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La qualification classique de la maternité pour autrui distinguant entre le recours à cette pratique à titre gratuit ou à titre onéreux semble aujourd’hui partiellement dépassée du fait de l’essor du recours à la maternité pour autrui internationale, le plus souvent à titre onéreux, par des couples français ou britanniques. D’un côté, la jurisprudence de la Cour de cassation a porté atteinte à l’effectivité de la prohibition légale de la maternité pour autrui en admettant, dans la mesure du possible, l’établissement de la double parenté légale des parents d’intention suite à la conclusion d’une convention de mère porteuse à l’étranger. De l’autre, si la Commission des lois anglaise se pose la question de la légalisation de la maternité pour autrui à titre onéreux, le recours à cette pratique est déjà autorisé dans les faits en violation de la loi anglaise qui prohibe la maternité pour autrui à titre onéreux et n’autorise que la maternité pour autrui à titre gratuit. En outre, tant le statut juridique des parents d’intention que celui des enfants nés de conventions de maternité pour autrui demeure incertain s’agissant de l’établissement de la filiation des enfants, de l’acquisition d’une nationalité ou de l’admission sur les territoires britannique ou français suite à la conclusion d’une convention de maternité pour autrui internationale.

The usual distinction between altruistic surrogacy and commercial surrogacy no longer seems relevant due to the rise of English and French couples using mostly commercial international surrogacy. On the one hand, the French Supreme Court case law has undermined the effectiveness of the legal prohibition of surrogacy by allowing, when possible, the transfer of legal parentage to the intended parents who had a child abroad through surrogacy. On the other hand, whilst the Law Commission of England and Wales is currently considering the legalisation of commercial surrogacy, commercial surrogacy is already permitted in practice in the UK in violation of English law which forbids this practice (and only allows altruistic surrogacy). Further, both the legal status of intended parents and of children born through surrogacy remains uncertain regarding the children’s legal parentage, citizenship and right of entry to France or the UK following their birth abroad of a surrogacy agreement.

Advisors/Committee Members: Goré, Marie (thesis director).

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L’assistance médicale à la procréation, parce qu’elle aboutit à faire naitre des enfants, ne relève pas seulement du domaine de la vie privée ou de l’autonomie de la personne mais s’inscrit profondément dans le cadre de la famille et du droit de la filiation. Cette recherche vise à répondre aux diverses questions liées à la filiation et au statut familial de l’enfant né par les techniques de procréation médicalement assistée à travers une étude comparative des législations en vigueur dans trois pays ayant trois systèmes juridiques différents : le droit français bien connu parmi les pays du droit romano-germanique, le droit anglais comme un système de Common law et le droit iranien comme un système juridique basé essentiellement sur les valeurs et les principes du droit musulman chiite. À travers l’étude comparée de ces trois systèmes juridiques, dont les principes et les méthodes sont a priori très différents, nous analysons la façon dont le droit appréhende des problématiques communes et tente de répondre, in fine, à une même interrogation : qu’est-ce que la parenté aujourd’hui?Il s’agit d'un travail important qui aborde des questions d'une grande complexité tant sur le plan juridique que sur le plan éthique. Sont ainsi abordées, dans une première partie, les questions quant aux principes fondateurs régissant l’assistance médicale à la procréation et les conditions d’accès aux techniques de procréation artificielle notamment en cas d’intervention d'un tiers donneur ou d'une mère porteuse dans le projet parental. Sont ensuite étudiés, dans une deuxième partie, les problèmes concernant le rattachement de l’enfant né par les techniques de procréation artificielle et son statut familial. Les progrès de la technologie de la procréation et l'augmentation de la fluidité et de la diversité de la vie familiale moderne ont conduit à la «parenté» devenant un concept de plus en plus fragmenté. Cette étude nous montre que plus les pays choisissent de s’écarter de la conception traditionnelle hétérosexuelle de la famille nucléaire, plus l’offre des techniques de l’assistance médicale à la procréation est large.

Since assisted reproductive technologies result in the birth of children, they do not only fall within the domain of private life or the autonomy of the person, but fall deeply within the framework of the family and the law of legal parenthood. This research aims to answer the various questions related to the parenthood and the family status of the child born by assisted reproductive technologies through a comparative study of the laws in force in three countries with three different legal systems: French law is well known among the countries of Romano-Germanic law, English law as a common law system and Iranian law as a legal system based on the values and principles of Shiite Muslim law. Through the comparative study of three legal systems whose principles and methods are a priori very different, we analyze the way in which the law apprehends common problems and attempts to answer, finally, the same question: what is…

Advisors/Committee Members: Fulchiron, Hugues (thesis director).

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La lourdeur de la procédure française d'adoption, ainsi que la baisse du nombre d'enfants adoptables ne permettent pas de répondre à la demande d'enfant des candidats à l'adoption. Ces derniers se rendent alors à l'étranger chercher ce qu'ils ne trouvent pas en France. Or, le recours aux filiations électives étrangères (adoption internationale ou maternité pour autrui) conduit les candidats à l'adoption ou les couples intentionnels français à conclure de nombreux contrats. On assiste alors à une véritable contractualisation des filiations électives, qui se développe en France, contre toute attente, le droit tentant de maintenir l'état et la capacité des personnes en dehors de la sphère contractuelle. L' étude de l'autonomie de la volonté dans les filiations électives met ainsi en parallèle, et parfois en opposition, plusieurs intérêts: celui des parents électifs ou biologiques, celui de l'enfant, mais aussi celui de l 'Etat qui entend préserver certains principes comme l'indisponibilité du corps humain ou l'état des personnes. La conciliation de ces différents intérêts doit donc passer par la mise en place d'un cadre juridique. Toutefois, dans un contexte de mondialisation (forum et law shopping, etc.), le problème de la réglementation de l'expression de la volonté dans les filiations électives entraine d'autres difficultés telles que la qualification juridique des accords conclus dans le cadre de l'adoption ou dans le cadre d'un recours aux mères porteuses, le refus de reconnaissance de la filiation établie à l'étranger ainsi que le statut de l'enfant.

A cumbersome process combined with fewer adoptable children impedes French demands for adoption which results in the potential parents seeking solutions abroad. Resorting to optional filiation through international adoption or surrogacy leads prospective French parents or actual candidates, to enter multiple contracts. This contractualization of optional filiations has surprisingly swept across France, clashing against principles of French law calling for a protection of the personal status and capacity by keeping them out of contracts. This study on freedom of will within the process of optional filiation highlights the tension between the prospective and also the biological parents', and the child's interests. This study also puts in perspective those interests with that of the State which intends to guard principles such as inalienability of the human body. In order to make sure every interest is taken into account, such a process needs to be regulated, and a legal framework needs to be implemented. However, in a world where globalization is the trend (forum shopping, law shopping) finding common ground to set rules and regulations regarding the optional filiation process is easier said than done and raises many difficulties concerning the adopted childÕs status and the refusal to recognize filiation through foreign adoption. Such a process also raises questions: What legal qualification should apply to agreements within the adoption process or in case of…

Advisors/Committee Members: Corneloup, Sabine (thesis director).

