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University of Ottawa

1. Lessard, Geneviève. La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien .

Degree: 2017, University of Ottawa

 La thèse interroge, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours… (more)

Subjects/Keywords: Cour interaméricaine des droits de l'homme; Colombie; Démocratie; Droits humains

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APA (6th Edition):

Lessard, G. (2017). La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien . (Thesis). University of Ottawa. Retrieved from http://hdl.handle.net/10393/36930

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Lessard, Geneviève. “La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien .” 2017. Thesis, University of Ottawa. Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/10393/36930.

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MLA Handbook (7th Edition):

Lessard, Geneviève. “La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien .” 2017. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Lessard G. La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien . [Internet] [Thesis]. University of Ottawa; 2017. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/10393/36930.

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Council of Science Editors:

Lessard G. La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien . [Thesis]. University of Ottawa; 2017. Available from: http://hdl.handle.net/10393/36930

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Université Catholique de Louvain

2. Wulleman, Céline. Existe-t-il un droit commun des droits de l'homme au travers du dialogue entre les juridictions? La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'élaboration du droit international des droits de l'homme au travers de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme "récipiendaire" des développements inaugurés par d'autres juridictions.

Degree: 2015, Université Catholique de Louvain

Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commun des droits de l’homme au travers du dialogue entre… (more)

Subjects/Keywords: Droits de l'homme; Ius commune; Dialogue des juges; Cour européenne des droits de l'homme; Référencement croisé

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APA (6th Edition):

Wulleman, C. (2015). Existe-t-il un droit commun des droits de l'homme au travers du dialogue entre les juridictions? La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'élaboration du droit international des droits de l'homme au travers de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme "récipiendaire" des développements inaugurés par d'autres juridictions. (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3558

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Wulleman, Céline. “Existe-t-il un droit commun des droits de l'homme au travers du dialogue entre les juridictions? La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'élaboration du droit international des droits de l'homme au travers de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme "récipiendaire" des développements inaugurés par d'autres juridictions.” 2015. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3558.

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MLA Handbook (7th Edition):

Wulleman, Céline. “Existe-t-il un droit commun des droits de l'homme au travers du dialogue entre les juridictions? La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'élaboration du droit international des droits de l'homme au travers de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme "récipiendaire" des développements inaugurés par d'autres juridictions.” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Wulleman C. Existe-t-il un droit commun des droits de l'homme au travers du dialogue entre les juridictions? La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'élaboration du droit international des droits de l'homme au travers de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme "récipiendaire" des développements inaugurés par d'autres juridictions. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3558.

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Council of Science Editors:

Wulleman C. Existe-t-il un droit commun des droits de l'homme au travers du dialogue entre les juridictions? La contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à l'élaboration du droit international des droits de l'homme au travers de sa jurisprudence comparée, tant comme co-auteur des normes que comme "récipiendaire" des développements inaugurés par d'autres juridictions. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3558

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3. Remedem, Arnaud. La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne : The protection of fundamental rights by the Court of Justice of the European Union.

Degree: Docteur es, Droit public, 2013, Clermont-Ferrand 1

Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque… (more)

Subjects/Keywords: Union européenne; Cour de justice; Protection des droits fondamentaux; Systèmes de protection; Charte des droits fondamentaux; Convention européenne des droits de l’homme; Eruopean Union; 340; 346.4

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APA (6th Edition):

Remedem, A. (2013). La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne : The protection of fundamental rights by the Court of Justice of the European Union. (Doctoral Dissertation). Clermont-Ferrand 1. Retrieved from http://www.theses.fr/2013CLF10403

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Remedem, Arnaud. “La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne : The protection of fundamental rights by the Court of Justice of the European Union.” 2013. Doctoral Dissertation, Clermont-Ferrand 1. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2013CLF10403.

MLA Handbook (7th Edition):

Remedem, Arnaud. “La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne : The protection of fundamental rights by the Court of Justice of the European Union.” 2013. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Remedem A. La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne : The protection of fundamental rights by the Court of Justice of the European Union. [Internet] [Doctoral dissertation]. Clermont-Ferrand 1; 2013. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2013CLF10403.

Council of Science Editors:

Remedem A. La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne : The protection of fundamental rights by the Court of Justice of the European Union. [Doctoral Dissertation]. Clermont-Ferrand 1; 2013. Available from: http://www.theses.fr/2013CLF10403


Université du Québec à Montréal

4. Riendeau-Fournier, Coralie. L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international.

Degree: 2015, Université du Québec à Montréal

 La Cour européenne des droits de l'homme a permis des avancées non-négligeables en termes de protection et de développement des droits. En plus d'accroître les… (more)

Subjects/Keywords: Cour européenne des droits de l'homme; Hégémonie; Compétence (Droit); Gramsci; Antonio; Droit international

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APA (6th Edition):

Riendeau-Fournier, C. (2015). L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://www.archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Riendeau-Fournier, Coralie. “L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international.” 2015. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed December 10, 2019. http://www.archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Riendeau-Fournier, Coralie. “L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international.” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Riendeau-Fournier C. L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf.

