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You searched for subject:(Biens fiscaux). Showing records 1 – 2 of 2 total matches.

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Université Catholique de Louvain

1. Legrand, Ophélie. Le trust, la fiducie et la fondation privée sous l'angle du droit international privé : du trust, de la fiducie et de la fondation privée, laquelle de ces institutions est la plus à même de gérer et de transmettre un patrimoine en Belgique ?.

Degree: 2015, Université Catholique de Louvain

L’objectif de ce mémoire vise à examiner les trois institutions qui sont le trust, la fiducie et la fondation privée afin de déterminer quelle institution peut être considérée comme étant la « meilleure » en Belgique pour gérer et transmettre un patrimoine tout en gardant un certain contrôle sur la gestion et quelles limites peuvent se poser à leur constitution en Belgique. Pour ce faire, le mémoire est divisé en quatre chapitres. Tout d’abord, nous nous pencherons sur les notions de trust, fiducie et fondation privée dans le but d’avoir une meilleure maîtrise de ces concepts (chapitre 1). Ensuite, nous analyserons les règles de conflit de juridictions et les règles de conflit de lois applicables à ces institutions (chapitre 2). Puis, nous aborderons les obstacles potentiels que peuvent rencontrer le trust, la fiducie et la fondation privée (chapitre 3). Enfin, nous terminerons par le traitement fiscal de ces mécanismes juridiques (chapitre 4).

Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015

Advisors/Committee Members: UCL - Faculté de droit et de criminologie, Fallon, Marc.

Subjects/Keywords: Notions; Potentiels obstacles; Fraude à la loi; Droit des biens; Droit successoral; Aspects fiscaux; fiducie; trust

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APA (6th Edition):

Legrand, O. (2015). Le trust, la fiducie et la fondation privée sous l'angle du droit international privé : du trust, de la fiducie et de la fondation privée, laquelle de ces institutions est la plus à même de gérer et de transmettre un patrimoine en Belgique ?. (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3324

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Legrand, Ophélie. “Le trust, la fiducie et la fondation privée sous l'angle du droit international privé : du trust, de la fiducie et de la fondation privée, laquelle de ces institutions est la plus à même de gérer et de transmettre un patrimoine en Belgique ?.” 2015. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed August 22, 2019. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3324.

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

MLA Handbook (7th Edition):

Legrand, Ophélie. “Le trust, la fiducie et la fondation privée sous l'angle du droit international privé : du trust, de la fiducie et de la fondation privée, laquelle de ces institutions est la plus à même de gérer et de transmettre un patrimoine en Belgique ?.” 2015. Web. 22 Aug 2019.

Vancouver:

Legrand O. Le trust, la fiducie et la fondation privée sous l'angle du droit international privé : du trust, de la fiducie et de la fondation privée, laquelle de ces institutions est la plus à même de gérer et de transmettre un patrimoine en Belgique ?. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. [cited 2019 Aug 22]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3324.

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

Council of Science Editors:

Legrand O. Le trust, la fiducie et la fondation privée sous l'angle du droit international privé : du trust, de la fiducie et de la fondation privée, laquelle de ces institutions est la plus à même de gérer et de transmettre un patrimoine en Belgique ?. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3324

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2. Pimiento-Echeverri, Julian-Andres. Les biens d'usage public en droit colombien : Regulation of public property available for public use in colombian law.

Degree: Docteur es, Droit public, 2011, Paris 2

Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son tour du droit romain. Une mise à jour s'avère nécessaire. À partir de la notion de propriété publique, et de son régime constitutionnel, il est possible de construire une définition matérielle des biens d'usage public, permettant de comprendre les caractéristiques de l'usage public. Cela implique, aussi, une révision complète du régime juridique à la lumière de l'exploitation sociale et économique – valorisation – de la propriété publique. À une triple protection, celle de la propriété publique, du bien d'usage public et de l'usager, s'ajoute une nouvelle approche des occupations privatives. Cette idée d'exploitation sociale et économique anime un nouveau régime des titres habilitant l'occupation privative, des redevances pour occupation des biens d'usage public et des droits réels administratifs.

Regulation of public property available for public use is at the core of administrative law. The Colombian Civil Code has copied colonial Spanish law in the matter, which in turn was inspired by Roman law. However, the absence of an exhaustive and coherent regulation in Colombia has forced the interpreter to study its foundation and further developments to interpret it. An update of this legal system is, therefore, imperative. Beginning with the concept of public property and its constitutional regulation, it is poss ible to analyze the elements of its public use, which will allow proposing a definition of those assets. It is necessary to analyze the regulation of these public properties under the light of their social and economic value. The protection granted by the law to the concepts of public property, public use and public user, has to be assessed under the new approach of the administrative authorizations pertaining to such public property. This notion of social and economic value will also allow scholars/people to have a new vision of the regulation of administrative authorizations, the exclusive rights (in rem) they confer and the income they produce.

Advisors/Committee Members: Gaudemet, Yves (thesis director).

Subjects/Keywords: Affectation; Confiance légitime (principe de protection); Biens d'usage public; Biens fiscaux; Espace public; Domaine éminent; Domaine public; Droit administratif des biens; Droits collectifs; Droit colombien; Droit espagnol; Droits fondamentaux; Droit français; Droits réels administratifs; Espace hertzien; Occupation privative; Propriété publique; Redevance; Titres d'habilitation; Valorisation; Vendeurs ambulants; Colombie; Espagne; France; Administrative authorizations; Administrative law; Collective rights; Collective Actions; Colombian law; French law; Eminent domain; In rem rights; Private property; Public domain; Public property available for public use; Public resources; Exclusive rights on public property; Property for public use; User charges; Colombia; Colonies  – Spain  – Law and legislation; France

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APA (6th Edition):

Pimiento-Echeverri, J. (2011). Les biens d'usage public en droit colombien : Regulation of public property available for public use in colombian law. (Doctoral Dissertation). Paris 2. Retrieved from http://www.theses.fr/2011PA020025

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Pimiento-Echeverri, Julian-Andres. “Les biens d'usage public en droit colombien : Regulation of public property available for public use in colombian law.” 2011. Doctoral Dissertation, Paris 2. Accessed August 22, 2019. http://www.theses.fr/2011PA020025.

MLA Handbook (7th Edition):

Pimiento-Echeverri, Julian-Andres. “Les biens d'usage public en droit colombien : Regulation of public property available for public use in colombian law.” 2011. Web. 22 Aug 2019.

Vancouver:

Pimiento-Echeverri J. Les biens d'usage public en droit colombien : Regulation of public property available for public use in colombian law. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 2; 2011. [cited 2019 Aug 22]. Available from: http://www.theses.fr/2011PA020025.

Council of Science Editors:

Pimiento-Echeverri J. Les biens d'usage public en droit colombien : Regulation of public property available for public use in colombian law. [Doctoral Dissertation]. Paris 2; 2011. Available from: http://www.theses.fr/2011PA020025

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