▼ Des travaux de recherche en ergonomie et en psychologie cognitive signalent une difficulté d’apprentissage du SIG, sans pour autant s’attarder sur le sujet (Medyckyj-Scott 1991, Nyerges 1991, Davies 1995 et, en France, Wurtz 1996). Notre recherche vient à la suite de ces travaux et tente d’apporter, par la compréhension des mécanismes de l’apprentissage du SIG dans les conditions offertes par la formation professionnelle continue, un éclairage sur les difficultés d’apprentissage du SIG et les manières possibles de les dépasser. Nous avons retenu – filmé et analysé – deux sessions de formation SIG d’une semaine (env. 30h chacune), ayant lieu à 3 années d’intervalle, dans le même centre de formation et étant co-animées par les mêmes deux formateurs. A la manière d’Aline Robert (2008), nous avons observé et enregistré l’activité en formation sans intervenir : une caméra fixe (image et son) a été placée à l’écart, de manière à couvrir le plus largement possible la partie occupée de la salle. Sur le plan théorique, la thèse centrale est celle de la possibilité et de la pertinence d’accéder aux processus et aux mécanismes d’apprentissage par les représentations que les professionnels adultes se construisent. Nous avons examiné cela avec la théorie de la représentation fonctionnelle (Leplat), également appelée image opérative (Ochanine) ou représentation pour l’action (Teiger, Weill-Fassina, Rabardel). Plusieurs autres cadres théoriques ont également été mobilisés : les théories de la formation pour adultes (Barbier, Bourgeois, Kaddouri), celles de la formation professionnelle (Mayen, Pastré, Vergnaud), la théorie des instruments et de l’action instrumentée (Rabardel), la théorie de la médiation et du guidage par autrui (Galperine, Savoyant). Nous avons rendu compte du processus d’apprentissage dans son déroulement, à travers l’évolution du système de représentation des personnes, auquel nous avons eu accès par l’analyse de l’activité verbale. En effet, dans l’interaction verbale entre les formateurs et les apprenants, ou entre des apprenants, les représentations des personnes ressortent comme des ressources (représentations construites avant la formation) ou comme des effets de la formation (représentations récentes, en cours de construction ou de transformation). L’évolution du système de représentations est systématiquement mise en relation avec les conditions qui le déterminent. Une organisation a priori structurée en séquences, mais qui autorise l’intervention de chacun, laisse place à l’expression des représentations des professionnels en formation. L’accent est cependant mis sur l’interaction verbale entre les formateurs et les apprenants et les effets produits. La fonction formative est assurée par deux formateurs, qui sont des professionnels expérimentés et qui agissent en co-animation simultanée. Cela offre un terrain intéressant d’analyse du partage de l’activité de transmission. Nous observons comment les formateurs organisent leur intervention commune : ils se complètent et se soutiennent, mais aussi se… Advisors/Committee Members: Mayen, Patrick (thesis director).

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Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ».

Between 2008 and 2011, the French bioethics laws were examined for the second time. On that occasion, a lot of polemical debates were re-opened, during a broad consultation involving “experts”, representatives of civil society and, for the first time in this field, ordinary citizens. This original procedure, the “états généraux de la bioéthique”, is studied through the controversy over legalization of gestational surrogacy. The Habermasian public sphere and deliberative democracy theory is used to question the discussion process initiated by social mobilizations, managed by public authorities and finalized by the promulgation of a law. Legitimacy is at the core of this doctoral research, which is wondering about its foundations and highlighting its ambiguities. The decision is progressively built and legitimated through the consultation of committees, the participation of citizens and the vote of the Parliament. In this case, the “états généraux de la bioéthique” play a crucial role by conveying some specific perspectives about participatory democracy, general will definition and “French style” law.

Advisors/Committee Members: Sorbets, Claude (thesis director), Lafore, Robert (thesis director), Chaussier, Jean-Daniel (thesis director).

▼ Dans les expériences de Milgram sur la soumission à l’autorité (Milgram, 1963, 1965, 1974), les participants se sont vus ordonner d’administrer une série de chocs électriques d’intensité croissante à un autre participant (en réalité compère de l’expérimentateur) au nom d’une étude sur les effets de la punition sur l’apprentissage. Les résultats montrent que 62.5% des participants ont été jusqu’à infliger plusieurs chocs potentiellement mortels (condition standard ; Milgram, 1974). Ces résultats ont suscité un fort intérêt et sont toujours largement cités pour expliquer certains comportements destructeurs comme les actes de torture et de barbarie. Mais les travaux de Milgram ont également provoqué une forte controverse éthique et toute possibilité de réplication a été rapidement proscrite. Dans ce contexte, peu d’études expérimentales ont été réalisées et la question des mécanismes responsables de l’obéissance destructrice (OD) demeure sans réponse. La recherche récente a pu relancer l’étude expérimentale de l’OD par l’usage d’environnements immersifs. Ainsi, une récente étude IRMf reposant sur l’utilisation d’une version virtuelle du paradigme de Milgram montre que l’observation de la douleur de la victime dans ce contexte provoque un état de détresse personnelle chez les participants (i.e., réaction émotionnelle aversive centrée sur soi). Ce résultat suggère que l’OD pourrait être en partie la conséquence d’un défaut de régulation de la détresse provoquée par les mécanismes de résonance empathique. En nous appuyant sur la recherche récente en neurosciences sociales, nous avons fait l’hypothèse que la vulnérabilité au stress pourrait faciliter l’OD via l’exercice d’un contrôle inhibiteur sur la résonance empathique responsable d’une diminution de l’aversion pour l’atteinte à autrui. Nous avons réalisé six expériences visant (i) à examiner l’influence du tonus vagal (biomarqueur de la vulnérabilité au stress) sur l’autoritarisme de droite (prédicteur classique de l’OD) et sur l’OD, (ii) à manipuler expérimentalement la capacité des participants à exercer un contrôle inhibiteur durant la procédure d’obéissance, (iii) à explorer la relation entre ondes thêta (biomarqueur du contrôle inhibiteur) et OD, (iv) à examiner la relation entre OD et activité hémodynamique au niveau du cortex préfrontal ventromédian (incluant le cortex orbitofrontal) et du cortex préfrontal dorsolatéral, régions cérébrales fortement impliquées dans l’empathie et la cognition morale. L’obéissance a été mesurée à l’aide de l’« Immersive Video Milgram Obedience Experiment ». Dans ce qu’ils ont d’essentiel, nos résultats montrent : (i) qu’un moindre tonus vagal prédit l’autoritarisme de droite et l’OD, et que les participants obéissants ont exercé un effort cognitif couplé à une diminution du stress physiologique durant la procédure d’obéissance (études 2 et 3), (ii) que l’affaiblissement expérimental du contrôle inhibiteur via l’induction d’une « fatigue mentale » favorise la désobéissance et supprime l’influence de l’autoritarisme de droite sur… Advisors/Committee Members: Bègue, Laurent (thesis director), Mermillod, Martial (thesis director).

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La présente thèse s'intéresse à l'évolution d'organisations à caractère démocratique ou ouvert, au travers de leur stabilité ainsi que d'autres caractéristiques comme leur capacité à fédérer, à satisfaire leurs membres ou pérenniser des situations de partage de risque entre agents hétérogènes. Les modèles proposés sont des modèles agents qui s'appuient sur une étude menée depuis 2004 par Juliette Rouchier sur les circuits courts agroalimentaires et particulièrement sur les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) et leur structuration en réseaux d'AMAP à différentes échelles géographiques. La thèse suggère l'existence d'une tension entre la stabilité et la représentativité dans ce type d'organisations démocratiques et discute, dans plusieurs cas de figure, l'impact de différents facteurs sur cette tension comme le nombre de sujets discutés dans l'organisation, l'état d'esprit des membres, l'existence d'une communication structurée au sein de l'organisation, ou encore la répartition géographique des membres. Dans un second temps la thèse s'intéresse à des groupes de partage de risque entre agents hétérogènes, comme c'est le cas dans les AMAP entre producteurs et consommateurs. Elle suggère que l'apprentissage par les agents de leurs risques, c'est à dire de leurs préférences vis-à-vis des caractéristiques de leur organisation au cours du temps, pérennise un partage de risque complet entre des agents hétérogènes. De plus cet effet semble renforcé par l'introduction de préférences pour autrui, comme l'altruisme ou l'aversion aux inégalités.