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Council of Science Editors:

Riendeau-Fournier C. L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2015. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf

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Université du Québec à Montréal

5. Riendeau-Fournier, Coralie. L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international.

Degree: 2015, Université du Québec à Montréal

 La Cour européenne des droits de l'homme a permis des avancées non-négligeables en termes de protection et de développement des droits. En plus d'accroître les… (more)

Subjects/Keywords: Cour européenne des droits de l'homme; Hégémonie; Compétence (Droit); Gramsci; Antonio; Droit international

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APA (6th Edition):

Riendeau-Fournier, C. (2015). L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Riendeau-Fournier, Coralie. “L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international.” 2015. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed December 10, 2019. http://archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Riendeau-Fournier, Coralie. “L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international.” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Riendeau-Fournier C. L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf.

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Council of Science Editors:

Riendeau-Fournier C. L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2015. Available from: http://archipel.uqam.ca/8746/1/M14427.pdf

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6. Dellal, Nassim. Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : The rights and duties of the military in the case law of the European Court of Human Rights.

Degree: Docteur es, Droit public, 2018, Montpellier

La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de(more)

Subjects/Keywords: Droits; Devoirs; Militaires; Jurisprudence; Cour européenne des droits de l'homme; Libertés; Rights; Case law; Military; Duties; European Court; Human rights

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APA (6th Edition):

Dellal, N. (2018). Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : The rights and duties of the military in the case law of the European Court of Human Rights. (Doctoral Dissertation). Montpellier. Retrieved from http://www.theses.fr/2018MONTD037

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Dellal, Nassim. “Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : The rights and duties of the military in the case law of the European Court of Human Rights.” 2018. Doctoral Dissertation, Montpellier. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2018MONTD037.

MLA Handbook (7th Edition):

Dellal, Nassim. “Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : The rights and duties of the military in the case law of the European Court of Human Rights.” 2018. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Dellal N. Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : The rights and duties of the military in the case law of the European Court of Human Rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Montpellier; 2018. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2018MONTD037.

Council of Science Editors:

Dellal N. Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : The rights and duties of the military in the case law of the European Court of Human Rights. [Doctoral Dissertation]. Montpellier; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018MONTD037

7. Ferrero, Julie. L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international : The evolutive interpretation of human rights treaties : contribution to the study of the international judge's interpretative function.

Degree: Docteur es, Droit public, 2015, Aix Marseille Université

Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel… (more)

Subjects/Keywords: Droit international des droits de l'Homme; Interprétation; Contentieux international; Droit des traités; Cour européenne des droits de l'Homme; Cour interaméricaine des droits de l'Homme; Comité des droits de l'Homme des Nations Unies; International human rights law; Interpretation; International litigation; Treaty law; European court of human rights; Interamerican cour of human rights; Human right committee

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APA (6th Edition):

Ferrero, J. (2015). L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international : The evolutive interpretation of human rights treaties : contribution to the study of the international judge's interpretative function. (Doctoral Dissertation). Aix Marseille Université. Retrieved from http://www.theses.fr/2015AIXM1050

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Ferrero, Julie. “L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international : The evolutive interpretation of human rights treaties : contribution to the study of the international judge's interpretative function.” 2015. Doctoral Dissertation, Aix Marseille Université. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2015AIXM1050.

MLA Handbook (7th Edition):

Ferrero, Julie. “L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international : The evolutive interpretation of human rights treaties : contribution to the study of the international judge's interpretative function.” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Ferrero J. L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international : The evolutive interpretation of human rights treaties : contribution to the study of the international judge's interpretative function. [Internet] [Doctoral dissertation]. Aix Marseille Université 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2015AIXM1050.

Council of Science Editors:

Ferrero J. L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international : The evolutive interpretation of human rights treaties : contribution to the study of the international judge's interpretative function. [Doctoral Dissertation]. Aix Marseille Université 2015. Available from: http://www.theses.fr/2015AIXM1050

8. Danova, Maria. La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights.

Degree: Docteur es, Droit comparé, 2015, Université de Strasbourg

La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie… (more)

Subjects/Keywords: Droits fondamentaux; Droits de l’Homme; Cour européenne des droits de l'Homme; Convention européenne des droits de l’homme; Cour constitutionnelle fédérale allemande; Fundamental rights; Human rights; European Court of Human Rights; European Convention on Human Rights; German constitutional Court.; 340

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APA (6th Edition):

Danova, M. (2015). La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2015STRAA003

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Danova, Maria. “La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights.” 2015. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2015STRAA003.

