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Au Cameroun, la microfinance s’affirme désormais comme un élément fort capable d’améliorer l’offre et l’accès des services bancaires des couches sociales souvent exclues. C’est la raison pour laquelle, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) avait décidé de confectionner un régime juridique spécifique pour permettre à cette nouvelle technique de financement de s’installer et de se développer tout en assurant la fiabilité des acteurs et la maîtrise des opérations. En ce qui concerne sa dimension économique, la microfinance se positionne comme un instrument majeur capable d’œuvrer pour l’intégration de l’économie dite informelle à l’économie formelle. Or, il est désormais acquis que l’économie ne fonctionnera pas sans un droit économique spécifique. Ce droit économique dont l’appréhension apparaît si nécessaire s’est traduit par le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ainsi la microfinance a la particularité de combiner des instruments juridiques de nature différente entraînant l’application de régimes hétérogènes qui offrent d'inégales garanties. Les praticiens sont donc confrontés à une grande complexité qui favorise l’opacité et facilite certaines dérives. En ce sens cette étude vise à identifier les instruments par lesquels le droit intervient sur le fonctionnement global du secteur de la microfinance, ce qui devrait permettre de mieux confronter la théorie juridique avec sa pratique et ainsi faciliter leur mise en cohérence. Par ailleurs, il est possible de se demander si un droit commun de la microfinance ne pourrait pas être dégagé

In Cameroon, Microfinance is now established as a strong element able to improve offers and access to banking services to some part of the society often excluded. That is why the Community legislature of the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC) had decided to make a special legal regime to allow this new technique of funding to settle and grow while ensuring the reliability of actors and operation’s control. Regarding the economical aspect, the Cameroon’s government had positioned microfinance as a major tool able to work for the integration of the alleged informal economy to formal economy. However, it is now accepted that the economy will not function without a specific economic law. This economic law with the apprehension that appears so necessary has been converted by the right to the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). Therefore, microfinance has the distinction of combining legal instruments of different nature leading to the applications of heterogeneous systems that offers unequal guarantees. The practitioners therefore face a complexity that promotes and facilitates some opacity drifts. In this sense, this study aims to identify the instruments by which the law operates in the overall functioning of the global microfinance sector, which should allow to better confront the legal theory with its practice and to facilitate…

Advisors/Committee Members: Blanc, Gérard (thesis director).

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La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal.

CEMAC State members have recently experienced a strong economic growth. However, their relatively high rate of population growth is driving them to accelerate their GDP in order to create enough jobs, especially for the youth. This thesis is based on the premise that a banking system is key to financing growth. The goal is therefore to determine the keys to sustainable economic growth in this particular region. The improvement of banking governance, the strengthening of banks involvement in the financing of the economic zone, the supervision and control of banks activity and the compliance with its standards regulation is necessary to avoid systemic risks and to preserve the security of the depositors which ultimately guarantees the banking and economic stability of a State and enhances its growth. Despite a low rate of bancarization and active microfinance, the sub regional banking system is looking for a legal framework that will enable it to meet the challenge of financing development through banking inclusion and bancarization. In order for it to happen, we must consider the role of the BEAC in pursuing these objectives and the obsolescence of the banking monopoly in the CEMAC zone.

Advisors/Committee Members: Ruet, Laurent (thesis director).

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L’expérience de la récente crise financière a renforcé l’importance accordée à l’introduction de l’incertitude dansle processus d’élaboration de la politique monétaire. Cette thèse s’est donné pour objectif d’évaluer lesdifférentes implications de l’incertitude dans la stratégie de politique monétaire menée au sein de la BEAC. Pourcela, nous avons évalué le degré d’indépendance de cette institution et l’un des résultats remarquable a été lebesoin de la part des banques centrales d’obtenir plus d’indépendance vis-à-vis de leurs gouvernements surtouten période de tensions, afin de crédibiliser un peu plus les politiques mises en oeuvre. Après avoir identifié lesdifférentes formes d’incertitude pouvant caractériser le contexte spécifique à la zone CEMAC, il est apparu dansnotre étude que le problème d’hétérogénéité du mécanisme de transmission de la politique monétaire dans cetteunion monétaire constitue une grande source d’incertitude pour les décideurs. A travers une analyse descriptivesimple, nous avons pu évaluer les asymétries de transmission. Le résultat nous indique que la mise en oeuvred’une politique monétaire expansionniste, caractérisée par une augmentation de la masse monétaire n’a pasforcément les mêmes effets d’un pays à l’autre. Bien que l’analyse de l’hétérogénéité nous révèle des structuresfinancières hétérogènes, le problème de l’hétérogénéité dans cette zone réside surtout au niveau des délais detransmission de la politique monétaire conduisant les pays à mener des politiques budgétaire pro-cycliques pourfaire face aux chocs. Ces résultats sont renforcés par une analyse du processus de convergence des économiesdes pays membres de la zone à travers le dispositif de surveillance multilatérale, car malgré les efforts en termesd’intégration, des disparités subsistent entre ces pays notamment en matière budgétaire.