This PhD thesis studies the evolution of organizations under democratic settings through their stability along with other characteristics like their representativeness, their capacity to satisfy their members or to ensure risk sharing agreement between heterogenous agents. Proposed models are agent based models grounded in a study, initiated by Juliette Rouchier in 2004, on short food chains and particularly on "Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne" (AMAP), the french equivalent of United States' Community Supported Agriculture (CSA) along with their structuration in AMAP' networks at different geographical levels. This PhD thesis suggests the existence of a tension between stability and representativeness under democratic settings and discusses, in different cases, the effect of several factors on this tension, like the number of topics discussed in the organization, the state of mind of members, the existence of structured communication, or the spatial repartition of members. In a second part, this Phd thesis deals with risk sharing groups between agents heterogenous in terms of risk exposures, as it is the case in AMAP between producers and consumers. It underlines how learning by agents of their risk exposures through times, which is equivalent here to constantly revise their preferences with respect to the characteristics of their organization, can stabilize risk-sharing groups mixing heterogenous agents and how this effect is…

Advisors/Committee Members: Rouchier, Juliette (thesis director).

▼ Ce travail de thèse a pour objectif d’étudier les changements intervenus ces dernières décennies, vis-à-vis de la question d’infertilité en Iran. Depuis la révolution islamique en 1979, la population de l’Iran a connu des bouleversements très importants. Les autorités religieuses chiites et le système politique dominant sont intervenus pour influencer l’évolution démographique. On constate d’une part une baisse historique de la fécondité que l’on peut qualifier de « stupéfiante », car elle était la plus rapide du monde. D’autre part, au cours de la dernière décennie, on observe une forte augmentation de l’infertilité qui dépasse la moyenne mondiale et préoccupe les autorités iraniennes. Cependant, au niveau des couples, l’infertilité qui était parmi les principales causes de divorce en 1981, ne l’est plus aujourd’hui. Cette recherche, en combinant deux méthodes quantitative et qualitative, développera les changements de mentalité des couples et les raisons qui les ont amenés à accepter de vivre sans enfant dans le contexte historique, culturel, sociodémographique et religieux de la société Iranienne contemporaine. Dans la partie quantitative, nos analyses démographiques de l'infertilité reposent sur les données secondaires, des Enquêtes Démographiques et de Santé (EDS), en Iran et dans le monde. Nous avons calculé le taux d’infertilité grâce au logiciel SPSS, pour l’ensemble des provinces de l’Iran, selon le niveau d’éducation et le statut social dans les zones urbaines et rurales en 2000. Ensuite nous avons comparé nos estimations avec celles d’une étude faite en 2014, afin de montrer certains changements intervenus depuis l’année 2000. Dans la partie qualitative, en premier lieu, les raisons principales de la récente augmentation de l’infertilité, seront abordées selon les entretiens réalisés auprès de 70 couples infertiles et de plusieurs spécialistes de ce domaine en Iran (médecins, gynécologues, biologistes). Ensuite nous nous intéresserons au traitement de l’infertilité, aux changements des mentalités et au contexte juridique en lien à l’AMP, l’adoption et aux mères porteuses. Effectivement, le contexte de l’augmentation de cette problématique, impacte durablement les prises en charge des patients et favorise l’amélioration des traitements de l’infertilité dans les centres médicaux. L’Iran chiite est devenu le seul pays au monde dans lequel toutes les méthodes d’assistance médicale à la procréation ont été légalisées. Cette politique démographique du gouvernement, à la fois moderniste et religieuse, suscite un grand intérêt et témoigne un véritable paradoxe Iranien. En tenant compte de cette particularité, nous examinerons la position de la religion chiite de ce pays par rapport aux traitements de l’infertilité et mettrons en lumière les différents points de vue, vis-à-vis d’autres pays et d’autres religions ou branches de l’islam. Enfin, l’infertilité restant un sujet intime et douloureux pour la plupart des couples que j’ai interrogés, nous tenterons de décoder certaines attitudes et certains non-dits… Advisors/Committee Members: Le Bras, Hervé (thesis director).

▼ Cette recherche qualitative et exploratoire sur le point de vue de familles à l'égard de la garde en établissement d'un proche présente les principales préoccupations des familles entourant la mise en application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (ci-après Loi sur la protection des personnes) qui encadre la garde en établissement de santé au Québec. Les préoccupations des familles sont multiples et concernent aussi bien le critère fondamental et unique de l'application de la Loi, à savoir le danger, que l'évaluation psychiatrique visant à déterminer la nécessité d'une telle garde, que la séparation entre la garde et les soins, que l'accès aux soins en santé mentale. Elles concernent également la collaboration avec les établissements de santé chargés de l'application de la Loi, mais aussi la collaboration des familles avec les autres acteurs institutionnels impliqués lors d'une décision de garde en établissement, les services d'aide en situation de crise, les services policiers et le tribunal. Cette étude repose principalement sur une posture compréhensive et une méthodologie de recherche qualitative en concordance avec l'objectif de donner une place centrale aux témoignages des membres de familles qui ont participé à un entretien semi-dirigé dans le cadre de cette recherche. L'enquête a montré une relation entre la nécessité pour les familles de recourir à la Loi sur la protection des personnes et la difficulté d'accès aux soins en santé mentale ainsi qu'une relation entre la discontinuité des soins après la fin de la garde et l'obligation de recourir plusieurs fois aux mesures de garde pour une même personne. L'enquête a aussi montré que la Loi avec l'application de son critère unique, la dangerosité, tend à réduire l'accès aux soins en santé mentale et que la séparation entre la garde et les soins complexifie davantage l'accès aux soins. En fait, le dispositif légal actuel n'est pas adapté à la réalité des familles qui souhaitent venir en aide rapidement à leur proche qui nécessite des soins. Aussi, l'importance que les familles attribuent à la collaboration avec le système de soins a fait ressortir cet élément de façon significative parmi les résultats de l'étude. Cette collaboration apparaît indispensable à l'accès aux soins en santé mentale des personnes les plus exposées au risque de rupture de soins. De la présente étude se dégagent plusieurs pistes de réflexion pour la pratique, les politiques sociales, la recherche et la modification des lois en santé mentale afin d'éventuellement mieux répondre aux besoins des familles et de leur proche et diminuer le recours à la garde en établissement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : garde en établissement de santé, danger dû à l'état mental, point de vue des familles et des proches aidants, évaluation psychiatrique, accès aux soins.