MLA Handbook (7th Edition):

Danova, Maria. “La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights.” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Danova M. La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2015STRAA003.

Council of Science Editors:

Danova M. La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2015. Available from: http://www.theses.fr/2015STRAA003

9. Yakovenko, Ivan. Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights.

Degree: Docteur es, Droits de l'Homme, 2018, Université de Strasbourg

L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus… (more)

Subjects/Keywords: Droits du contribuable; Droits de l'Homme; Fiscalité et droits de l'Homme; Cour européenne des droits de l'homme; Cour de justice de l'Union; Taxpayers’ rights; Human rights; Taxation and human rights; European Court of Human Rights; Court of Justice of the European Union; 340

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APA (6th Edition):

Yakovenko, I. (2018). Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2018STRAA009

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Yakovenko, Ivan. “Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights.” 2018. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2018STRAA009.

MLA Handbook (7th Edition):

Yakovenko, Ivan. “Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights.” 2018. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Yakovenko I. Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2018. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2018STRAA009.

Council of Science Editors:

Yakovenko I. Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018STRAA009


Université de Montréal

10. Robert, Jeanne. Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme .

Degree: 2015, Université de Montréal

 Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour(more)

Subjects/Keywords: Droit international public; Dialogue des juges; Cour européenne des droits de l’homme; Cour interaméricaine des droits de l’homme; Droit à l’intégrité; Droits sociaux; Public International Law; European Court of Human Rights; Inter-American Court of Human Rights; Right to Human Integrity; Socio-economic Rights

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APA (6th Edition):

Robert, J. (2015). Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme . (Thesis). Université de Montréal. Retrieved from http://hdl.handle.net/1866/11938

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Robert, Jeanne. “Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme .” 2015. Thesis, Université de Montréal. Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/1866/11938.

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MLA Handbook (7th Edition):

Robert, Jeanne. “Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme .” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Robert J. Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme . [Internet] [Thesis]. Université de Montréal; 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/1866/11938.

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Robert J. Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme . [Thesis]. Université de Montréal; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/1866/11938

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University of Ottawa

11. Laurent, Aurélie. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .

Degree: 2016, University of Ottawa

 Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des(more)

Subjects/Keywords: Union européenne; Canada; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; Charte canadienne des droits et libertés; Peuples autochtones du Canada; Pluralisme; Fédéralisme; Cour suprême du Canada; Cour de justice de l'Union européenne; droit constitutionnel comparé; dialogue; Droits de la personne

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APA (6th Edition):

Laurent, A. (2016). Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada . (Thesis). University of Ottawa. Retrieved from http://hdl.handle.net/10393/34302

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Laurent, Aurélie. “Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .” 2016. Thesis, University of Ottawa. Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/10393/34302.

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MLA Handbook (7th Edition):

Laurent, Aurélie. “Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .” 2016. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Laurent A. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada . [Internet] [Thesis]. University of Ottawa; 2016. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/10393/34302.

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Council of Science Editors:

Laurent A. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada . [Thesis]. University of Ottawa; 2016. Available from: http://hdl.handle.net/10393/34302

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12. Hebert, Christelle. Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie : European Court of Human Rights and juridical strategies : the case of Turkey.

Degree: Docteur es, Droit Public, 2014, Université Lumière – Lyon II

La Turquie figure parmi les Etats les plus condamnés du Conseil de l’Europe : on compte ainsi pratiquement trois mille décisions la concernant. Ce contentieux… (more)

Subjects/Keywords: Cour européenne des Droits de l’Homme; Turquie; Stratégies judiciaires; Subsidiarité; Approche transactionnelle des droits de l’Homme; European Court of Human Rights; Turkey; Juridical strategies; Subsidiarity; Transactional approach of human rights

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APA (6th Edition):

Hebert, C. (2014). Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie : European Court of Human Rights and juridical strategies : the case of Turkey. (Doctoral Dissertation). Université Lumière – Lyon II. Retrieved from http://www.theses.fr/2014LYO22014

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Hebert, Christelle. “Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie : European Court of Human Rights and juridical strategies : the case of Turkey.” 2014. Doctoral Dissertation, Université Lumière – Lyon II. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2014LYO22014.

MLA Handbook (7th Edition):

Hebert, Christelle. “Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie : European Court of Human Rights and juridical strategies : the case of Turkey.” 2014. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Hebert C. Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie : European Court of Human Rights and juridical strategies : the case of Turkey. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Lumière – Lyon II; 2014. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2014LYO22014.