The experience of the recent financial crisis has strengthened the importance of the introduction of uncertainty inthe monetary policy design. This thesis has the objective to assess different implications of the uncertainty in themonetary policy strategy conducted within the BEAC. For this, we have evaluated the degree of independence ofthat institution and one of the prominent results was the requirement for central banks to be more independentbeside their governments, especially during financial stress period, in order to give more credit to policyimplementation. After an identification of different forms of uncertainty that may characterize the specificcontext of the CEMAC zone, it has appeared in our study that the heterogeneity problem of monetary policytransmission in this monetary union is the main source of uncertainty for policymakers. Through a simpledescriptive analysis, we were able to evaluate asymmetries transmission. The study reveals that theimplementation of an expansionary monetary policy, characterized by an increase of the money supply does notnecessarily provide the same effects from one country to another. Although the analysis of heterogeneity revealsheterogeneous…

Advisors/Committee Members: Blancheton, Bertrand (thesis director), Avom, Désiré (thesis director).

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Cette thèse se propose d’étudier à la lumière des théories traditionnelles et modernes de l’optimalité les facteurs de blocage du processus de convergence au sein de la communauté économique et monétaire d’Afrique centrale. Cette entité régionale voit ses chances de converger à long terme compromises par l’existence d’hétérogénéités au niveau des mécanismes de demande de monnaie d’une part, et de ceux garants de la stabilité des prix d’autre part. Sans renier l’intérêt des critères de convergence nominale, cette étude démontre qu’il serait une erreur de les considérer comme capables de prémunir la zone contre les asymétries. Ces critères, qui sont certes essentiels au fonctionnement de la zone économique et monétaire, offrent de faibles garanties en termes d’ajustement aux chocs asymétriques. En somme, cette thèse s’intéresse aux interconnections entre d’une part les variables nominales et réelles, et les variables structurelles qui les sous-tendent d’autre part. Elle conclut en définitive que l’union régionale formée par la CEMAC ne pourra être viable à terme qu’à condition que les structures tendent à s’homogénéiser.

This thesis proposes to study in the light of the traditional and modern theories of optimality the factors of blocking of the process of convergence within the economic and monetary community of Central Africa. This regional entity sees its chances to converge in the long run compromised by the existence of heterogeneities on the level of the mechanisms of request for currency on the one hand, and those guaranteeing price stability on the other hand. Without disavowing the interest of the convergence criteria nominal, it shows that it would be an error to regard them as able to secure the zone against asymmetries. These criteria, which are certainly essential with the operation of the economic and monetary zone, offer weak warranties in terms of adjustment to the asymmetrical shocks. All in all, this thesis is interested on interconnections between on the one hand the nominal and real variables, and the structural variables which underlie them. It concludes that the regional union formed by the CEMAC could not be viable in the long term, except if the structures tend to be homogenized.

Advisors/Committee Members: Dupuy, Michel (thesis director), Ondo Ossa, Albert (thesis director).

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Cette thèse s’articule autour de trois essais consacrés à l’analyse de la surliquidité bancaire dans les pays de la CEMAC. Le premier essai a cherché à identifier les déterminants de la surliquidité des pays membres de la CEMAC sur la période de 1985 à 2002. L’estimation GMM utilisé a permis de montrer que la surliquidité en Afrique Centrale dérive à la fois du comportement de précaution des banques commerciales et des facteurs exogènes. La grande prudence des banques peut s’expliquer par l’expérience de la crise financière des années 1980, la restructuration du système bancaire, l’instabilité des dépôts et un contexte économique très risqué. L’embellie du cours du pétrole alimente les réserves excédentaires due à la faible capacité d’absorption des pays de la zone. Dans le deuxième essai, il a été question d’identifier les canaux de transmission les plus opérationnels en Afrique Centrale. La modélisation VAR a permis de montrer que le taux d’intérêt est le canal le plus faible. C’est précisément la carence d’un marché financier qui ne permet pas d’assurer le rôle de recyclage de la liquidité bancaire et de la transmission de la politique monétaire. Dans le troisième essai, a été élaboré un modèle de prévision d’inflation dans un des pays membres de la CEMAC à savoir le Tchad. Les modèles BVAR se sont révélés en Afrique Centrale être plus efficaces que les outils traditionnels (AR, ARIMA, VAR).L’analyse de sensibilité entreprise par l’approche bayesienne indique que la surliquidité exercerait des tensions inflationnistes dans la zone.

This thesis is based on three essays focused on analysis of the excess liquidity in the CEMAC countries. The first one identifies the determinants of excess liquidity in developing countries by studying the case of CEMAC member countries from 1985 to 2002. The GMM estimator used has shown that the excess liquidity in Central Africa derived from both the prudence of commercial banks and exogenous factors. The precaution of Commercial Banks can be explained by the financial crisis in 1980s, the restructuring of the banking system, the instability of deposits and a very risky economic environment. The increasing in oil prices fueling excess reserves due to the low absorption capacity of countries in the region. In the second essay, it was discussed the transmission channels in Central Africa. The VAR model used has shown that the interest rate channel is the lowest. This is exactly the lack of a financial market that does not allow ensuring the function of the recycling of liquidity and the transmission of mone ary policy. At the last essay, it was developed a forecasting model of inflation in Chad which is member of CEMAC countries. BVAR models have been shown in Chad to be more effective than traditional tools (AR, ARIMA and VAR). A sensitivity analysis undertaken by the Bayesian approach indicates that the excess liquidity would exert inflationary pressures.

Advisors/Committee Members: Combes, Jean-Louis (thesis director), Guérineau, Samuel (thesis director).