▼ Cette recherche qualitative et exploratoire sur le point de vue de familles à l'égard de la garde en établissement d'un proche présente les principales préoccupations des familles entourant la mise en application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (ci-après Loi sur la protection des personnes) qui encadre la garde en établissement de santé au Québec. Les préoccupations des familles sont multiples et concernent aussi bien le critère fondamental et unique de l'application de la Loi, à savoir le danger, que l'évaluation psychiatrique visant à déterminer la nécessité d'une telle garde, que la séparation entre la garde et les soins, que l'accès aux soins en santé mentale. Elles concernent également la collaboration avec les établissements de santé chargés de l'application de la Loi, mais aussi la collaboration des familles avec les autres acteurs institutionnels impliqués lors d'une décision de garde en établissement, les services d'aide en situation de crise, les services policiers et le tribunal. Cette étude repose principalement sur une posture compréhensive et une méthodologie de recherche qualitative en concordance avec l'objectif de donner une place centrale aux témoignages des membres de familles qui ont participé à un entretien semi-dirigé dans le cadre de cette recherche. L'enquête a montré une relation entre la nécessité pour les familles de recourir à la Loi sur la protection des personnes et la difficulté d'accès aux soins en santé mentale ainsi qu'une relation entre la discontinuité des soins après la fin de la garde et l'obligation de recourir plusieurs fois aux mesures de garde pour une même personne. L'enquête a aussi montré que la Loi avec l'application de son critère unique, la dangerosité, tend à réduire l'accès aux soins en santé mentale et que la séparation entre la garde et les soins complexifie davantage l'accès aux soins. En fait, le dispositif légal actuel n'est pas adapté à la réalité des familles qui souhaitent venir en aide rapidement à leur proche qui nécessite des soins. Aussi, l'importance que les familles attribuent à la collaboration avec le système de soins a fait ressortir cet élément de façon significative parmi les résultats de l'étude. Cette collaboration apparaît indispensable à l'accès aux soins en santé mentale des personnes les plus exposées au risque de rupture de soins. De la présente étude se dégagent plusieurs pistes de réflexion pour la pratique, les politiques sociales, la recherche et la modification des lois en santé mentale afin d'éventuellement mieux répondre aux besoins des familles et de leur proche et diminuer le recours à la garde en établissement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : garde en établissement de santé, danger dû à l'état mental, point de vue des familles et des proches aidants, évaluation psychiatrique, accès aux soins.

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Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.

As the legislator gets ready to open medically assisted procreation to women couples, the purpose of this study is to take a critical look at the doctrinal analysis of the Title VII of the First Book of the French Civil Code. Most of the authors consider that French law is incoherent as it uses the same modes of establishment of filiation whether a child is biologically related to those who are recognized as his parents or not. This thesis proposes to reconsider the basis of filiation, using a causal analysis of parenthood. This change of perspective allows to cast a new light on the eligibility criteria to medically assisted procreation as well as on the stakes of their potential modification. It also leads to reevaluate the coherence of the law of filiation and its capacity to comprehend the new figures of parenthood.

Advisors/Committee Members: Laszlo-Fenouillet, Dominique (thesis director).

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L'assistance médicale bouleverse les données de la procréation humaine. La gestation pour autrui, la procréation médicalement assistée en faveur des couples de même sexe ou effectuée post mortem changent radicalement la conception de la filiation. La dimension transfrontalière du phénomène suscite des difficultés, notamment s'agissant de la reconnaissance de liens de filiation créés à l'étranger. L'étude des législations étrangères libérales ainsi que de la jurisprudence relative à la circulation des filiations révèle un certain recul de la règle de conflit en matière de filiation. La méthode de la reconnaissance ne semble pas non plus à même de faciliter considérablement la reconnaissance des liens de filiation établis à l'étranger. Néanmoins, la protection de la vie familiale constitue un fondement commun aux États européens en faveur de cette reconnaissance. La reconnaissance peut d'ailleurs être promue par l'adoption d'une règle matérielle de droit international privé et par le renforcement de la motivation dans la mise en œuvre du mécanisme de l'ordre public international. Un tel renforcement, combiné avec l'influence du droit européen sur la circulation du statut personnel permettrait de mieux satisfaire les objectifs de sécurité juridique et de prévisibilité. En définitive, la lutte contre les risques posés par une assistance médicale à la procréation à caractère international requiert l'adoption des règles matérielles aussi bien au niveau national qu'au niveau international et une meilleure coopération entre États-membres de l'Union européenne.

Medically assisted reproduction radically affects human reproduction. Surrogacy, artificial reproduction technologies for same-sex couples, or which take place post mortem, profoundly change our concept of parentage. The cross-border dimension of this phenomenon provokes difficulties especially with respect to the recognition of parentage relationships that have been established in countries that authorise the aforementioned techniques. The study foreign liberal legislation, as well as of the case law on the circulation of legal parent-child relationships indicates that the conflict-of-laws rules on parentage becomes less significant. The method of recognition does not seem either able to facilitate considerably the recognition of parentage bonds that have been established in a foreign country. Nonetheless, the protection of family life constitutes a legal basis common in European states that can be invoked in favour of such recognition. Such recognition can furthermore be promoted by adopting a private international law rule of substantive nature and by strengthening the reasoning behind the recourse to the public policy exception mechanism this reinforcement of the reasoning and the influence of European law on the circulation of personal status can promote legal certainty and foreseeability. Finally, efficient solutions to cater for the risks inherent in cross­border access to assisted reproduction necessitates the adoption of rules substantial nature both in…

Advisors/Committee Members: Pataut, Étienne (thesis director).

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Depuis quelques années un métier émergent de l'éducatif se développe dans l'Enseignement Catholique , celui d'A.P.S. ou Adjoint en Pastorale Scolaire. A la croisée entre deux réalités institutionnelles, celle de l'éducation et celle de l'église catholique, ce métier se structure et se développe en tension entre une sur prescription à caractère discrétionnaire et le réel de l'activité des acteurs éducatifs dans leur contexte de travail. En nous appuyant sur la théorie de l'analyse de l'activité, notre intervention-recherche en collaboration avec cinq personnes en formation continue, a permis de mettre en évidence l'existence de plusieurs genres professionnels au sein d'un même métier qui peut être rattaché aux métiers "avec et pour autrui". Le dispositif expérimental a favorisé la constitution d'un collectif de travail, l'émergence de règles de métier, de compétences particulières , ainsi que le développement de l'activité des professionnels. Notre étude a joué le rôle d'analyseur des transformations des métiers qui consistent à agir "avec et pour autrui". Dans une perspectives d'évolution du système scolaire français, la réforme des collèges et la prise en compte des enjeux de société concernant la mixité sociale et culturelle, l'analyse de l'activité de ce métier émergent ouvre une réflexion sur les métiers de l'éducatif" avec et pour autrui" et la formation.

In recent years , a job as emerged from the education grows in Catholic teaching, the A.P.S. or school pastoral assistants. At the jonction between two institutional realities, that of Education and that of the Church, the profession has structured and developped stretching between a discretionary over prescription and the real activity of educational actors in heir work context. Based on the theory of activity analysis, our intervention research which has been conducted in collaboration with five people in in-house training as working, has highlighted the existence of several professionnal within' the same job which can be attached to trades that consist of acting with and for others. The experimental device has encouraged the formation of a collective work, the emergence of business rules, news skills, and the" development of the activity of professionals. Our study has also payed a role of the analyzer of business transformations "are to act for and whith another one".In an evlutionary perpective with the french school system reform in colleges an the inclusion of social issues concerning the social and cultural diversity, the analysis of the activity of emerging job has opened reflections on the job of education " for and with another one".

Advisors/Committee Members: Saujat, Frédéric (thesis director).

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À partir d'un modèle d’analyse alliant les apports théoriques des sociologies de l'aide familiale et des émotions, nous analysons l'expérience de la prise en charge familiale de la maladie d’Alzheimer à travers trois dilemmes : l’exercice de la toilette du malade, le recours aux structures d'accueil et d’hébergement et l’intervention dans sa vie privée. Ces dilemmes sont appréhendés au prisme de trois registres d'interprétation, d'action et de justification : un registre principiel, un registre relationnel et un registre émotionnel. Nos analyses éclairent ainsi la singularité plurielle des expériences et des implications des proches familiaux des malades.