Council of Science Editors:

Hebert C. Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie : European Court of Human Rights and juridical strategies : the case of Turkey. [Doctoral Dissertation]. Université Lumière – Lyon II; 2014. Available from: http://www.theses.fr/2014LYO22014


Université Catholique de Louvain

13. Tapiero, Pauline. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Degree: 2017, Université Catholique de Louvain

La liberté sexuelle s’est récemment affirmée, au sein de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, comme une dimension fondamentale du droit… (more)

Subjects/Keywords: liberté sexuelle; philosophie du droit; Cour européenne des droits de l'homme; droit au respect de la vie privée

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APA (6th Edition):

Tapiero, P. (2017). La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Tapiero, Pauline. “La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.” 2017. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751.

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MLA Handbook (7th Edition):

Tapiero, Pauline. “La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.” 2017. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Tapiero P. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2017. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751.

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Tapiero P. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2017. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751

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14. Joyeux-Jastrebski, Bernadette. The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights : Le rôle de l'opinion publique dans la fonction de juger les droits fondamentaux : les exemples de la cour suprême des Etats-Unis et de la cour Européenne des droits de l'homme.

Degree: Docteur es, Droit international et européen, 2018, Paris 1

Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution judiciaire, et de questionnement actuel sur la légitimité démocratique du juge. Dans… (more)

Subjects/Keywords: Cour européenne des droits de l'Homme; Cour suprême des Etats-Unis; Droits de l'Homme; Droits fondamentaux; Démocratie; Évolution du droit; Public opinion; United States Supreme Court; European Court of Human Rights; 341.48

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APA (6th Edition):

Joyeux-Jastrebski, B. (2018). The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights : Le rôle de l'opinion publique dans la fonction de juger les droits fondamentaux : les exemples de la cour suprême des Etats-Unis et de la cour Européenne des droits de l'homme. (Doctoral Dissertation). Paris 1. Retrieved from http://www.theses.fr/2018PA01D025

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Joyeux-Jastrebski, Bernadette. “The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights : Le rôle de l'opinion publique dans la fonction de juger les droits fondamentaux : les exemples de la cour suprême des Etats-Unis et de la cour Européenne des droits de l'homme.” 2018. Doctoral Dissertation, Paris 1. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2018PA01D025.

MLA Handbook (7th Edition):

Joyeux-Jastrebski, Bernadette. “The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights : Le rôle de l'opinion publique dans la fonction de juger les droits fondamentaux : les exemples de la cour suprême des Etats-Unis et de la cour Européenne des droits de l'homme.” 2018. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Joyeux-Jastrebski B. The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights : Le rôle de l'opinion publique dans la fonction de juger les droits fondamentaux : les exemples de la cour suprême des Etats-Unis et de la cour Européenne des droits de l'homme. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 1; 2018. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D025.

Council of Science Editors:

Joyeux-Jastrebski B. The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights : Le rôle de l'opinion publique dans la fonction de juger les droits fondamentaux : les exemples de la cour suprême des Etats-Unis et de la cour Européenne des droits de l'homme. [Doctoral Dissertation]. Paris 1; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D025


Université du Québec à Montréal

15. Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.

Degree: 2014, Université du Québec à Montréal

L'article 68(3) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale constitue une nouveauté du droit pénal international en ce qu'il attribue des droits à… (more)

Subjects/Keywords: Cour pénale internationale; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998); Droit international pénal; Droits des victimes; Justice pénale; Participation; Victime d'acte criminel

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APA (6th Edition):

Hébert-Dolbec, M. (2014). Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed December 10, 2019. http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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Université du Québec à Montréal

16. Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.

Degree: 2014, Université du Québec à Montréal

L'article 68(3) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale constitue une nouveauté du droit pénal international en ce qu'il attribue des droits à… (more)

Subjects/Keywords: Cour pénale internationale; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998); Droit international pénal; Droits des victimes; Justice pénale; Participation; Victime d'acte criminel

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APA (6th Edition):

Hébert-Dolbec, M. (2014). Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed December 10, 2019. http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.

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Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. Available from: http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf

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Université Laval

17. Bensa, Clémence. Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada.

Degree: 2019, Université Laval

"Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec, Canada, Docteure en droit (LL. D.) et Université Toulouse 1 Capitole Toulouse, France".

La famille est une notion paradoxale.… (more)

Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2019; Canada. Cour suprême; Cour européenne des droits de l'homme; Familles  – Droit  – Canada  – Jurisprudence; Familles  – Droit  – Pays de l'Union européenne  – Jurisprudence

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APA (6th Edition):

Bensa, C. (2019). Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada. (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/36680

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Bensa, Clémence. “Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada.” 2019. Thesis, Université Laval. Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36680.

