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1. Doubovetzky, Christophe. L’action culturelle territoriale en droit administratif français : Local and regional cultural legal framework.

Degree: Docteur es, Droit, 2018, Université Toulouse I – Capitole

Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou de plusieurs fonctions culturelles étatiques et partant des collectivités territoriales ; contrairement à ce qui est souvent affirmé. Leur action culturelle résulte donc de la mise en œuvre des fonctions traditionnelles, notamment de police et de prestation, dans un domaine particulier. Il est alors possible d’affirmer que l’action culturelle territoriale occupe une place singulière, attestée par son droit, dans l’évolution des modalités de l’action publique, de la conception de l’Etat et de son organisation territoriale. L’action culturelle territoriale est d’abord au service de l’Etat qu’elle contribue à faire émerger et à maintenir. Sa participation au processus de légitimation de celui-ci se manifeste à travers son volontarisme culturel dans les territoires. L’action des entités territoriales ne peut alors demeurer a priori que circonscrite et subordonnée. Cette conception conduit à analyser la déconcentration culturelle et à relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles qui font l’objet d’une attention particulière ces dernières années. L’intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s’approprier l’action culturelle territoriale et ses instruments. Elles peuvent ainsi mener leur propre politique culturelle et éventuellement construire autour d’elle une stratégie globale de développement du territoire, et ce, dans un contexte marqué par la compétitivité et la concurrence des territoires, la construction européenne et la mondialisation. La révision et la modernisation de l’action publique impliquent une évolution des modalités de l’action culturelle territoriale. Celle-ci, comme les revendications relatives à la reconnaissance des droits culturels, contribue alors aux mutations de l’organisation territoriale de la République et favorise l’émergence d’un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale. In fine, le droit de l’action culturelle territoriale, en tant qu’instrument de celle-ci, est un révélateur privilégié du renouvellement des problématiques juridiques classiques liées à l’organisation territoriale et aux transformations de l’action publique. La singularité du domaine culturel empêche néanmoins de le considérer uniquement comme un exemple de ces évolutions. Il en est en effet un facteur.

The general theories about the French State functions do not allow the existence of one or several state cultural functions issued by the regional and local authorities to be established or witnessed; that disproves what is most often claimed. The cultural action of the local authorities hence comes out from the implementation of usual functions, and especially the police function as well as the service delivery in a given domain. That’s why one may argue the local cultural action has a peculiar role in the evolution of the various modalities of the state action, of the state conception, and of its regional and local organization; that is…

Advisors/Committee Members: Regourd, Serge (thesis director).

Subjects/Keywords: Organisation territoriale de l’Etat

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APA (6th Edition):

Doubovetzky, C. (2018). L’action culturelle territoriale en droit administratif français : Local and regional cultural legal framework. (Doctoral Dissertation). Université Toulouse I – Capitole. Retrieved from http://www.theses.fr/2018TOU10035

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Doubovetzky, Christophe. “L’action culturelle territoriale en droit administratif français : Local and regional cultural legal framework.” 2018. Doctoral Dissertation, Université Toulouse I – Capitole. Accessed January 23, 2019. http://www.theses.fr/2018TOU10035.

MLA Handbook (7th Edition):

Doubovetzky, Christophe. “L’action culturelle territoriale en droit administratif français : Local and regional cultural legal framework.” 2018. Web. 23 Jan 2019.

Vancouver:

Doubovetzky C. L’action culturelle territoriale en droit administratif français : Local and regional cultural legal framework. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Toulouse I – Capitole; 2018. [cited 2019 Jan 23]. Available from: http://www.theses.fr/2018TOU10035.

Council of Science Editors:

Doubovetzky C. L’action culturelle territoriale en droit administratif français : Local and regional cultural legal framework. [Doctoral Dissertation]. Université Toulouse I – Capitole; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018TOU10035

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