From an analytical model, combining the theoretical contributions of the sociology of family support and the sociology of emotions, we analyze the experience of family care of Alzheimer’s disease through three dilemmas: the exercise of the patient’s toilet, the use of reception and housing structures by families and intervention in the patient’s private life. Theses dilemmas are understood through the prism of three registers of interpretation, action and justification: a register of principles, a relational register and an emotional register. Our analysis light up the plural singularity of experiences and implications of relatives of Alzheimer’s patients.

A partir de un modelo analítico que combina las contribuciones teóricas de las sociologías del apoyo familiar y de las emociones, se analiza la experiencia de la atención familiar de la enfermedad de Alzheimer a través de tres dilemas: el ejercicio del baño del enfermo, el uso de centros de día y residencias, y la intervención en su vida privada. Estos dilemas se entienden bajo el prisma de tres registros de interpretación, acción y justificación: un registro de principios, un registro relacional y un registro emocional. Nuestros análisis aclaran la singularidad plural de las experiencias e implicaciones de los familiares de los enfermos.

Advisors/Committee Members: Caradec, Vincent (thesis director).

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La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille.

The notion of “filiation” refers to the family relationship between a parent and a child, which place each on ein a family lineage and identify him from the members of his family. Because of its universality, it seemed appropriate to examine how two different legal systems, such as those of civil law and common law , understood it. Referring intuitively to a genetic link between parent and child, the notion of “filiation” could be, at first sight, reduced to a physical aspect. However, the law recognizes that it covers other realities like social and emotional ones. Thus, it reveals a more complex concept. In recent years, a tension appeared between genetic reality, which became available thanks to advances in science, and will, used to base alllegal fictions such as adoption, assisted reproduction and surrogacy. The law seeks to check and balancethese foundations with the child's welfare and public policy.The comparative study of French and English law also revealed a growing dissociation between the notion and its effects. Indeed, the effects can be assigned independently of the legal existence of the link. This dissociation has revealed a more precise one between the status, that is to say the initial link which isattached the effects, and the…

Advisors/Committee Members: Ancel, Bertrand (thesis director).

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Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droit civil (les fidéicommis argentin, bolivien, panaméen et la fiducie française). Ils appartiennent aux deux familles de droit de Common Law et romano-germanique et ont des structures différentes. Les trusts exprès anglo-américains sont créés par acte unilatéral du constituant et mettent en place une relation trustee-bénéficiaire. Les trusts de droit civil sont créés par contrat (ou testament) entre le constituant et le fiduciaire et ne donnent pas des droits réels aux bénéficiaires. Malgré leur différence de structure, les deux trusts fonctionnent de manière équivalente, grâce au transfert de propriété au fiduciaire et à l’étanchéité du patrimoine fiduciaire. Les réserves héréditaires sont un élément extérieur à la structure des trusts testamentaires ; ceux-ci fonctionnent de manière analogue. Les techniques d’investissement et de gestion fiduciaire sont aussi similaires : des clauses conditionnelles d’accès ou fin de la propriété fiduciaire et des pouvoirs discrétionnaires donnés au trustee sont communs aux deux modèles de trust. La séparation du patrimoine sert à mettre en place des trusts de gestion, de protection ou de garantie de financement de projet, de défaisance ou de titrisation. Le fonctionnement du FCP, similaire à celui des Unit Trusts, devrait donner la propriété fiduciaire des actifs au dépositaire. Des éléments de la loi, extérieurs à la structure de la fiducie, qui n’existent pas chez ses homologues latino et anglo-américains, empêchent son fonctionnement normal. Nous proposons de modifier la loi sur la fiducie, sur les FCP et les fonds de titrisation

Anglo-American express private trusts, Latin-American fideicomiso and French fiducia”. Common Law trusts (English, American and Cook Islands) co-exist with civil law domestic trusts (Argentinean, Bolivian and Panamanian fideicomiso and French fiducia). They belong to the Common Law and continental law families respectively and have different structures. Anglo-American express trusts are settled by a settlor (declaration, gift) or by a will that creates an equitable relationship between the trustee and the cestui, whereby both share legal and equitable interests on the trust property. Civil law trusts are settled by a contract between the settlor and the trustee and by a will. Thus, a civil law trust beneficiary has only personal remedies against a trustee in respect of breach of trust. Despite the structural differences, both types of trusts operate in similar ways, due to the transfer of property to the trustee and the separation of the trust property. Testamentary trusts also work in a similar way; forced heirship is an external element of both. Trust managing and investment techniques and practices are also similar: condition precedent and condition subsequent clauses and discretionary trusts and powers are common to both trust models. Separation of the trust property allows for the settlement of protective trusts, trusts for project financing,…

Advisors/Committee Members: Goré, Marie (thesis director).

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Passée de vague considération à « notion magique », selon le Doyen Carbonnier, la notion d'intérêt de l'enfant précède même la naissance de l'enfant. En effet, si l'émergence de l'assistance médicale à la procréation contribue largement à son usage répété, lorsqu'elle doit déterminer le bien-fondé de la demande de recours d'un couple à un tiers médecin pour procréer, l'intérêt de l'enfant se voit même confronté rétroactivement, au droit des femmes conquis et acquis pour l'interruption volontaire de grossesse. Ce faisant, la notion d'intérêt de l'enfant, hier réservée à la personne physique mineure titulaire de droits, s'élargit aujourd'hui au stade plus précoce du projet d'enfant. Autrement dit, une notion traditionnellement retenue comme de nature juridique, s'est progressivement enrichie à la faveur des progrès scientifiques, d'un questionnement d'ordre éthique. Aussi, la mutation de cette notion initiée par la personnification ou l'identification de l'enfant, dans l'imagerie médicale, affecte-t-elle directement le droit, s'agissant notamment, du problème de l'enfant né mort, qui par définition revient aux parents qui lui survivent, comme du problème de l'enfant diagnostiqué handicapé in utero, dont certes, la future naissance dépend de la décision des parents concernés, mais dont la vie interroge tous les pans de la société, au regard de son « devoir » de solidarité. Une fois l'enfant né, l'interrogation de cette notion perdure à travers le problème du respect de sa dignité, en tant qu'être social devant être rattaché à une famille reconnue comme institution fondamentale de la société, questionnement posé concrètement dans les situations de maternité de substitution et de filiation incestueuse. Ainsi, la notion d'intérêt de l'enfant ne peut-elle être appréhendée par rapport à l'enfant seul, en ce sens qu'elle est tributaire d'une chaîne d'autres intérêts qui regardent ses parents futurs ou hypothétiques, intérêts eux-mêmes en interactivité avec ceux de la société, société elle-même sollicitée par l'évolution en cours.

According to Jean Carbonnier, the very concept of the child's interest, which went from an abstract to a "magical notion", precedes the child's birth. Although the appearance of medical assistance to procreation has significantly contributed to its repetitive use, especially when assessing the merits of a couple's request to a doctor to procreate, the child's interest is retroactively impacting women's right for abortion. Previously entitled to a minor person, the concept nowadays encompasses the earliest phase of a parental project. In other words, as it traditionally was a single legal concept, it has progressively grown to be an ethical question. The very transformation of the concept, due to the identification and embodiment of the child, in medical imaging, is impacting law, especially the issue of the stillborn child, who goes back to his parents, or the issue of the child who is diagnosed with an handicap in utero, whose birth depends on his parents' decision, and whose life challenges all…

Advisors/Committee Members: Beloucif, Sadek (thesis director).