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MLA Handbook (7th Edition):

Bensa, Clémence. “Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada.” 2019. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Bensa C. Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2019. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/36680.

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Council of Science Editors:

Bensa C. Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d'adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour suprême du Canada. [Thesis]. Université Laval; 2019. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/36680

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18. Cabrejo Le Roux, Amanda. Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.

Degree: Docteur es, Droit, 2018, Paris 1

Ne bis in idem est bien défini dans les droits nationaux comme un principe fondamental du procès pénal selon lequel un individu ne peut pas… (more)

Subjects/Keywords: Ne bis in idem; Cour européenne des droits de l'Homme; Cour de justice de l'Union européenne; Cour interaméricaine des droits de l'Homme; Cour pénale internationale; Autorité de la chose jugée; Procès équitable; Procédure pénale; Inter-American court of Human rights; European Court of Human Rights; Court of Justice of the European Union; International Criminal Court; Fair trial; 345

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APA (6th Edition):

Cabrejo Le Roux, A. (2018). Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice. (Doctoral Dissertation). Paris 1. Retrieved from http://www.theses.fr/2018PA01D075

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Cabrejo Le Roux, Amanda. “Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.” 2018. Doctoral Dissertation, Paris 1. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2018PA01D075.

MLA Handbook (7th Edition):

Cabrejo Le Roux, Amanda. “Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.” 2018. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Cabrejo Le Roux A. Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 1; 2018. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D075.

Council of Science Editors:

Cabrejo Le Roux A. Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice. [Doctoral Dissertation]. Paris 1; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D075

19. Mammadov, Khalid. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.

Degree: Docteur es, Droit public, 2014, Université de Strasbourg

La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire… (more)

Subjects/Keywords: La Convention Européenne des droits de l’homme; La Cour Européenne des droits de l’homme; Reformes à la Cour; Protocoles d’amendement 11, 14, 15 16; Conférences d'Izmir, Interlaken, Brighton; Adhésion de l'Union Européenne à la CEDH; Conditions de recevabilité; Exécution des arrêts de la Cour; Engorgement de la Cour; Augmentation des requêtes devant la Cour; Filtrage des requêtes; Principe de subsidiarité; The European Convention of Human Rights; The European Court of Human Rights; Reforms at the Court; 340

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APA (6th Edition):

Mammadov, K. (2014). La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?. (Doctoral Dissertation). Université de Strasbourg. Retrieved from http://www.theses.fr/2014STRAA031

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Mammadov, Khalid. “La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.” 2014. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2014STRAA031.

MLA Handbook (7th Edition):

Mammadov, Khalid. “La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.” 2014. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Mammadov K. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2014. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2014STRAA031.

Council of Science Editors:

Mammadov K. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?. [Doctoral Dissertation]. Université de Strasbourg; 2014. Available from: http://www.theses.fr/2014STRAA031

20. Κουμουτζής, Νικόλαος. Η γονική μέριμνα του γεννημένου χωρίς γάμο παιδιού και το δικαίωμα οικογενειακής ζωής του πατέρα.

Degree: 2010, National and Kapodistrian University of Athens; Εθνικό και Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών (ΕΚΠΑ)

Η ρύθμιση του Αστικού Κώδικα για την άσκηση της γονικής μέριμνας του γεννημένου χωρίς γάμο παιδιού είναι σύνθετη: ως κεντρικό σκέλος έχει τη στέρηση της… (more)

Subjects/Keywords: Θεμελιώδη δικαιώματα; Ατομικές ελευθερίες; Δικαιώματα του πατέρα; Δικαίωμα οικογενειακής ζωής; Γονικό δικαίωμα; Γονική μέριμνα παιδιού γεννημένου χωρίς γάμο; Αστικός κώδικας (άρθρο 1515); Ευρωπαϊκή σύμβαση των δικαιωμάτων του ανθρώπου (άρθρο 8); Σύνταγμα (άρθρο 9); Droits fontamentaux; Libertes publiques; Droits du pere; Droit au respect de la vie familiale; Droit parental; Autorite parentale de l' enfant ne hors mariage; Code civil (article 1515); Convention europeenne des droits de l' homme (article 8); Constitution (article 9)

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Κουμουτζής, . . (2010). Η γονική μέριμνα του γεννημένου χωρίς γάμο παιδιού και το δικαίωμα οικογενειακής ζωής του πατέρα. (Thesis). National and Kapodistrian University of Athens; Εθνικό και Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών (ΕΚΠΑ). Retrieved from http://hdl.handle.net/10442/hedi/29491

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Κουμουτζής, Νικόλαος. “Η γονική μέριμνα του γεννημένου χωρίς γάμο παιδιού και το δικαίωμα οικογενειακής ζωής του πατέρα.” 2010. Thesis, National and Kapodistrian University of Athens; Εθνικό και Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών (ΕΚΠΑ). Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/10442/hedi/29491.

