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You searched for subject:( Attentes raisonnables). Showing records 1 – 3 of 3 total matches.

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Université de Montréal

1. Faure, Gabriel. Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? .

Degree: 2015, Université de Montréal

La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont en conflit d’agence avec d’autres parties prenantes de la société par actions, particulièrement les dirigeants. Principale voie procédurale des litiges en droit des sociétés, le recours en cas d’abus (ou « recours en oppression ») permet d’endiguer certains aspects de ce conflit d’agence en octroyant aux tribunaux de larges pouvoirs pour pallier les abus. Cette intervention judiciaire s’exprime par la théorie des attentes raisonnables, selon laquelle le tribunal doit protéger non seulement les droits des parties, mais également leurs attentes raisonnables. La jurisprudence permet de conclure à des attentes raisonnables relativement à l’information fournie par la société, au patrimoine social et au processus décisionnel des dirigeants. Elle laisse également entrevoir une attente raisonnable à l’égard des modifications du partage des risques découlant d’un événement imprévisible. Advisors/Committee Members: Rousseau, Stéphane (advisor).

Subjects/Keywords: Gouvernance; Conflit d’agence; Créanciers; Société par actions; Recours en cas d’abus; Recours en oppression; Devoirs des administrateurs; Attentes raisonnables; Attentes légitimes; Governance; Agency cost; Creditors; Business corporation; Oppression remedy; Directors’ duties; Reasonable expectations; Legitimate expectations

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APA (6th Edition):

Faure, G. (2015). Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? . (Thesis). Université de Montréal. Retrieved from http://hdl.handle.net/1866/12463

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Not specified: Masters Thesis or Doctoral Dissertation

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Faure, Gabriel. “Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? .” 2015. Thesis, Université de Montréal. Accessed April 08, 2020. http://hdl.handle.net/1866/12463.

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MLA Handbook (7th Edition):

Faure, Gabriel. “Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? .” 2015. Web. 08 Apr 2020.

Vancouver:

Faure G. Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? . [Internet] [Thesis]. Université de Montréal; 2015. [cited 2020 Apr 08]. Available from: http://hdl.handle.net/1866/12463.

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Council of Science Editors:

Faure G. Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ? . [Thesis]. Université de Montréal; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/1866/12463

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2. Elineau-Yannakis, Christelle. La substance de l'obligation contractuelle : The substance of the contractual obligation.

Degree: Docteur es, Droit privé, 2014, Université Jean Moulin – Lyon III

Par un arrêt très remarqué rendu le 10 juillet 2007 dont la formule a depuis été réitérée, la Chambre commerciale a énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle, elle ne l’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Elle a ainsi opposé la substance de l’obligation à la prérogative. Cette solution novatrice suscite l’interrogation. Cette étude a pour objectif d’insérer le concept de substance de l’obligation dans le régime de droit commun des obligations. Dans un premier temps, il est indispensable de cerner ce concept en le définissant. Saisi comme le cœur intangible du contrat, il doit se comprendre comme l’attente légitime du créancier raisonnable de l’obligation essentielle. Confronté aux notions de cause et de force obligatoire, il montre sa capacité à repenser le droit des obligations. Il met en évidence l’articulation des alinéas premier et troisième de l’article 1134 du Code civil, ainsi que la hiérarchie au sein même de l’alinéa premier de ce même article. Dans un deuxième temps, l’originalité de son régime doit être appréciée. Le concept de substance de l’obligation intervient au stade de la conclusion du contrat, comme au stade de son exécution. Il complète le régime de l’erreur-obstacle, en autorisant la sanction de l’erreur sur la rentabilité économique du contrat. Il simplifie également le régime de la clause lui portant atteinte. Il permet, en outre, de repenser le régime de l’imprévision, en ouvrant la voie à la caducité et à la révision judiciaire du contrat. Les pouvoirs d’interprétation et d’intervention du juge dans le contrat sont affinés. Ce sont finalement les principes directeurs du droit des obligations qui sont repensés. Le concept de substance de l’obligation s’inscrit donc en rupture avec l’autonomie de la volonté. Il remodèle enfin la force obligatoire du contrat.

By the much acclaimed decision of July 10, 2007, since reiterated, the Commercial Chamber stated that “if the rule according to which conventions must be executed in good faith allows the judge to sanction unfair use of a contractual prerogative, it does not allow it to undermine the very substance of the rights and legal obligations agreed between the parties”. It has opposed the substance of the obligation to the prerogative. This innovative solution arouses some questioning. The aim of this study is to incorporate the concept of substance of the obligation under the common law of obligations. Firstly, it is essential to define the concept. Considered as the intangible heart of a contract, it must be understood as the legitimate expectation of the reasonable creditor of the essential obligation. Confronted to notions of cause and compulsory value of a contract, it shows its ability to rethink the law of obligations. It highlights the articulation of the first and third paragraphs of article 1134 of the civil Code, and the…

Advisors/Committee Members: Porchy-Simon, Stéphanie (thesis director).

Subjects/Keywords: Contrat; Obligation; Substance; Obligation essentielle; Prérogative; Force obligatoire; Autonomie de la volonté; Attentes légitimes raisonnables; Contract; Obligation; Substance; Essential obligation; Prerogative; Compulsory value of a contract; Independent willpower; Legitimate reasonnable expectations; 340

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APA (6th Edition):

Elineau-Yannakis, C. (2014). La substance de l'obligation contractuelle : The substance of the contractual obligation. (Doctoral Dissertation). Université Jean Moulin – Lyon III. Retrieved from http://www.theses.fr/2014LYO30066

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Elineau-Yannakis, Christelle. “La substance de l'obligation contractuelle : The substance of the contractual obligation.” 2014. Doctoral Dissertation, Université Jean Moulin – Lyon III. Accessed April 08, 2020. http://www.theses.fr/2014LYO30066.

