This thesis seeks to establish the concept of jurisdiction as an analytical framework for conceptualising the powers of international organizations. The basic claim is that a distinction ought to be drawn between the types of actions an organization can take and the legal relationship between the organization and the persons, objects and scenarios where it is empowered to act. Existing scholarship focuses solely on the former dimension whereas the latter, referred to as jurisdiction, is underexplored. The thesis develops an analytical framework comprised of elements which are essential components of international jurisdiction. This framework is derived from the reasoning of the PCIJ and the ICJ on international organizations. It identifies three foundational elements which are essential and incommensurable: state consent, techniques of delimiting jurisdiction and the compétence de la compétence principle. The framework seeks to examine each of these elements individually, but also to capture the dynamic between them. It is not claimed that the distinction between the types of action and the relationship between institution and objects; between jurisdiction and legal powers, is always watertight. However, it is argued that reconceptualising the ‘powers’ of organizations along the lines advanced by this thesis is beneficial in two ways. First, it is argued that the introduction of the concept into existing constructions concerning legal powers adds nuance and subtlety, therefore enhancing the ability of law to act as an effective constraint upon international organizations. Second, the concept of jurisdiction offers fresh insights into complex questions of contemporary global governance, in particular, the overlapping competences of organizations. Advisors/Committee Members: SCOBBIE, IAIN I, D'Aspremont, Jean, Scobbie, Iain.

Les Etats s’espionnent depuis des siècles, soulevant des tensions. Toutefois, une régulation expresse ne peut être trouvée que dans le droit des conflits armés. Alors que les espions peuvent être capturés et punis, il est paradoxalement admis que leur envoi en temps de guerre n’est pas contraire au droit international. En revanche, aucune règle expresse ne vient réglementer l’espionnage en temps de paix. Une appréhension indirecte n’existe que par le biais de la souveraineté territoriale. En effet, en l’absence de son consentement, l’envoi d’un agent sur le sol d’un territoire étranger est illégal. Cela fait écho à la position ambivalente des Etats sur la scène internationale, qui ont toujours envoyé des espions en territoire étranger. Quand ces agents sont capturés, l’Etat peut les punir conformément à sa législation pénale, protester ou les échanger. Toutefois, l’applicabilité de ce cadre juridique est remise en question par l’émergence du cyber-espionnage, dans la mesure où la présence physique d’un agent n’est plus requise. Le fil d’Ariane de cette thèse est donc de savoir si la dématérialisation et la déterritorialisation de l’espionnage prévient l’application des règles de droit international au cyber-espionnage.La doctrine a tenté de faire face à ce manque de régulation expresse et ces changements. Les auteurs ont habituellement proposé d’appliquer les traités existants, d’examiner la légalité du cyber-espionnage à la lumière des règles de souveraineté et de non-intervention, ou essaient d’identifier de nouvelles règles coutumières. Toutefois, cette thèse perçoit de nombreux problèmes dans cette démarche. En effet, seules de rares références sont faites aux règles d’interprétation contenues dans la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, les conclusions de la Commission de Droit International (CDI) sur l’identification du droit international coutumier, ainsi qu’à la pratique étatique. De plus, de nombreuses analogies reposent sur la supposition erronée que le territoire et le cyberespace sont similaires.Huit instruments sont analysés dans cette thèse. Afin de déterminer ce qu’ils ont à dire au sujet du cyber-espionnage, cette recherche propose de recourir aux règles officielles d’interprétation contenue dans la Convention de Vienne, les conclusions de la CDI, et d’incorporer le montant maximum de pratique étatique. Cette thèse conclut finalement que le cyber-espionnage ne viole pas les règles de souveraineté, de non-intervention, la Charte des Nations Unies, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications. Elle révèle également que la plupart des règles applicables en temps de guerre sont inapplicables, et que ni l’espionnage ni le cyber-espionnage ne sont interdits par le droit international coutumier. Seule la surveillance des archives et documents digitaux, ainsi que la correspondance électronique et vocale violent la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques.

States have spied…

Advisors/Committee Members: Christakis, Théodore (thesis director), D'Aspremont, Jean (thesis director), Scobbie, Iain (thesis director).