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MLA Handbook (7th Edition):

Κουμουτζής, Νικόλαος. “Η γονική μέριμνα του γεννημένου χωρίς γάμο παιδιού και το δικαίωμα οικογενειακής ζωής του πατέρα.” 2010. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Κουμουτζής . Η γονική μέριμνα του γεννημένου χωρίς γάμο παιδιού και το δικαίωμα οικογενειακής ζωής του πατέρα. [Internet] [Thesis]. National and Kapodistrian University of Athens; Εθνικό και Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών (ΕΚΠΑ); 2010. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/10442/hedi/29491.

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Κουμουτζής . Η γονική μέριμνα του γεννημένου χωρίς γάμο παιδιού και το δικαίωμα οικογενειακής ζωής του πατέρα. [Thesis]. National and Kapodistrian University of Athens; Εθνικό και Καποδιστριακό Πανεπιστήμιο Αθηνών (ΕΚΠΑ); 2010. Available from: http://hdl.handle.net/10442/hedi/29491

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21. Merino, Lucyla Tellez. A eficácia do conceito de trabalho decente nas relações trabalhistas.

Degree: PhD, Direito do Trabalho, 2011, University of São Paulo

 A vertente pesquisa teve por objetivo estudar o conceito de trabalho decente, na medida em que esta concepção possa atribuir maior efetividade na proteção do… (more)

Subjects/Keywords: Condições de trabalho; Contrato de trabalho; Direito do trabalho; Droits de l\'homme; Insécurité de l\'emploi; Le travail décent; Marginalidade social; Relação de emprego

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APA (6th Edition):

Merino, L. T. (2011). A eficácia do conceito de trabalho decente nas relações trabalhistas. (Doctoral Dissertation). University of São Paulo. Retrieved from http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2138/tde-21082012-111453/ ;

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Merino, Lucyla Tellez. “A eficácia do conceito de trabalho decente nas relações trabalhistas.” 2011. Doctoral Dissertation, University of São Paulo. Accessed December 10, 2019. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2138/tde-21082012-111453/ ;.

MLA Handbook (7th Edition):

Merino, Lucyla Tellez. “A eficácia do conceito de trabalho decente nas relações trabalhistas.” 2011. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Merino LT. A eficácia do conceito de trabalho decente nas relações trabalhistas. [Internet] [Doctoral dissertation]. University of São Paulo; 2011. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2138/tde-21082012-111453/ ;.

Council of Science Editors:

Merino LT. A eficácia do conceito de trabalho decente nas relações trabalhistas. [Doctoral Dissertation]. University of São Paulo; 2011. Available from: http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2138/tde-21082012-111453/ ;

22. Tavernier, Julie. La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme : Reparation in international human rights litigation.

Degree: Docteur es, Droit international, 2017, Paris 2

La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations… (more)

Subjects/Keywords: Cour africaine des droits de l’homme et des peuples; Cour interaméricaine des droits de l’homme; Protection diplomatique; Droit international des droits de l’homme; Protection diplomatique; Contentieux international; Réparation; State Responsibility; Remedies; Human Rights Law; International litigation; Diplomatic Protection; European Court of Human Rights; Inter-American Court of Human Rights; African Court on Human and Peoples' Rights

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APA (6th Edition):

Tavernier, J. (2017). La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme : Reparation in international human rights litigation. (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2017PA020063

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Tavernier, Julie. “La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme : Reparation in international human rights litigation.” 2017. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2017PA020063.

MLA Handbook (7th Edition):

Tavernier, Julie. “La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme : Reparation in international human rights litigation.” 2017. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Tavernier J. La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme : Reparation in international human rights litigation. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2017. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2017PA020063.

Council of Science Editors:

Tavernier J. La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme : Reparation in international human rights litigation. [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2017. Available from: http://www.theses.fr/2017PA020063


Université du Québec à Montréal

23. Paquin, Carolyne. Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale.

Degree: 2011, Université du Québec à Montréal

 Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et… (more)

Subjects/Keywords: Canada Charte canadienne des droits et libertés; Canada Cour suprême; Canada Loi sur l'extradition; Coopération judiciaire internationale; Droit criminel; Droits de l'homme; Extradition; Extraterritorialité; Jurisprudence; Canada

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APA (6th Edition):

Paquin, C. (2011). Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://www.archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Paquin, Carolyne. “Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale.” 2011. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed December 10, 2019. http://www.archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Paquin, Carolyne. “Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale.” 2011. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Paquin C. Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2011. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf.