▼ Messiaen's Quartet for the End of Time played a pivotal role in the development of the clarinet-piano quartet genre. Messiaen's Quartet for the End of Time and the subsequent rise of the clarinet-piano quartet genre exemplify a modernist shift in genre identity in twentieth century chamber music. Contributing factors to this identity include the success of professional quartets in performing, promoting, and expanding the repertoire, the quality of work within the genre, and the ability of ensembles who promote this genre to sustain themselves in a changing socioeconomic environment. In this study I examine the different factors of genre identity that relate to the clarinet-piano quartet. These factors include: the problem of genre identity in the twentieth century; a historical account of the development of the clarinet-piano quartet genre from the first performance of Quartet for the End of Time through the work of current professional ensembles; the quality of literature for this genre, represented by the analysis of Toru Takemitsu's Quatrain (1978) and Paul Moravec's Tempest Fantasy (2002); and how this new genre meets the social and economic demands of the current information age. The appendices provided with this study are reference tools designed to help musicians discover works within this genre, and to collect the available literature in one location. They include an annotated list of influential or most recently published quartets, a complete list of all clarinet-piano quartets arranged by composition date, and a list of commissioned quartets organized by their commissioning ensemble.

▼ La Loi sur la protection du consommateur prévoit un mécanisme nommé l'engagement volontaire. Ce mécanisme, inspiré du droit américain, permet à l'Office de la protection du consommateur de conclure une entente contraignante avec des commerçants qui contreviennent à la loi. Cette entente sert principalement à réitérer et à individualiser des normes à portée générale. Elle peut prévoir d'autres modalités et permet aux consommateurs d'intenter des recours. Dans certains cas, le gouvernement l'étend par décret gouvernemental à des parties non signataires. En cas de violation, elle entraine des sanctions pénales. La première partie traite des origines américaines de l'engagement volontaire. Ensuite, par une démarche empirique, ce mémoire décortique les fonctions de l'engagement volontaire. Finalement, à partir des constats issus de l'analyse empirique, l'étude présente la double qualification juridique de ce mécanisme qui correspond tantôt au contrat, tantôt au règlement. En somme, cette démarche permet d'en cerner des effets juridiques présentement inexploités. Advisors/Committee Members: Cumyn, Michelle.

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Cette thèse de caractère pluridisciplinaire traite des progrès de la biologie de la reproduction dans le domaine de l’infertilité face à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nation-unies. La première partie montre que, en France, il y a conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant et l’assistance médicale à la procréation, encadrée par le triptyque des lois de bioéthique de 1994. La deuxième partie traite des dérives de ces techniques pratiquées à des fins sociétales et non médicales. Des parents intentionnels désireux d’un « enfant à tout prix », puisque la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe n’a pas « ouvert » le droit à l’accès de ces techniques de reproduction assistée, se rendent au cours d’un « tourisme procréatif » dans un pays où la maternité de substitution ou gestation pour autrui (GPA) est licite et ont un enfant grâce à une mère de substitution, qui assure la gestation de l’embryon, puis du foetus via une fécondation in vitro. Mais lors du retour en France de l’enfant, eu égard aux articles 16-7 et 16-9 du code civil, se pose le problème de la filiation de l’enfant sans compter sur les risques de la maternité de substitution, d’où l’incompatibilité des techniques de reproduction assistée à des fins sociétales avec la Convention internationale des droits de l’enfant, l’adage latin "mater semper certa est" étant la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant.

This thesis has a plurisdisciplinary approach and deals with the improvements of biology of reproduction in the field of infertility regarding the International Convention on the Rights of the Child of the United Nations (ICRCUN). The first part shows, that in France, there is conciliation between the best interests of the child and the medical assistance to procreation, legalised by the triptych of the bioethics law of 1994. The second part deals with the drifts of those practices used for societal ends and not medical. Intended parents willing to have “a child at all costs”, as the law n° 2013-404 of May 17, 2013 allowing the marriage to couples of the same sex has not “allowed” the right to have access to thoses technics of assisted reproduction, do “procreative tourism” and go to a country in which the surrogate maternity or gestational surrogacy (GS) is legal and have a child thanks to surrogate mother who ensures the gestation of the embryo, and the foetus through an in vitro fertilization (IVF). However, back to France, according to articles 16-7 and 16-9 of the Civil Code, the issue of the filiation of the child arises, without counting on the risks of the surrogate maternity, hence the incompatibility of the methods of assisted reproduction to societal purposes with the International on Rights of the child, the Latin proverb "mater semper certa est" being the guarantee of the best interest of the child.

Advisors/Committee Members: Champenois, Gérard (thesis director).

▼ Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence déterminante sur leurs réflexions, elles restent largement méconnues. Suscitant l'espoir autant que la crainte, l'exemple des class actions peut expliquer à la fois l'arrivée de l'action de groupe dans l'ordre juridique français, les hésitations législatives et doctrinales qui l'ont précédée et les défauts qui affectent tant les textes entrés en vigueur que ceux encore en projet. D'un côté, l'intérêt porté en France aux class actions est l'expression d"une insatisfaction à l'égard du droit français, particulièrement du droit de la responsabilité civile. Les class actions sont alors envisagées comme une solution possible à un problème donné, à savoir l'absence en droit français d'un outil efficace pour appréhender les situations dans lesquelles un grand nombre de personnes subit des dommages individuels rattachables à un fait unique (ou une série de faits identiques). De l'autre, le mécanisme sur lequel les class actions s'appuient suscite fréquemment la perplexité, voire l'hostilité. Reposant sur une présomption de consentement de la part des membres du groupe représentés (« opt-out »), elles seraient contraires aux règles traditionnelles de la procédure civile française, réputée éminemment individualiste. Le rôle central confié aux avocats américains encouragerait en outre les actions illégitimes sans bénéfice réel pour les personnes représentées. Dans cette perspective, un examen approfondi des conditions historiques dans lesquelles les class actions sont apparues aux États-Unis et des règles qui les encadrent, confronté à l'étude de l'ensemble des actions pour autrui existant en droit français, est le moyen de vérifier la légitimité des espoirs et des craintes qui structurent le débat français. Ses enseignements, nombreux, permettent de proposer une vue d'ensemble des principes cardinaux d'organisation des actions de groupe dans l'optique de la construction d'un régime efficace, quelle que soit la tradition juridique concernée. La pertinence de cette approche reste entière au regard des limites sérieuses qui caractérisent l'action de groupe introduite en France en 2014. En premier lieu, la comparaison des droits français et américain révèle la très grande diversité des schémas procéduraux envisageables, en fonction des demandes formulées dans le cadre de ces actions et des buts assignés à la procédure envisagée, qui dérivent eux-mêmes souvent des fonctions réparatrices, compensatoires ou punitives attribuées au droit de la responsabilité civile. En second lieu, il relativise le caractère exceptionnel de la présomption de consentement tout en confirmant que l'efficacité des actions de groupe dépend pour une large part des conditions dans lesquelles est défini le groupe de personnes qui subit les effets de la décision de fond rendue à l'issue de la procédure. En troisième lieu, il fait… Advisors/Committee Members: Grynbaum, Luc (thesis director).

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La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique.

