekto daugiareikšmiškumas. Pagrindinis lyginamojo darbo objektas yra Prancūzijos ir Lietuvos Respublikos parlamento ir konstitucinės justicijos institucijos… (more)

Subjects/Keywords: Konstitucija; Konstitucinė jurisprudencija; Konstitucinis Teismas; Konstitucinė Taryba; Constitution; Parliament; The Constitutional Court; The constitutional justice; La Constitution; Le contrôle de constitutionnalité; La Cour constitutionnelle; Le Conseil constitutionnel

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Valčiukas, Juozas. (2010). Parlamentai ir konstitucinės kontrolės institucijos Prancūzijoje ir Lietuvoje. (Masters Thesis). Mykolas Romeris University. Retrieved from http://vddb.laba.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2010~D_20100224_111243-92842 ;

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Valčiukas, Juozas. “Parlamentai ir konstitucinės kontrolės institucijos Prancūzijoje ir Lietuvoje.” 2010. Masters Thesis, Mykolas Romeris University. Accessed April 01, 2020. http://vddb.laba.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2010~D_20100224_111243-92842 ;.

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Valčiukas, Juozas. “Parlamentai ir konstitucinės kontrolės institucijos Prancūzijoje ir Lietuvoje.” 2010. Web. 01 Apr 2020.

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Vancouver:

Valčiukas, Juozas. Parlamentai ir konstitucinės kontrolės institucijos Prancūzijoje ir Lietuvoje. [Internet] [Masters thesis]. Mykolas Romeris University; 2010. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://vddb.laba.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2010~D_20100224_111243-92842 ;.

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Valčiukas, Juozas. Parlamentai ir konstitucinės kontrolės institucijos Prancūzijoje ir Lietuvoje. [Masters Thesis]. Mykolas Romeris University; 2010. Available from: http://vddb.laba.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2010~D_20100224_111243-92842 ;

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19. Lopez Bancalari, Ximena. Le nouveau contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : une illustration de la spécialisation juridictionnelle : The adjudication of civil service clairns before the European Union Courts : the recent example of a specialised court.

Degree: Docteur es, Droit de l'union européenne, 2018, Paris 1

La création d’une juridiction spécialisée du contentieux de la fonction publique, le Tribunal de la fonction publique, devait permettre de rationaliser le traitement du contentieux… (more)

Subjects/Keywords: Fonction publique de l'union européenne; Cour de justice de l'union européenne; Tribunal spécialisé; Spécialisation; Contentieux de la fonction publique; European Court of Justice; Process of reform; Specialised tribunal; 341.24

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Lopez Bancalari, X. (2018). Le nouveau contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : une illustration de la spécialisation juridictionnelle : The adjudication of civil service clairns before the European Union Courts : the recent example of a specialised court. (Doctoral Dissertation). Paris 1. Retrieved from http://www.theses.fr/2018PA01D034

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Lopez Bancalari, Ximena. “Le nouveau contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : une illustration de la spécialisation juridictionnelle : The adjudication of civil service clairns before the European Union Courts : the recent example of a specialised court.” 2018. Doctoral Dissertation, Paris 1. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2018PA01D034.

MLA Handbook (7th Edition):

Lopez Bancalari, Ximena. “Le nouveau contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : une illustration de la spécialisation juridictionnelle : The adjudication of civil service clairns before the European Union Courts : the recent example of a specialised court.” 2018. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Lopez Bancalari X. Le nouveau contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : une illustration de la spécialisation juridictionnelle : The adjudication of civil service clairns before the European Union Courts : the recent example of a specialised court. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 1; 2018. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D034.