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Council of Science Editors:

Paquin C. Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2011. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf

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24. Fragu, Estelle. Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine : From boni mores to personal autonomy : critical essay on to the role of human dignity.

Degree: Docteur es, Droit privé, 2015, Paris 2

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale… (more)

Subjects/Keywords: Autonomie personnelle; Bonnes moeurs; Dignité humaine; Consentement; Droits fondamentaux; Cour européenne des droits de l'homme; Vie privée; Morale; Boni mores; Categorical imperative; Personal autonomy; Dignity; Subjective right; Freedom

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APA (6th Edition):

Fragu, E. (2015). Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine : From boni mores to personal autonomy : critical essay on to the role of human dignity. (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2015PA020066

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Fragu, Estelle. “Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine : From boni mores to personal autonomy : critical essay on to the role of human dignity.” 2015. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2015PA020066.

MLA Handbook (7th Edition):

Fragu, Estelle. “Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine : From boni mores to personal autonomy : critical essay on to the role of human dignity.” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Fragu E. Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine : From boni mores to personal autonomy : critical essay on to the role of human dignity. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2015PA020066.

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Fragu E. Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle : essai critique sur le rôle de la dignité humaine : From boni mores to personal autonomy : critical essay on to the role of human dignity. [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2015. Available from: http://www.theses.fr/2015PA020066


Université du Québec à Montréal

25. Paquin, Carolyne. Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale.

Degree: 2011, Université du Québec à Montréal

 Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et… (more)

Subjects/Keywords: Canada Charte canadienne des droits et libertés; Canada Cour suprême; Canada Loi sur l'extradition; Coopération judiciaire internationale; Droit criminel; Droits de l'homme; Extradition; Extraterritorialité; Jurisprudence; Canada

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APA (6th Edition):

Paquin, C. (2011). Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale. (Thesis). Université du Québec à Montréal. Retrieved from http://archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Paquin, Carolyne. “Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale.” 2011. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed December 10, 2019. http://archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf.

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MLA Handbook (7th Edition):

Paquin, Carolyne. “Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale.” 2011. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Paquin C. Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2011. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf.

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Council of Science Editors:

Paquin C. Les lois canadiennes sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale : à la recherche de l'équilibre entre les droits de l'individu et la coopération internationale. [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2011. Available from: http://archipel.uqam.ca/4004/1/M12080.pdf

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26. Ubushieva, Baïna. L'intérêt général dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme : The general interest in the system of the European Convention on Human rights.

Degree: Docteur es, Droit public, 2018, Bordeaux

Le phénomène de désétatisation de l’utilisation de la notion d’intérêt général conduit à s’intéresser au rôle que cette notion joue dans le cadre du système… (more)

Subjects/Keywords: Intérêt général; Convention européenne des droits de l'homme; Intérêt public; Cour européenne des droits de l'Homme; Intérêt général européen; Limitations des droits de l'Homme; General interest; Public interest; European convention on human rights; European Court of human rights; European general interest; Limitations of human rights; 340

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APA (6th Edition):

Ubushieva, B. (2018). L'intérêt général dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme : The general interest in the system of the European Convention on Human rights. (Doctoral Dissertation). Bordeaux. Retrieved from http://www.theses.fr/2018BORD0413

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Ubushieva, Baïna. “L'intérêt général dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme : The general interest in the system of the European Convention on Human rights.” 2018. Doctoral Dissertation, Bordeaux. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2018BORD0413.

MLA Handbook (7th Edition):

Ubushieva, Baïna. “L'intérêt général dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme : The general interest in the system of the European Convention on Human rights.” 2018. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Ubushieva B. L'intérêt général dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme : The general interest in the system of the European Convention on Human rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Bordeaux; 2018. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2018BORD0413.

Council of Science Editors:

Ubushieva B. L'intérêt général dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme : The general interest in the system of the European Convention on Human rights. [Doctoral Dissertation]. Bordeaux; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018BORD0413

27. Racho, Tania. Le système européen de protection des droits fondamentaux : The European protection of fundamental rights system.