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L’édiction d’un statut juridique pour les établissements de micro-Finance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l’activité de micro-Finance et ses acteurs. Cette initiative s’est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D’une part, la sécurisation du secteur de la micro-Finance qui s’illustre par la régulation de l’accès à l’activité de micro-Finance et la règlementation de l’exercice de ladite activité. D’autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles les distinguent des établissements de crédit classiques. Il s’agit de la canalisation par les établissements de micro-Finance des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par ces établissements des initiatives économiques de base. Le statut juridique érigé par le législateur sous-Régional de la CEMAC est une importante avancée dans l’encadrement de l’activité de micro-Finance. Néanmoins, cette œuvre est perfectible. L’un des axes d’amélioration du statut ainsi élaboré consiste à procéder à une meilleure différenciation des diverses formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-Ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. Cette variété de formes juridiques semble contredire l’unité statutaire mis en exergue par le législateur.L’autre axe de perfectionnement du statut des EMF est l’amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la micro-Finance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l’activité de micro-Finance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la micro-Finance. L’idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d’exécution atypiques utilisées en micro-Finance.Pour atteindre l’objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu’acteurs importants de l’économie, l’effectivité et l’efficacité de la règlementation doit être une réalité.

The enactment of a legal status for microfinance institutions (MFIs) in the Economic and Monetary Community of Central African States (CEMAC) was an urgent need for it ought to monitor the activities of microfinance and its actors. This initiative resulted in the Rules of April 13, 2002 through two ways. On the one hand, securing the microfinance sector which has led to the regulation of access to microfinance activity and regulation of the exercise of that activity. On the other hand, the legislator has made the specialization of MFIs, assigning two types of basic tasks, which distinguish them from traditional credit institutions. Microfinance institutions come to…

Advisors/Committee Members: Monéger, Joël (thesis director), Modi Koko Bebey, Henri-Desire (thesis director).

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Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées.

The African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed.

Advisors/Committee Members: Bruno, Michel (thesis director), Diouf, Ndiaw (thesis director).

▼ A la faveur de la réforme portuaire intervenue au Cameroun à la fin de la décennie 1990, les pouvoirs publics espéraient que les délais idéaux de passage portuaire des marchandises à l’importation devraient être de 7 et de 2 jours ouvrés à l’exportation dans le moyen terme. Pour tenir compte des difficultés liées à la phase d’expérimentation de la réforme durant la période transitoire, les délais de franchise jugés plus ou moins atteignables durant lesquels les marchandises ne devraient pas être passibles des surestaries et/ou des frais de stationnement, ont été fixés à court terme à 11 et 7 jours, respectivement à l’importation et à l’exportation. Au troisième trimestre de l’année 2017, l’analyse des chiffres présentés par le CONAFE démontre que la moyenne de ces délais oscille respectivement entre 16 et 18 jours pour l’importation des conteneurs et entre 16 et 20 jours, pour l’importation des véhicules. Plus précisément, 63, 54 et 57% de marchandises conteneurisées à l’importation, ont payé des pénalités respectives aux trois premiers trimestres de l’année 2017. Par ailleurs, d’une part, 89, 84, et 86% et d’autre part, 54, 49 et 67% des véhicules importés, ont payé les mêmes pénalités durant les mêmes intervalles respectifs pendant leur séjour aux parcs SOCOMAR et TMFD. La situation est presque la même dans les ports des autres États de la sous-région CEMAC. Les importateurs de marchandises en transit rencontrent les mêmes difficultés. Une étude comparative présente des statistiques plus ou moins laudatrices dans d’autres sous-régions du monde, notamment européennes. Dans un tel contexte qui n’est pas propre à la CEMAC, il est nécessaire de revoir les différentes procédures et mesures prescrites pour l’acheminement des marchandises. A ce défi, logistique viennent s’ajouter les problématiques liées aux instruments juridiques inapplicables, ou qui ont montré leurs limites à cause des dissensions enregistrées lors de leur mise en œuvre. Particulièrement dans la CEMAC, la reforme sur les procédures de transport et des échanges, la législation ainsi que la coordination des divers intervenants de la chaîne des transports sont une urgence. Il est clair qu’il y a aussi un manque réel d’infrastructures et des moyens tant matériels que financiers. A cela s’ajoutent des questions de gouvernance, de prévisibilité juridique, les risques liés aux transports, ainsi que la nécessité de protéger l’environnement. Au terme de l’analyse, il est ressorti que de nombreux efforts ont été fournis. Il reste que les États de la CEMAC ne peuvent véritablement faciliter leurs échanges qu’en tirant profit des instruments internationaux. En plus des textes existants, certaines dispositions novatrices des RR et de l’AFE doivent permettre de résoudre les problématiques liées aux rapports contractuels, aux délais, aux coûts de passage et à la livraison des marchandises. Sans doute, c’est ce qui a justifié l’appropriation presque servile du premier texte par le législateur communautaire et la ratification du second par certains États. Mais pour… Advisors/Committee Members: Delebecque, Philippe (thesis director), Miendjiem, Isidore Leopold (thesis director).