Council of Science Editors:

Lopez Bancalari X. Le nouveau contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : une illustration de la spécialisation juridictionnelle : The adjudication of civil service clairns before the European Union Courts : the recent example of a specialised court. [Doctoral Dissertation]. Paris 1; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D034

20. Heikkilä, Satu. From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande.

Degree: Docteur es, Droits de l'homme, 2016, Strasbourg; Helsingin yliopisto (Finland)

Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche… (more)

Subjects/Keywords: L'exécution des arrêts; La Cour européenne des droits de l’homme; L'efficacité; La Finlande; Les mesures individuelles; Les mesures générales; Le paiement de la satisfaction équitable; La procédure d'exécution; The execution of judgments; The European Court of Human Rights; The effectiveness; Finland; 340

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Heikkilä, S. (2016). From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande. (Doctoral Dissertation). Strasbourg; Helsingin yliopisto (Finland). Retrieved from http://www.theses.fr/2016STRAA004

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Heikkilä, Satu. “From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande.” 2016. Doctoral Dissertation, Strasbourg; Helsingin yliopisto (Finland). Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2016STRAA004.

MLA Handbook (7th Edition):

Heikkilä, Satu. “From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande.” 2016. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Heikkilä S. From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande. [Internet] [Doctoral dissertation]. Strasbourg; Helsingin yliopisto (Finland); 2016. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2016STRAA004.

Council of Science Editors:

Heikkilä S. From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande. [Doctoral Dissertation]. Strasbourg; Helsingin yliopisto (Finland); 2016. Available from: http://www.theses.fr/2016STRAA004

21. Guevara Rivera, Yenny Carolina. Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature : Toward a framework for automated service composition and execution : E-tourism Applications.

Degree: Docteur es, Administration publique, 2015, Grenoble Alpes

Ce travail de recherche a pour but d'apporter des éléments théoriques ainsi que pratiques au débat sur le causes et conséquences de la politisation des… (more)

Subjects/Keywords: Élites judiciaires; Clientélisme; Accountability; Conseil Supérieur de la Judicature; Cour suprême de justice; Administration de justice; Judicial elites; Patronage system; Accountability; Judicial Council; Supreme court of justice; Justice administration; 350

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Guevara Rivera, Y. C. (2015). Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature : Toward a framework for automated service composition and execution : E-tourism Applications. (Doctoral Dissertation). Grenoble Alpes. Retrieved from http://www.theses.fr/2015GREAD005

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Guevara Rivera, Yenny Carolina. “Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature : Toward a framework for automated service composition and execution : E-tourism Applications.” 2015. Doctoral Dissertation, Grenoble Alpes. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2015GREAD005.

MLA Handbook (7th Edition):

Guevara Rivera, Yenny Carolina. “Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature : Toward a framework for automated service composition and execution : E-tourism Applications.” 2015. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Guevara Rivera YC. Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature : Toward a framework for automated service composition and execution : E-tourism Applications. [Internet] [Doctoral dissertation]. Grenoble Alpes; 2015. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2015GREAD005.

Council of Science Editors:

Guevara Rivera YC. Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature : Toward a framework for automated service composition and execution : E-tourism Applications. [Doctoral Dissertation]. Grenoble Alpes; 2015. Available from: http://www.theses.fr/2015GREAD005

22. Turmo, Araceli. L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne : Res Judicata in European Union Law.

Degree: Docteur es, Droit communautaire, 2016, Paris 2

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par… (more)

Subjects/Keywords: Autorité de la chose jugée; Contentieux de l’Union européenne; Cour de justice; Précédent; Union européenne; Court of Justice; European Union; Res judicata; Precedent; Procedural law of the European Union

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APA (6th Edition):

Turmo, A. (2016). L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne : Res Judicata in European Union Law. (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2016PA020051

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Turmo, Araceli. “L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne : Res Judicata in European Union Law.” 2016. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2016PA020051.

MLA Handbook (7th Edition):

Turmo, Araceli. “L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne : Res Judicata in European Union Law.” 2016. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Turmo A. L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne : Res Judicata in European Union Law. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2016. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2016PA020051.

Council of Science Editors:

Turmo A. L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne : Res Judicata in European Union Law. [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2016. Available from: http://www.theses.fr/2016PA020051

23. Brami, Franck Joseph. Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) : A great career serving the law : Dupin aîné (1783-1865).

Degree: Docteur es, Histoire du droit, 2011, Paris 2

Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à… (more)

Subjects/Keywords: Procureur général et parquet général près la Cour de cassation; Intérêt de la loi; Excès de pouvoir; Hiérarchie des normes; Interprétation de la loi; Autorité judiciaire; Juridiction d'exception; Histoire du droit; France

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APA (6th Edition):

Brami, F. J. (2011). Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) : A great career serving the law : Dupin aîné (1783-1865). (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2011PA020070

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Brami, Franck Joseph. “Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) : A great career serving the law : Dupin aîné (1783-1865).” 2011. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2011PA020070.