The child protection represents a major cause for concern of our law, so that the minor doesn’t sustain damage. This protection is firstly performed by the family. So, it may seem surprising that the child is victim of his family, as far as parents must act in the interests of the child. The notion of child victim of his family doesn’t exist as such in our law. The victim often endures an injury caused by a third person and not by a family member. The study of situations where the child may suffer an infringement of his personality rights, due to act or omission of one of the family members, allowed conceptualization of the notion of child victim of family. It was thus possible to characterize the different realities encountered, according to their similarities or dissimilarities. This empirical analysis led to ascertain categories of child victims of their families and the corresponding legal system. It had especially as a consequence new protection instruments research, appropriate to specifics assumptions studied. This process allowed social or family realities encountered getting to legal validity. It was also an opportunity to bring out foundations of the concept of child victim of family, in so far as law has hallowed situations of child…

Advisors/Committee Members: Labbée, Xavier (thesis director), Archer, Frédéric (thesis director).

▼ Le 19ème siècle est marqué par la mécanisation des activités humaines issues de la révolution industrielle et accentuée par l'essor du progrès technique. Cette révolution est à l'origine de la prolifération des préjudices subis par les consommateurs du fait de la défaillance des machines. De plus, d'autres dommages sont venus se greffer aux dommages corporels. Il en est par exemple les scandales de l'amiante, des cigarettes ou encore des produits médicamenteux, tels que les antidépresseurs ou le vaccin contre l'hépatite B. Ces dommages corporels qui touchaient jadis à la santé, sont de nature économique aujourd'hui. Aussi, la particularité du contexte économique participe-t-elle à accentuer cette complexité du fait notamment de la consommation de masse, de la concentration croissante des opérations économiques et de la globalisation des échanges marchands. Un tel contexte rend ainsi l'expression et le traitement des recours à caractère individuel tantôt inopérants, tantôt insuffisants, pour répondre adéquatement, sur la scène judiciaire, aux besoins légitimes de défense des intérêts individuels. En effet, la conception traditionnelle de notre système de responsabilité civile, dont la réforme est amorcée et qui est marquée par un individualisme ancestral, se révèle souvent inadaptée voire inefficace lorsqu'un même préjudice, subi par des consommateurs victimes, est d'une valeur pécuniaire relativement faible sur le plan individuel, alors même que des profits illicites importants peuvent avoir été engrangés par les contrevenants. Parallèlement à ces évolutions, un constat est fait. Les consommateurs ont changé de comportement, ils sont devenus plus soucieux de leur protection et de plus en plus revendicatifs parce qu'ils considèrent que la réparation des dommages subis est un droit. Aussi, imposèrent-ils des débats politique, judiciaire et économique de la question de la réparation des dommages qu'ils ont subis du fait des pratiques anticoncurrentielles. Face à cette situation les systèmes juridiques s'efforcent de trouver des solutions afin d'améliorer la protection de l'individu. La consommation des ménages étant un enjeu fondamental, des règles notamment l'action en représentation conjointe, furent adoptées, sans succès, avec pour finalité de rééquilibrer les relations professionnels/consommateurs et assurer la protection des consommateurs. L'action de groupe apparait dans ces cas de figure comme l'instrument juridique devant permettre aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d'obtenir la réparation des préjudices subis. L'objectif principal de cette thèse était donc d'étudier l'effectivité de la protection du consommateur par l'action de groupe en droit de la concurrence. Pour ce faire, la démarche que nous avons adoptée nous a amené à répondre dans la première partie à deux questions importantes. La première question est relative à l'adaptation des règles de la responsabilité civile à la réparation effective des consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles, qui constitue notre titre premier.… Advisors/Committee Members: Grynbaum, Luc (thesis director).

▼ Darius Milhaud (1892-1974) was a French composer whose prolific musical output includes a wide variety of genres: operas, ballets, film and radio scores, orchestral and choral works, solo vocal and instrumental works, and chamber music. Grove Music Online lists 44 works in Milhaud's choral oeuvre, many of which consist of multiple movements. They range from short a cappella pieces to major works with orchestral accompaniment. Milhaud set both sacred and secular texts from a variety of sources, including the Bible and famous writers such as Paul Claudel, Rainer Maria Rilke, Paul Verlaine, and Elie Wiesel. Milhaud's choral works include a number of pieces inspired by his Jewish heritage. Outstanding among them is a piece that San Francisco's Temple Emanu-El commissioned him to write in 1947, the Service sacré pour le samedi matin (Sacred Service for Sabbath Morning). This work is a setting of the Saturday morning Jewish liturgy in Hebrew and English or French written for baritone solo, narrator, mixed chorus, and orchestra or organ and is approximately 55 minutes in length. Milhaud's Sacred Service is a relatively unknown work in the standard western canon of choral literature. Three probable reasons for this lack of knowledge are the absence of scholarly inquiry into the choral music of Milhaud, unfamiliarity with the Jewish liturgy, and unfamiliarity with the Hebrew language. The purpose of this document was to provide a greater understanding of Milhaud's Sacred Service in the context of the Jewish liturgy through a historical, textual, and theoretical analysis. Chapter I includes the introduction and purpose of this document and discusses specific aspects of Milhaud's biography and musical style as related to the Sacred Service. The second chapter includes information on the commissioning, composition, and reception of this work. Chapter III is an explanation of the Reform Jewish liturgy and the text of the Sabbath Morning Service. The fourth chapter is a theoretical analysis of the Sacred Service focusing on form, melody, harmony, texture, and timbre. Chapter V contains a summarization of this document's findings and suggestions for future research. The appendices include a letter from Milhaud to Reuben Rinder, Cantor of Temple Emanu-El, and the reviews of the work's premier performance from the San Francisco Chronicle and the San Francisco Examiner.

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L’enjeu de la représentation en images du corps et l’utilisation de mon propre corps comme support de création est une réaction à l’échec communicationnel contemporain. Le dispositif artistique peut-il déjouer, pour un moment au moins, la puissance d’aliénation qui réside dans l’obligation de se conformer à une certaine idée du corps, à ce « corps social », et permettre une certaine construction identitaire? Les façons de montrer le portrait, l’autoportrait et le corps et de les traiter sont les modes du « vivre ensemble » ; et manipuler ces codes me permet de réfléchir sur ma propre identité dans une société tout en interrogeant la relation du « soi » au « nous ».Les photographies et les vidéographies introduisent la notion d’identité à travers une mise en scène. Dans certaines œuvres, j’interviens sur mon corps par un travail d’autoreprésentation. Je travaille alors à la transformation de moi-même, à l’invention d’un nouveau corps, d’une nouvelle identité. Il s’agit d’abord d’un questionnement narcissique, cependant, l’autofiction, ici, n’est pas « égocentrée » et rejoint notre sujet principal, à savoir l’interrogation de l’image de soi comme médiation afin de réenvisager l’identité individuelle dans un horizon collectif.

The challenge of the pictorial representation of the body and the use of my own body as the medium of creation is a reaction to the failure of contemporary communication. Can this artistic device, even for a moment, thwart the power of alienation that resides in the obligation to conform to a particular idea of the body, of this “social body”, to allow for a certain construction of identity? The ways of showing the portrait, the self-portrait and the body and their treatment are modes of “community living.” The manipulation of these codes allowed me to consider my own identity in society while questioning the relation between “self” and “us.”The photos and videos introduce a notion of identity by way of a display. In some of the works, I use my body as a means of self-representation. I work on transforming myself, on the invention of a new body, of a new identity. In the first place, it is a narcissistic questioning, although the autobiographical fiction is not “self-centred”, but is in line with our principal subject, that of the interrogation of the self-image as mediation to envisage individual identity anew by means of a collective horizon.

Advisors/Committee Members: Bonnet, Éric (thesis director), Soulages, François (thesis director).