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L’impact de la croissance économique sur la pauvreté est un sujet d’intérêt politique majeur dans les pays en développement. Depuis que les institutions internationales ont admis l’importance de la croissance économique dans l’amélioration du bien-être des individus, celle-ci est devenue un élément fondamental des stratégies de lutte contre la pauvreté. Dans un tel contexte, l’attention accordée à la croissance économique dans la lutte contre la pauvreté est beaucoup débattue dans la littérature économique. Cette thèse procède à une analyse empirique de l’impact de la croissance économique sur la pauvreté, dans le cas des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, sur la période 1981 à 2005. Dans une première partie, nous dressons un bilan théorique incontournable sur la pauvreté et sur les liens entre la croissance économique et la pauvreté. Nous présentons les stratégies de lutte contre la pauvreté et les faits stylisés de la pauvreté monétaire et non monétaire dans les pays de la CEMAC. Dans une deuxième partie, nous testons empiriquement l’impact de la croissance économique sur la pauvreté dans la CEMAC, en incluant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en guise de comparaison. Nous évaluons empiriquement, le rôle des inégalités de revenus, de la corruption, et de la stabilité politique dans l’impact de la croissance économique sur la pauvreté dans les zones CEMAC et UEMOA.Les résultats suggèrent que la croissance économique est nécessaire pour réduire la pauvreté dans la CE-MAC et l’UEMOA. L’étude révèle que l’impact de la croissance économique sur la pauvreté est une fonction décroissante du degré d’inégalités. L’investigation montre également l’impact négatif d’une amélioration de la qualité des institutions sur la pauvreté. Les efforts de réduction de la pauvreté réalisés à travers la stimulation de la croissance économique devraient être accompagnés par des efforts de réduction des inégalités, de réduction de la corruption et un cadre politique sain.

The impact of economic growth on poverty is a major political issue in developing countries. Since inter-national institutions have recognized the importance of economic growth in improving the well being of individuals, it has become a fundamental element of strategies that aim at reducing poverty. In this context, attention given to economic growth in the fight against poverty is much debated in the economic research. This thesis conducts an empirical analysis of the impact of economic growth on poverty, in the case of Central African Economic and Monetary Community (CAEMC) for the period 1981-2005. In a first section, we build a key theoretical assessment on poverty and on the links between economic growth and poverty. We present strategies for poverty reduction and the stylized facts of monetary and non-monetary poverty in the CAEMC countries. In a second part, we empirically test the impact of economic growth on poverty in the CAEMC by including the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) for a…

Advisors/Committee Members: Villieu, Patrick (thesis director).

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La sécurité civile des Etats de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l’environnement fait face à la diversité des risques et des crises contemporains. La vulnérabilité et l’insouciance quasi généralisées dans cette partie de l’Afrique, aggravées par des contraintes chroniques dues à la pauvreté et la faiblesse des cadres institutionnels les exposent aux conséquences meurtrières et désastreuses des catastrophes.La situation est préoccupante ; mais la matière peine à rentrer dans les priorités des politiques publiques, tant en interne dans le cadre de chaque Etat de la C.E.M.A.C, que sur le plan sous régional.Les actions initiées çà et là au plan institutionnel, juridique et humain demeurent timides. Une des raisons majeures est que la sécurité civile dans cette partie du continent est relativement jeune et partagée entre une multitude d’acteurs confrontés en permanence aux événements dramatiques et à la complexité des crises.Elle a, plus que d’autres disciplines, besoin d’être précisée et consolidée. La question majeure qui structure le travail entrepris est par conséquent celle de savoir comment faire face aux situations complexes, éviter et prévenir les crises dans un environnement où les vulnérabilités sont décuplées par la pauvreté ? Autrement dit, que faire en cas de catastrophe dans un contexte où la capacité d’anticiper et de gérer les risques est particulièrement limitée ?A partir de la démarche juridique, mais aussi interdisciplinaire, l’on a montré la limite du modèle classique sur lequel repose principalement les systèmes de sécurité civile des Etats de la C.E.M.A.C, au détriment d’autres modèles pertinents de gestion crises (prise en compte des vulnérabilités et de la résilience) qui n’apparaissent dans le droit de la sécurité civile de ces Etats que sous forme de linéament.La réalité est claire et brutale : les risques et les catastrophes sont omniprésents en zone C.E.M.A.C, telle une ombre projetée sur le présent et le futur. Ce catastrophisme étale l’absence de développement de a sous-région et la faible diffusion des technologies et des savoirs. Face à cette situation inédite, outre la prévention des risques, l’on a préconisé de briser les sentiments d’impuissance, d’apprendre à affronter la catastrophe, à cesser de l’imaginer dans un futur improbable ; mais à la penser au présent, à expérimenter les capacités de résister et de résilience. Il devient dès lors essentiel de renouveler l’organisation générale de la sécurité civile des Etats de la C.E.M.A.C. A cet égard, l’émergence et /ou le renforcement d’un modèle communautaire de protection des personnes consoliderait le dispositif sous régional de sécurité civile. La recherche d’une gouvernance éclairée et participative peuvent aussi être des vecteurs minimaux, mais puissants de relance d’une garantie de la sécurité humaine et des droits fondamentaux.

Civil security in the Economic and Monetary Community of Central African States, whose main objective is…

Advisors/Committee Members: Fort, François-Xavier (thesis director).