MLA Handbook (7th Edition):

Brami, Franck Joseph. “Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) : A great career serving the law : Dupin aîné (1783-1865).” 2011. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Brami FJ. Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) : A great career serving the law : Dupin aîné (1783-1865). [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2011. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2011PA020070.

Council of Science Editors:

Brami FJ. Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) : A great career serving the law : Dupin aîné (1783-1865). [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2011. Available from: http://www.theses.fr/2011PA020070


Université de Montréal

24. Draganova, Diana. La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) .

Degree: 2009, Université de Montréal

 L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au… (more)

Subjects/Keywords: Souveraineté de l'État; Droit à des élections libres; Cour européenne des droits de l'homme; Contrôle de la Cour; Marge d'appréciation de l'État; State sovereignty; Right to free election; European Court of Human Rights; ECtHR supervisory mechanism; State's margin of appreciation

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APA (6th Edition):

Draganova, D. (2009). La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) . (Thesis). Université de Montréal. Retrieved from http://hdl.handle.net/1866/3990

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Draganova, Diana. “La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) .” 2009. Thesis, Université de Montréal. Accessed April 01, 2020. http://hdl.handle.net/1866/3990.

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MLA Handbook (7th Edition):

Draganova, Diana. “La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) .” 2009. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Draganova D. La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) . [Internet] [Thesis]. Université de Montréal; 2009. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://hdl.handle.net/1866/3990.

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Council of Science Editors:

Draganova D. La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) . [Thesis]. Université de Montréal; 2009. Available from: http://hdl.handle.net/1866/3990

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University of Ottawa

25. Laurent, Aurélie. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .

Degree: 2016, University of Ottawa

 Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des… (more)

Subjects/Keywords: Union européenne; Canada; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; Charte canadienne des droits et libertés; Peuples autochtones du Canada; Pluralisme; Fédéralisme; Cour suprême du Canada; Cour de justice de l'Union européenne; droit constitutionnel comparé; dialogue; Droits de la personne

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APA (6th Edition):

Laurent, A. (2016). Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada . (Thesis). University of Ottawa. Retrieved from http://hdl.handle.net/10393/34302

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Laurent, Aurélie. “Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .” 2016. Thesis, University of Ottawa. Accessed April 01, 2020. http://hdl.handle.net/10393/34302.

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MLA Handbook (7th Edition):

Laurent, Aurélie. “Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .” 2016. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Laurent A. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada . [Internet] [Thesis]. University of Ottawa; 2016. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://hdl.handle.net/10393/34302.

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Council of Science Editors:

Laurent A. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada . [Thesis]. University of Ottawa; 2016. Available from: http://hdl.handle.net/10393/34302

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26. El Baroudy, Jinane. La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé : The sanction of the international crime of agression : perspectives in international law and comparative law.

Degree: Docteur es, Droit international, 2013, Université de Strasbourg

L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité… (more)

Subjects/Keywords: Crime d’agression; Conseil de sécurité; Assemblée générale; Cour Internationale de la justice; Cour Pénale Internationale; Crime de dirigeant; Responsabilité pénale individuelle; Fait internationalement illicite; Crime of aggression; Security Council; General Assembly; International Court of Justice; International Criminal Court; State crime; Individual responsibility; International wrongful act; 340

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APA (6th Edition):

El Baroudy, J. (2013). La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé : The sanction of the international crime of agression : perspectives in international law and comparative law. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2013STRAA015

Chicago Manual of Style (16th Edition):

El Baroudy, Jinane. “La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé : The sanction of the international crime of agression : perspectives in international law and comparative law.” 2013. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2013STRAA015.

MLA Handbook (7th Edition):

El Baroudy, Jinane. “La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé : The sanction of the international crime of agression : perspectives in international law and comparative law.” 2013. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

El Baroudy J. La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé : The sanction of the international crime of agression : perspectives in international law and comparative law. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2013. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2013STRAA015.