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L’attrait de l’homme pour le changement met l’accent en premier lieu sur un questionnement existentiel fondateur de notre identité vécu comme un drame : qui suis-je ? Cette interrogation dramatique en engendre une seconde à la fois évidente et obscure : qui est cet Autre ? Ces deux questions rendent compte de la plupart des questionnements humains au sein du monde. Au départ de toute civilisation, de tout rassemblement, de toute existence, si petite soit-elle, cette interrogation angoissante sur notre identité demeure. La totalité de notre être se fonde sur la définition que nous donnons de notre identité : nous pouvons être définit comme « une chose qui pense », « l’incarnation d’un intelligible dans le sensible », ou bien encore « un être existant », nous ne cessons de chercher la réponse à la question existentielle et dramatique de notre identité. Nos recherches partent de ce sentiment que nous avons face à cette interrogation. Nous tenons absolument à savoir coûte que coûte qui est cet être que notre conscience semble appréhender comme un « je » : notre « je ». Comment ce constitue-t-il ? Quels en sont les fondements et savoir si son fondement n’implique que lui ou s’il s’ouvre vers autre chose ? Nous ne cherchons pas à décrire simplement une situation où notre être se réalise au sein de la multiplicité humaine et où nous ne sommes qu’un « récepteur » passif de ce spectacle qui de prime abord apparaît tel un miracle anthropologique. Nous souhaitons de fait, prendre le problème de notre identité et celui d’Autrui, dans son intériorité opératoire, c’est-à-dire aller aux tréfonds de ses rouages et mécanismes phénoménologiques, et ainsi participer à la compréhension du problème de la définition d’un « être-collectif », tant en tant que « témoin » de sa réalisation, qu’en tant « qu’acteur » de son existence commune à la nôtre.

The attraction of man to change focuses primarily on existential questions of our founding identity experienced as a drama: who am I? This dramatic interrogation spawns a second both obvious and obscure: who is this Other? These two issues account for most human questions in the world. From any civilization, any gathering of all existence, however small it may be, this agonizing question about our identity is. Our entire being is based on how we define our identity: we can be defined as "a thinking thing," "the epitome of an intelligible in the sensible" or even "an existing being" we never stop looking for the answer to the existential and dramatic question of our identity. Our research go of this feeling that we face this question. We really want to know all costs is that our consciousness seems to be apprehended as an "I" our "I". How is it there? What are the foundations and whether its basis does not imply that he or it opens to something else? We are not trying to simply describe a situation where our being is realized in human multiplicity and we are only a "receiver" passive of this show that initially appears as an anthropological miracle. We want to actually take the problem of our…

Advisors/Committee Members: Guenancia, Pierre (thesis director).

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Syftet med studien är att bidra med kunskap om rektors och skolans besluts-processer och hur dessa kan förstås ur ett organisationsteoretiskt perspektiv. Fallstudien har använts som forskningsmetod och en F-9 skola ingår i studien. Det empiriska materialet består av mötesobservationer, intervjuer och doku-mentanalys. Den teoretiska utgångspunkten för studien är organisationsteori med särskilt fokus på beslutsteori. Två modeller används som analysverktyg: faser i beslutsprocessen och sammanfattning av beslutsmodeller. Rektors roll i beslutsprocesserna är också en viktig faktor i analysen.En fråga i uppsatsen fokuserar på hur beslutsprocesserna går till på den stude-rade skolan och vad är rektors roll i dessa är. Resultatet visar här att det mesta av informationen som samlas in av rektor inför beslutsfattande är verbal och få val mellan direkta alternativ görs. Beslut är ofta vaga och de beslut som fattas rör i hög utsträckning praktiska frågor. Mycket lite av verkställande och upp-följning av beslut har setts i studien.Den andra fråga som ställs i uppsatsen är hur beslutsprocesserna kan beskrivas och förstås utifrån organisationsteoretiska och beslutsteoretiska begrepp och modeller. Resultatet pekar på att det är den inkrementella beslutsmodell som bäst stämmer in på den studerade skolans beslutsprocesser, med detta sagt är en modell aldrig en direkt avspegling av verkligheten utan inslag från fler mo-deller kan ses i studien. Då resultatet visar på vaga och otydliga beslutsproces-ser är slutsatsen att skolor skulle vinna på att tydliggöra processerna för alla inblandade, att börja tala om en designad beslutsprocess.

The purpose of this essay is to make a knowledge contribution regarding head teachers’ and schools’ decision processes and how these can be understood from an organizational theoretical perspective. A case study was carried out in a so called “F - 9” school (pre-school class and year 1 - 9 compulsory school). A triangulation of the methods observation, document analysis and interviews was used. The theoretical point of departure for the study is organisational the-ory with special focus on decision theory. Two models are used as analytical tools: phases in the decision process and a summary of the decision models used. The role of the head teacher is also an important factor in the analysis.One question in the essay focuses on how the decision processes are carried out and what the head teacher’s role in these are. The results show that most of the information gathered by the head teacher before the decisions is verbal and that few choices between alternatives are made. Decisions are often vague and the decisions made primarily concerns practical questions. Very little in terms of implementation and follow up of the decisions have been seen in the study.The second question asked in the essay is how the decision processes can be described and understood with organisation theoretical and decision theoretical terms and models. The result indicates that it is the incremental decision model that…

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Depuis quelques décennies, la communauté scientifique s’intéresse de plus en plus à l’œuvre de Jean Potocki (1761-1815), l’auteur du Manuscrit trouvé à Saragosse. Ce « roman encyclopédique » apparaît comme un texte qui rassemble les regards que l’écrivain porte sur le monde. Par ses nombreux voyages, il découvre la diversité humaine et rapporte ses expériences. Erudit inlassable, il construit un discours universaliste qui dépasse les particularités. Homme politique, Jean Potocki fonde son rapport à l’autre sur le savoir et l’action. Dans l’espace littéraire, son écriture reste marquée par les croisements de tons, le syncrétisme culturel et philosophique. En parcourant cette œuvre riche en approches et en thématiques, on constate que la question de l’homme demeure incontournable. Jean Potocki n’écrit pas seulement pour le plaisir de décrire l’inconnu : il veut comprendre et façonner une manière d’aborder l’autre. Grâce à la publication des Œuvres entreprises par Dominique Triaire et François Rosset depuis 2004, il est possible d’avoir une vue élargie sur les mécanismes qui participent à la construction de l’altérité chez Jean Potocki. L’intérêt de ce travail consiste à montrer comment l’auteur réunit ses connaissances, ses expériences et son imagination pour créer un univers qui transcende les barrières conventionnelles pour dire la complexité du monde.

For several decades, the scientific community has become more and more interested in the work of Jean Potocki (1761-1815), the author of the Manuscrit trouvé à Saragosse. This "encyclopaedic novel" appears as a text that gathers the writer's view of the world. Through his many trips, he discovers human diversity and reports his experiences. An untiring erudite, he constructs a universalist discourse that transcends peculiarities. A politician, Jean Potocki bases his report on the other on knowledge and action. In the literary space, his writing remains marked by the crossing of tones, cultural and philosophical syncretism. Through this work rich in approaches and themes, we see that the question of man remains inescapable. Jean Potocki writes not only for the pleasure of describing the unknown: he wants to understand and shape a way of approaching the other. Thanks to the publication of the works undertaken by Dominique Triaire and François Rosset since 2004, it is possible to have an enlarged view on the mechanisms that participate in the construction of otherness in Jean Potocki. The interest of this work is to show how the author combines his knowledge, experiences and imagination to create a universe that transcends conventional barriers to mean the complexity of the world.

Advisors/Committee Members: Triaire, Dominique (thesis director).