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L’Afrique subsaharienne a connu depuis les années 90, une grande mutation économique avec pour cause l’apparition de plusieurs organisations d’intégration. Devant ce désir poussé des Etats africains de vouloir concurrencer l’économie mondiale, ils ont créé l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) le 17 octobre 1993. Cette organisation aura pour but d’harmoniser, voire d’unifier le Droit des affaires en Afrique par l’élaboration de règles simples, modernes et adapter à la situation économique des Etats membres. Face à cette belle idée d’harmonisation va s’opposer un enjeu de taille, en ce que l’OHADA n’est pas la seule organisation d’intégration à vocation économiquedans cette région. Les autres organisations comme l’UEMOA, la CEMAC, l’OAPI, la CIPRES et la CIMA ont aussi pour but d’harmoniser le droit économique qui n’est pas si différent du Droit des affaires. L’objet de la thèse va consister, à mesurer la portée de cette concurrence organisationnelle, puis à démontrer que les solutions souvent utilisées en matière de conflits de normes en Droit OHADA ne sont pas toujours concluantes. Il sera donc question, pour les Etas africains, de prendre des mesures de spécialisation de leurs Organisations et de réorganisation fonctionnelle des structures existantes, afin de promouvoir le développement économique du continent.

Sub-Saharan Africa also knew since 1990, a huge expansion economic with the creation of many Organizations of integration. African States would compete the rest of the world, and they created in October 17th, 1993 the Organization for harmonization of corporate law in Africa (OHADA). The goal of this Organization is to harmonize or unify the corporate law in Africa, with some simple and new rules for his members. Face of this idea of harmonization, we will oppose a major issue in the sense that, OHADA is not the only organization in Africa who unify the economical rules. In this area, there aremany organizations such as UEMOA, CEMAC, OAPI, CIPRES, and CIMA, whom have the same goal as OHADA, in other words, to harmonize the economical rules, which are no different from corporate law. At this point, the focus of this PHD is to study the different interactions between these organizations and explain that the current solutions are not much helpful for this type of conflicts of norms. From there, we are going to recommend the specialization of these organizations and to reorganize the functions of their structures in order to develop the economical growth of this country.

Advisors/Committee Members: Micou, Evelyne (thesis director), Sakho, Abdoulaye (thesis director).

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La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.

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Advisors/Committee Members: Prélot, Pierre-Henri (thesis director).

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L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L’existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l’épuisement qui deviendra alors communautaire dans l’UEMOA et la CEMAC. L’encadrement de l’épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l’épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu’il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.

The African intellectual property Organization (AIPO) consecrated the theory of exhaustion right since the revision of 1999. It puts the legal conditions of the theory. It seems that these conditions, which are considered as a limitation of the monopolistic right of the t industrial property owners, after all, protect this right and give consistency to it. Through the right of commercialization that is limited to the national territory for marks and to the regional territory for patents, the African legislator keeps the products from free-trade. Nevertheless, the existence of the free-trade areas like UEMOA and CEMAC could enlarge the domain of the trade of the merchandises. The theory of exhaustion is stringent, without a far-reaching influence. It is consistent with the principle of the protection of the intellectual property rights that is of paramount importance. The international exhaustion is rejected even though it can be a means of the regulation of the free trade of the marked or patented products. So, the impact of international exhaustion may be itself relativized. The African countries have to search the transfer of technology that appears as the one means which can transform the industrial property in Africa.

Advisors/Committee Members: Reboul, Yves (thesis director), Santos, Akuété Pedro (thesis director).

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Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations. Cette thèse se propose d’analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d’actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l’investissement. L’objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l’épreuve des exigences du capital-investissement

In the last decade, the OHADA countries have seen a significant increase in private equity transactions. The OHADA region’s economic outlook, relative political stability and projected population growth make the region of prime interest to investment funds due to tremendous growth and investment opportunities. This new dynamic makes it important to consider OHADA law’s ability to meet the legal requirements of private equity funds in structuring and conducting their operations.This thesis (i) analyses the main legal issues for private equity under OHADA law and (ii) compares the handling of such issues under OHADA law with their handling under French law. As such, this thesis addresses the legal instruments for taking ownership interests, management rules for target companies (including shareholder agreements), and exit strategies. The objective of such analysis is to identify the strengths and weaknesses of the current OHADA law regime from a private equity perspective

Advisors/Committee Members: Brignon, Bastien (thesis director).

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Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'Appel public à l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l'oeuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et l'UEMOA. Ainsi, étant donné que tous les États membres de ces deux organisations sont aussi membres de l'OHADA et que cette dernière a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet spécifique, l'intégration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l'OHADA joue un rôle plus prépondérant en matière de droit financier. La solution idéale est de voir que l'OHADA intégrer le droit financier parmi les matières relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier. Néanmoins, pour éviter tout chevauchement de compétences avec les autres législateurs de la zone, la coopération et la concertation devront être privilégiées.

Even if the OHADA, through the Uniform Act on the commercial companies and economic interest groups (AUSC), regulates certain aspects of the finance law (Bonds, shares, public offering), it is necessary to recognize that this legal discipline escapes to a large extent the work of harmonization of the OHADA legislator. The logical consequence of this situation is the weak implication of the OHADA unified law in the interconnection of the financial markets of its space, the rule of financial markets being mainly taken care by the CEMAC and the UEMOA. So, given that all the member states of these two organizations are also members of the OHADA and given that this last one has a continental vocation and a specific object, the integration of the business law, it is desirable that the OHADA plays a more dominating role in finance law. The ideal solution is to see the OHADA registering the finance law among the subjects of the domain of the business law and therefore adopt a uniform act on the finance law. Nevertheless, to avoid any overlapping of competence with the other legislators of the zone, the cooperation and the dialogue must be privileged.