Council of Science Editors:

El Baroudy J. La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé : The sanction of the international crime of agression : perspectives in international law and comparative law. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2013. Available from: http://www.theses.fr/2013STRAA015


Université Laval

27. Geneau, Geneviève. L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal.

Degree: 2016, Université Laval

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse… (more)

Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2016; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998 juillet 17); Crimes sexuels (Droit international); Tribunaux pénaux internationaux; Droit international pénal; Victimes d'abus sexuels  – Droits

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APA (6th Edition):

Geneau, G. (2016). L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal. (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/27040

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Geneau, Geneviève. “L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal.” 2016. Thesis, Université Laval. Accessed April 01, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27040.

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MLA Handbook (7th Edition):

Geneau, Geneviève. “L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal.” 2016. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Geneau G. L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2016. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27040.

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Council of Science Editors:

Geneau G. L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal. [Thesis]. Université Laval; 2016. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27040

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Université Laval

28. Fornari, Monica. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour.

Degree: 2014, Université Laval

Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans… (more)

Subjects/Keywords: JZ 63.5 UL 2014; Nations Unies. Conseil de sécurité; Cour pénale internationale; Maintien de la paix  – Soudan  – Darfour  – Coopération internationale; Soudan  – Histoire  – 2003- (Conflit du Darfour)

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APA (6th Edition):

Fornari, M. (2014). Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour. (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/24848

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Fornari, Monica. “Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour.” 2014. Thesis, Université Laval. Accessed April 01, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24848.

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MLA Handbook (7th Edition):

Fornari, Monica. “Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour.” 2014. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Fornari M. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2014. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24848.

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Council of Science Editors:

Fornari M. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au Darfour. [Thesis]. Université Laval; 2014. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24848

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29. Ciuta, Carmen. La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights.

Degree: Docteur es, Droit Public, 2018, Montpellier

Absente de la Convention européenne des droits de l’homme, mais prévue par le règlement de la Cour, la révision des arrêts de celle-ci apparaît comme… (more)

Subjects/Keywords: Révision; Convention européenne des droits de l’homme; Règlement de la Cour; Procédure exceptionnelle; Revision; Judgment; European Court of Human Rights; European Convention on Human Rights; Rules of Court; Exceptional procedure

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APA (6th Edition):

Ciuta, C. (2018). La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights. (Doctoral Dissertation). Montpellier. Retrieved from http://www.theses.fr/2018MONTD017

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Ciuta, Carmen. “La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights.” 2018. Doctoral Dissertation, Montpellier. Accessed April 01, 2020. http://www.theses.fr/2018MONTD017.

MLA Handbook (7th Edition):

Ciuta, Carmen. “La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights.” 2018. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Ciuta C. La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Montpellier; 2018. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://www.theses.fr/2018MONTD017.

Council of Science Editors:

Ciuta C. La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights. [Doctoral Dissertation]. Montpellier; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018MONTD017


Université du Québec à Montréal

30. Henningsson, Sara Monika. La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international.

Degree: 2015, Université du Québec à Montréal

La remise en cause de l'immunité du chef de l'État à l'échelle internationale est réaffirmée au lendemain de la seconde Guerre Mondiale et matérialisée par… (more)

Subjects/Keywords: Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998 juillet 17); Cour pénale internationale; Immunités des États étrangers; État  – Responsabilité (Droit international); Droit pénal international; Bashir; ʻUmar Hasan Ahmad; Darfour (Soudan)

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APA (6th Edition):

Henningsson, S. M. (2015). La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://archipel.uqam.ca/7978/1/M14055.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Henningsson, Sara Monika. “La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international.” 2015. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed April 01, 2020. http://archipel.uqam.ca/7978/1/M14055.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Henningsson, Sara Monika. “La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international.” 2015. Web. 01 Apr 2020.

Vancouver:

Henningsson SM. La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2015. [cited 2020 Apr 01]. Available from: http://archipel.uqam.ca/7978/1/M14055.pdf.

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Council of Science Editors:

Henningsson SM. La Cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'État en droit international. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2015. Available from: http://archipel.uqam.ca/7978/1/M14055.pdf

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