MLA Handbook (7th Edition):

Elineau-Yannakis, Christelle. “La substance de l'obligation contractuelle : The substance of the contractual obligation.” 2014. Web. 08 Apr 2020.

Vancouver:

Elineau-Yannakis C. La substance de l'obligation contractuelle : The substance of the contractual obligation. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Jean Moulin – Lyon III; 2014. [cited 2020 Apr 08]. Available from: http://www.theses.fr/2014LYO30066.

Council of Science Editors:

Elineau-Yannakis C. La substance de l'obligation contractuelle : The substance of the contractual obligation. [Doctoral Dissertation]. Université Jean Moulin – Lyon III; 2014. Available from: http://www.theses.fr/2014LYO30066

3. Brunel, Fanny. L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d’une norme de comportement : The abstention of the holder of a prerogative : draft standard of behavior.

Degree: Docteur es, Droit privé, 2017, Clermont Auvergne

Le droit traite principalement l’abstention sous l’angle de la faute d’abstention, mais éprouve des difficultés à appréhender l’abstention du titulaire d’une prérogative qui nécessite une nouvelle approche. Refus temporaire, et non exprimé, de jouir immédiatement des effets de sa prérogative pour les retenir jusqu’au moment le plus opportun, l’abstention crée une situation équivoque. N’ayant ni la clarté d’un exercice actif, ni celle d’une renonciation, elle génère en effet imprévisibilité et insécurité juridique. Cette dernière est d’ailleurs exacerbée par les interprétations erronées dont l’abstention fait l’objet et par l’aggravation dans le temps des conséquences qui touchent celui qui la subit. Ainsi, à défaut de statut légalement défini de l’abstention, il est impératif de se saisir de la problématique d’imprévisibilité de l’abstention du titulaire d’une prérogative pour tenter de l’atténuer, tout en mettant en relief sa légitimité. L’encadrement du comportement de celui qui s’abstient dans le temps est la solution qui s’impose. Ainsi, à compter de la fin d’un délai raisonnable, laps de temps préservant sa liberté au sein du délai imparti, il doit respecter le standard de l’agent raisonnable. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée sans que cela n’exclue la responsabilisation de celui qui subit l’abstention.

French law is usually understanding the abstention as the abstention fault. However, the abstention of the holder of a prerogative can not be analyzed this way and requires a new juridical approach. Abstention creates an equivocal situation by being a refusal, silent and temporary, to immediately enjoy the effects of a prerogative in order to retain them until the most appropriate moment. By being unclear unlike an active exercise or a real renunciation, it generates indeed unpredictability and a lack of legal safety. This insecurity is, moreover, exacerbated by erroneous interpretations of abstention and by the aggravation of the consequences affecting the one who suffers from it with the passing time. As a result, due to the absence of a legal status of abstention, it is imperative to take up the unpredictability problem of the abstention of the holder of a prerogative in order to attempt to mitigate it, while highlighting its legitimacy. The appearing necessary solution finds its way in the regulation of the behavior of the one abstaining in time. Consequently, from the end of a reasonable period, preserving his liberty within the time limit, he has to respect the standard of a reasonable agent. Failing that, his liability could be incurred. This would not exclude the accountability of the person who suffers from abstention.

Advisors/Committee Members: Riffard, Jean-François (thesis director), Théron, Julien (thesis director).

Subjects/Keywords: Abstention; Titulaire d’une prérogative; Destinataire direct de l’abstention; Destinataire indirect de l’abstention; Équivocité; Attentes raisonnables; Limite temporelle; Inconvénient ordinaire de l’abstention; Inconvénient extraordinaire de l’abstention; Responsabilité civile; Cause exonératoire de responsabilité; Renonciation; Délai imparti; Abstention; Holder of a prerogative; Direct recipient of the abstention; Indirect recipient of the abstention; Ambiguity; Reasonables expectations; Temporal limit; Ordinary downside of the abstention; Extraordinary downside of the abstention; Legal liability; Case of exoneration; Renunciation; Timeout; 346.077

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APA (6th Edition):

Brunel, F. (2017). L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d’une norme de comportement : The abstention of the holder of a prerogative : draft standard of behavior. (Doctoral Dissertation). Clermont Auvergne. Retrieved from http://www.theses.fr/2017CLFAD025

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Brunel, Fanny. “L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d’une norme de comportement : The abstention of the holder of a prerogative : draft standard of behavior.” 2017. Doctoral Dissertation, Clermont Auvergne. Accessed April 08, 2020. http://www.theses.fr/2017CLFAD025.

MLA Handbook (7th Edition):

Brunel, Fanny. “L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d’une norme de comportement : The abstention of the holder of a prerogative : draft standard of behavior.” 2017. Web. 08 Apr 2020.

Vancouver:

Brunel F. L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d’une norme de comportement : The abstention of the holder of a prerogative : draft standard of behavior. [Internet] [Doctoral dissertation]. Clermont Auvergne; 2017. [cited 2020 Apr 08]. Available from: http://www.theses.fr/2017CLFAD025.

Council of Science Editors:

Brunel F. L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d’une norme de comportement : The abstention of the holder of a prerogative : draft standard of behavior. [Doctoral Dissertation]. Clermont Auvergne; 2017. Available from: http://www.theses.fr/2017CLFAD025

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