Advisors/Committee Members: Poracchia, Didier (thesis director), Buabua wa Kayembe Mubadiate, Mathias (thesis director).

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La libre circulation en zone CEMAC est un long processus en Afrique centrale qui date de cinq décennies. Les pays membres de cette organisation sont toujours en tractation et font face à d'interminables signatures et accords y afférents. Son manque d'effectivité empêche les citoyens tels les Camerounais de migrer dans la sous-région, en l'occurrence vers le Gabon et la Guinée Equatoriale, très réticents à l'ouverture de leurs frontières aux ressortissants de la CEMAC. Ceux-ci justifient leur posture par une situation socioéconomique qu'ils entendent préserver. Le contexte limitatif rend pertinent le développement de stratégies de mobilité pour les acteurs migrants concernés. Des politiques migratoires contraignantes amènent ainsi les migrants venant du Cameroun à concentrer leur présence à la frontière commune à ces trois pays : Kyé-Ossi. Au fil du temps, cette localité de halte prolongée des migrants a connu une expansion spatiale rythmée par une croissance démographique issue principalement de la migration intérieure ; ce phénomène soutenu par le commerce développe et anime la coopération transfrontalière dans cette partie du monde. Du processus d'intégration fortement ralenti, on assiste ainsi à une dynamique frontalière grâce à l'anthropisation des migrants et aux actions étatiques de territorialisation qui accroissent davantage les mouvements humains vers cette frontière. A partir de Kyé-Ossi vont se développer de nouvelles expériences de migration et de mobilité. Grace à la dynamique familiale et de réseaux créée autour de la frontière, Kyé-Ossi devient une nouvelle base pour des mobilités internationales variées : courtes et longues durées vers le Gabon ou la Guinée Equatoriale, réseau pour l'immigration, zone de transit de longue durée pour une immigration ultérieure, réseau de passage et de chaine d'acteurs marchands pour d'autres camerounais à l'intérieur de ces pays. Les trois frontières se retrouvent ainsi habitées par les camerounais, lieux de vie où on observe une différenciation dans leur expression de citoyenneté en tant que Camerounais et ressortissants de la sous-région CEMAC. La démarche adoptée pour mener cette recherche mobilise un corpus méthodologique s'appuyant sur un travail de terrain initié depuis 2014. Il intègre à la fois des observations directes en contexte d'immersion, des administrations de questionnaires et entretiens auprès de cibles diverses. S'y ajoute un travail d'exploitation de supports écrits tels que les documents scientifiques, administratifs et médiatiques, ainsi que des images satellitaires. Les matériaux obtenus permettent d'interroger et d'apprécier les liens mobilités – dynamique sociospatiale dans un cadre pluri-frontalier – intégration sous-régionale. Elle vérifie l'hypothèse d'ouverture des frontières aux mobilités internationales du fait de la continuité territoriale produite par la dynamique frontalière et mobilitaire.

Free movement of people in the CEMAC zone has been a long process in the Central Africa subregion for the last five decades. The member States of…

Advisors/Committee Members: Kamdem, Pierre (thesis director), Audebert, Cédric (thesis director).

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Si la littérature du biais inflationniste de la Nouvelle École Classique, au travers des concepts decrédibilité et de transparence, a conduit à l'indépendance des Banques centrales, sa critique par laNouvelle École Keynésienne l'a réduit à une indépendance instrumentale et a mis en exergue le rôlede sa gouvernance, de l'importance de sa relation avec la sphère politique pour la légitimité de sonaction, ainsi que le rôle essentiel des Conseils de politique monétaire (CPM).Aussi bien en théorie que dans les faits, ce cadre institutionnel qui reflète la gouvernance montre uneBanque centrale non pas séparée du politique mais plutôt en relation avec celui-ci. Dans la mesure oùles décisions de politique monétaire sont prises par un CPM, la gouvernance concerne également sonorganisation et les procédures d’élaboration de la décision.L’objectif de cette thèse est d’analyser à la lumière de ses développements récents, la gouvernance àla BCEAO et à la BEAC qui sont les Banques centrales couvrant les deux unions monétaires de lazone franc, à savoir l’UEMOA pour la première et la CEMAC pour la seconde. Cette thèse a aussipour objectif de montrer que la pérennisation de ces deux unions monétaires passe par une meilleuregouvernance et la nécessité d’un fédéralisme budgétaire en leur sein impliquant donc une plus forteunion politique. Toutefois, nous soulignons les obstacles rendant très difficile la réalisation de cetteultime étape de l’intégration.

If the literature of the inflationary bias of the New Classical School, through the concepts of credibilityand transparency, led to the independence of Central Banks, its review by the New Keynesian Schoolreduced it to an instrumental independence and has highlight the role of its governance, of theimportance of its relationship with politicians for the legitimacy of its action and the essential role of theCouncils of monetary policy.In theory and in practice, this institutional framework that reflects governance shows a Central Bank(MPC) not separated from politics but rather in connection therewith. Insofar the monetary policydecisions, the governance, and procedures for the preparation of the decision are taken by a CPM.The objective of this thesis is to analyze in the light of recent developments, governance at theBCEAO and the BEAC which are the central banks covering two monetary unions from franc zonenamely WAEMU and CAEMC. This thesis also aims to show that the sustainability of these twomonetary unions through the benefits might enjoy better governance and the need for fiscal federalismwithin them thus implying a stronger political union. However, we highlight the barriers embarrassingthis final stage of integration.