Degree: Docteur es, Droit international, 2018, Paris 2

C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et… (more)

Subjects/Keywords: Union européenne; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; Conseil de l’Europe; Convention européenne des droits de l’homme; Cour de justice de l’Union européenne; Droits de l’homme; Droits fondamentaux; Ordres juridiques; Principes généraux du droit; Cour européenne des droits de l’homme; European Union; Legal order; Fundamental rights; General principles of law; Human rights; European Court of Justice; European Court of Human rights; European Convention on Human Rights; European Union’s Charter of Fundamental rights; Council of Europe,

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APA (6th Edition):

Racho, T. (2018). Le système européen de protection des droits fondamentaux : The European protection of fundamental rights system. (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2018PA020042

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Racho, Tania. “Le système européen de protection des droits fondamentaux : The European protection of fundamental rights system.” 2018. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2018PA020042.

MLA Handbook (7th Edition):

Racho, Tania. “Le système européen de protection des droits fondamentaux : The European protection of fundamental rights system.” 2018. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Racho T. Le système européen de protection des droits fondamentaux : The European protection of fundamental rights system. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2018. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2018PA020042.

Council of Science Editors:

Racho T. Le système européen de protection des droits fondamentaux : The European protection of fundamental rights system. [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018PA020042


Université Catholique de Louvain

28. Faga, Sara. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.

Degree: 2015, Université Catholique de Louvain

Il s’agit de déterminer l’étendue de la notion d’égalité des armes et de comparer la manière dont Cour constitutionnelle et Cour européenne des droits l’homme(more)

Subjects/Keywords: égalité; contradictoire; cour européenne; cour constitutionnelle; accès au dossier; expertise; droits de la défense

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APA (6th Edition):

Faga, S. (2015). L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence. (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Faga, Sara. “L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.” 2015. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed December 10, 2019. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263.

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MLA Handbook (7th Edition):

Faga, Sara. “L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.” 2015. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Faga S. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263.

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Council of Science Editors:

Faga S. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263

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Université de Sherbrooke

29. Vézina, Guy. Égalité femme-homme et liberté religieuse : deux droits fondamentaux qui s’opposent ? .

Degree: 2014, Université de Sherbrooke

 Notre mémoire en étude du religieux contemporain pose une question eu égard à la hiérarchisation des droits dans un État laïque comme le Québec à… (more)

Subjects/Keywords: Égalité femme-homme; Chartes des droits; Laïcité; Liberté religieuse; Accommodement raisonnable

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APA (6th Edition):

Vézina, G. (2014). Égalité femme-homme et liberté religieuse : deux droits fondamentaux qui s’opposent ? . (Masters Thesis). Université de Sherbrooke. Retrieved from http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5356

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Vézina, Guy. “Égalité femme-homme et liberté religieuse : deux droits fondamentaux qui s’opposent ? .” 2014. Masters Thesis, Université de Sherbrooke. Accessed December 10, 2019. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5356.

MLA Handbook (7th Edition):

Vézina, Guy. “Égalité femme-homme et liberté religieuse : deux droits fondamentaux qui s’opposent ? .” 2014. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Vézina G. Égalité femme-homme et liberté religieuse : deux droits fondamentaux qui s’opposent ? . [Internet] [Masters thesis]. Université de Sherbrooke; 2014. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5356.

Council of Science Editors:

Vézina G. Égalité femme-homme et liberté religieuse : deux droits fondamentaux qui s’opposent ? . [Masters Thesis]. Université de Sherbrooke; 2014. Available from: http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5356

30. Caumes, Clémentine. L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux : The interpretation of the contract towards the fundamental rights.

Degree: Docteur es, Droit privé, 2010, Avignon

Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l’émergence de sources nouvelles, à l’instar des droits fondamentaux… (more)

Subjects/Keywords: Droits fondamentaux; Interprétation; Contrat; Convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme; Juge européen; Juge interne; Fundamental rights; Interpretation; Contract; Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; European Court of Human Rights; European judge; National judge

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APA (6th Edition):

Caumes, C. (2010). L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux : The interpretation of the contract towards the fundamental rights. (Doctoral Dissertation). Avignon. Retrieved from http://www.theses.fr/2010AVIG2021

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Caumes, Clémentine. “L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux : The interpretation of the contract towards the fundamental rights.” 2010. Doctoral Dissertation, Avignon. Accessed December 10, 2019. http://www.theses.fr/2010AVIG2021.

MLA Handbook (7th Edition):

Caumes, Clémentine. “L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux : The interpretation of the contract towards the fundamental rights.” 2010. Web. 10 Dec 2019.

Vancouver:

Caumes C. L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux : The interpretation of the contract towards the fundamental rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Avignon; 2010. [cited 2019 Dec 10]. Available from: http://www.theses.fr/2010AVIG2021.

Council of Science Editors:

Caumes C. L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux : The interpretation of the contract towards the fundamental rights. [Doctoral Dissertation]. Avignon; 2010. Available from: http://www.theses.fr/2010AVIG2021

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