Advisors/Committee Members: Le Héron, Edwin (thesis director).

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De par le monde, les intérêts des personnes travaillant à l’étranger sont tout à la fois méconnus et contestés. Le but de cette étude est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crise la protection de ces personnes. En s’appuyant à la fois sur le droit (interne et international) camerounais et français, la thèse s’attache à démontrer que, nonobstant leur appartenance à des espaces géographiques différents et quel que soit leur niveau dedéveloppement économique, les Etats assurent un traitement juridique semblable aux migrants qui exercent une activité rémunérée sur leur territoire. La démarche d’ensemble de la prise en compte de la situation juridique des travailleursmigrants est caractérisée par le décalage qui existe entre un renforcement normatif de la protection d’une part et une effectivité limité de celle-ci d’autre part. Dans un premier temps, le renforcement du droit se déduit tout d’abord de ladiversité des règles juridiques applicables aux travailleurs migrants et de la dynamique des interactions entre celles-ci.Ensuite, l’affermissement de la protection résulte dune capacité de jouissance et d’exercice de droits par les travailleurs migrants de plus en plus étendue et d’une mise en balance (verticale ou horizontale) relativement harmonieuse desdroits reconnus. Dans un second temps, cette consolidation normative de la protection des travailleurs migrants peine à s’affirmer dans les faits. Cela tient avant tout au fait que les mécanismes de mise en oeuvre des droits des travailleursmigrants sont relativement insatisfaisants et que les acteurs concernés par cette protection sont inégalement impliqués. Le constat d’une effectivité limitée de la protection des travailleurs migrants découle aussi de la diversité des freins à laréalisation des droits des travailleurs migrants et des réformes à envisager dans l’optique d’une meilleure prise en compte des droits de cette catégorie de personnes. Au total, l’étude constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des faiblesses (limites) du droit dans ces deux pays, pour autant que soit concerné la sauvegarde des intérêts de cette catégorie fragile de personnes que sont les travailleurs migrants. Elle permet de réaffirmer l’égalité juridique des individus, face à l’inégalité économique criarde des Etats. Ce qui conduit à conclure que, dans le domaine de la protection de l’humain, tous les Etats sont, àdivers degrés, sur un terrain d’apprentissage. C’est dire si le droit est lui-même un enjeu permanent de la protection de l’Homme en général et du travailleur migrant en particulier.

All over the world, the interests of people working abroad are at once unknown and disputed. The purpose of this study is to identify the lines of force behind, not without contradictions crisis or protect these people. Based on French and Cameroon law ( domestic and international ), the thesis seeks to demonstrate that, despite their belonging to different geographical areas and whatever their level of economic development, states provide legal…

Advisors/Committee Members: Forteau, Mathias (thesis director), Mouelle Kombi, Narcisse (thesis director).

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La question du développement inclusif dans les pays en développement est au cœur de cette thèse. Cette dernière s'articule autour de quatre chapitres sur les questions de politique fiscale et les questions liées à la croissance inclusive. Le chapitre 1 explore comment la politique fiscale de l’Etat affecte l'inclusivité de la croissance dans les pays en développement. Nous observons que la politique fiscale affecte la croissance inclusive de manière significative si et seulement si les pays ont de fortes qualités institutionnelles. En outre, notre résultat montre qu'il existe un seuil optimal au-delà duquel toute augmentation du taux d'imposition négativement la croissance inclusive. Le chapitre 2 examine les effets des composantes des dépenses publiques sur l'équité et la croissance dans les pays d’Afrique subsaharienne, notamment s'il est possible de concevoir des dépenses publiques en vue de promouvoir une société plus équitable sans sacrifier la croissance économique. Notre étude a permis de montrer que l’investissement en infrastructure a contribué à une croissance plus inclusive en Afrique subsaharienne que d'autres dépenses publiques. Ces résultats suggèrent que des programmes temporaires et bien ciblés devraient être mis en place pour aider ceux qui sont laissés pour compte par le processus de croissance. Le chapitre 3 cherche à savoir si les problèmes d’inégalités de revenus se sont posés ou non dans les périodes d'ajustement budgétaire en Côte d'Ivoire au cours de la période 1980-2014. Nos résultats montrent une amélioration de la performance de croissance après les épisodes de consolidation budgétaire, mais aussi des diminutions de l'écart de revenu dans les périodes suivantes les années d’ajustements budgétaires. Enfin, le chapitre 4 évalue la crédibilité des prévisions budgétaires et leurs effets sur le bien-être social dans les pays de la CEMAC et de l'UEMOA. Nous sommes aboutis aux résultats que l'inefficacité des prévisions budgétaires se produit dans la plupart des cas parce que les erreurs de prévisions sont proportionnelles à la prévision elle-même, mais aussi parce que les erreurs passées sont répétées dans le temps. En outre, une partie des erreurs de prévision des recettes peut s'expliquer par des chocs aléatoires survenus dans l'économie. Par conséquent, ces erreurs dans les prévisions de revenus considérées comme des chocs de politique budgétaire ont un effet négatif sur la croissance inclusive.

The issue of inclusive development in developing countries is at the heart of this thesis. The latter revolves around four chapters on fiscal policy issues and inclusive growth-related matters. Chapter 1 explores how government tax policy affects the inclusiveness of growth in developing countries. Evidence is shown that tax policy affects significantly inclusive growth if and only if the countries have a strong institution quality like low corruption and a good bureaucratic policy. In addition, our result shows that there is an optimal tax beyond which, any increase in the personal income tax rate…

Advisors/Committee Members: Brun, Jean-François (thesis director), Ballo, Zié (thesis director).

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La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier.

The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial .

Advisors/Committee Members: Causse, Hervé (thesis director).

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La microfinance connaît un développement considérable dans le monde de longue date. Elle est restée insignifiante jusqu’aux années 1990 au sein des Etats membres de la Communauté Economiques et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) avant de connaître, sous l’effet conjugué du rôle actif de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté, un contexte juridique mal codifié et des politiques économiques exclusives, son essor et une expansion rapide marquée par une certaine anarchie et beaucoup de faillites aux conséquences négatives sur les économies et le moral des populations pauvres clientes des institutions de microfinance (IMF).Conscients des enjeux politiques et incités par les experts de la Banque mondiale, les chefs d’Etats de la CEMAC ont recherché des solutions visant à réglementer ce secteur en confiant à la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la mission d’édifier un cadre réglementaire et d’en assurer la supervision.Malgré cette réglementation, le taux de défaillance des IMF demeure élevé ce qui laisse à penser qu’il existe de failles structurelles qui nuisent à l’applicabilité des textes et/ou à l’exercice d’une bonne supervision.A partir d’une étude empirique construite autour d’un échantillon d’organisations de microfinance, il est mis en évidence des défaillances dont l’analyse des caractéristiques permet de dégager des stratégies appropriées pour y remédier.L’étude écarte l’absence de patrimoine des clients des IMF comme facteur risque justifiant une réglementation prudentielle. Elle montre à cet effet que les IMF ont un fonctionnement adapté au contexte d’information imparfaite avec les prêts de groupe à responsabilité conjointe et les prêts individuels renouvelés. Par conséquent, elle incite à se concentrer sur l’objet même de la réglementation et les pratiques de sa supervision.Cette réglementation de la microfinance dans la CEMAC tend à se conformer aux standards prudentiels internationaux. Mais il s’avère qu’elle nécessite des corrections pour plus d’efficacité et d’efficience.

Microfinance has evolved over the years. Insignificant until the 1990 in the Central Africa Economic and Monetary Community (CEMAC) it became the tool used by the World Bank to fight poverty. Combined with poorly codified legal context and exclusive economic policies, its development and rapid expansion was marked by lawlessness and bankruptcies with negative consequences on the economies and moral of populations and clients using microfinance institutions (MFIs).Aware of political issues and encouraged by the experts of the World Bank, the CEMAC Heads of States, sought solutions to regulate this sector by entrusting to the Banking Commission of Central Africa (COBAC) mission to build a regulatory framework and ensure supervision.Despite this regulation, the MFI failure rate remains high which suggests that there are structural flaws that undermine the applicability of the text and/or the exercise of proper supervision.From an empirical study built around sample of microfinance organisations, it is…

Advisors/Committee Members: Avenel, Jean (thesis director).

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La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristiques, les rôles ou compétences de ces juridictions nouvelles ainsi que la destinée des décisions qu’elles rendent dans leurs fonctions strictement judiciaires ou dans celles accessoires d’appui à la procédure arbitrale, présentent un intérêt digne d’une recherche doctorale. S’il est apparu que des jalons supplémentaires d’efficacité des nouveaux processus d’intégration ont été plantés par la création desdites juridictions, il a également été constaté que des pesanteurs d’ordre juridictionnel, structurel ou fonctionnel continuent d’en retarder la vitesse de croisière. Les solutions que nous avons proposées pour surmonter ces difficultés se regroupent en une réorganisation des juridictions communautaires, une répartition claire des compétences entre elles, un renforcement de la procédure de contrôle du droit communautaire, une vulgarisation permanente du droit de l’intégration, une revalorisation des titres exécutoires, une clarification des fonctions du juge d’exécution, une restriction du domaine de l’immunité d’exécution, un réaménagement des procédures de recouvrement, une formation continue des acteurs de la justice, une amélioration de leur condition de travail et de vie, une résurgence de l’éthique morale, une réelle indépendance de la justice… C’est dire que l’étude met un accent sur les obstacles qui entravent les nouveaux processus d’intégration et propose des solutions pour parfaire les textes législatifs et leurs interprétations jurisprudentielles, dans la perspective d’accélérer le développement économique des Etats concernés en particulier, pour une meilleure prospérité globale des économies mondiales.

The Communautary Court of Justice (CCJ), the Communautary Court of Account (CCA) and the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) are the three supranational jurisdictions respectively created by EMCAC and OHBLA treaties to reinforce the new processes of economical and judicial integration for their member States. In the measure where these jurisdictions are competent to exercise a juridictional control, by determining the communautary norms, the first control being carried out by the national juridictions, the conception, the organisation, the functioning, the characteristics, the roles or competences of these new jurisdictions and also the destiny of the decisions they rend in their strictly judiciary functions or in their accessory functions of supporting the arbitral procedure, present an interest worthy of a…

Advisors/Committee Members: Robert, Jacques-Henri (thesis director).