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Université de Grenoble

1. Sarr, Samba Amineta. La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali : The domain of the property of the public administration to test the traditional land tenure systems : the case of Mali.

Degree: Docteur es, Droit public, 2012, Université de Grenoble

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose le problème de la situation juridique du domaine au Mali. Il s'agit de donner la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers. Cette étude passe naturellement par un aperçu historique des biens de l'Etat et des collectivités territoriales. Nous aborderons en même temps la situation juridique des biens au sens traditionnel de l'expression. Il sera notamment question de l'étude des biens pendant la période précoloniale, coloniale et postcoloniale. Avant la colonisation,le domaine tel que connu aujourd'hui n'existait pas et le mode de détention des biens était collectif. On ne parlait pas de domaine mais bien plutôt de propriété collective. Aussi, ce ne sont pas les lois qui ont établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes quazi religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des collectivités locales appartenaient, non pas aux hommes mais aux divinités. Ils étaient la propriété de la collectivité et étaient gérés le chef de terre ou le Dji tigui (propriétaire de l'eau). Ces derniers étaient les dépositaires d'une partie de la souveraineté divine et en même temps les délégués des puissances supérieures. Plus qu'ils ne les possédaient, la terre et l'eau étaient les propriétaires du chef de terre net du Dji tigui. Leurs obligations étaient dictées par les croyances ancestrales amoindries certes par le temps et les interprétations partisanes. Ces biens n'étaient pas dans le commerce juridique, ils étaient inaliénables. La propriété individuelle existait certes, mais elle n'était pas très repandue. Elle ne concernait ni la terre ni les cours d'eau. Cette propriété individuelle au sens du code civil ne pouvait concerner que certains biens biens mobiliers à l'exception de ceux qui constituaient la fortune mobilière indispensable des collectivités indigènes. A l'entame de la colonisation, l'Etat colonial décidait, non sans opposition, de mettre en place le système expérimenté en Australie du Sud par les anglais à savoir l'Act Torrens. Les indigènes avaient leur propre régime juridique et ne voulaient aucune bouleversements de leurs habitudes millénaires. Mais, dans la perspective de développer l'agriculture et l'industrie dans la nouvelle possession française, il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de domanialité des biens. Pour ce faire, l'administrationdevait jouer toute sa partition. En conséquence, elle devait avoir les moyens de sa politique par la constitution, en premier lieu, d'un domaine public et privé. Cette constitution de domaine passait forcément par des spoliations de biens appartenant aux collectivités autochtones. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption d'un code domanial et foncier en 1986. Les droits coutumiers désormais reconnus et… Advisors/Committee Members: Yolka, Philippe (thesis director).

Subjects/Keywords: Droit coutumier; Collectivité territoriale / Etat; Domaine public / domaine privé; Gestion; Consistance; Propriété privée / Propriété collective; Droit moderne des biens; Collective ownership; State and local government; Public and private domain; Management; Consistency; Private property

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APA (6th Edition):

Sarr, S. A. (2012). La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali : The domain of the property of the public administration to test the traditional land tenure systems : the case of Mali. (Doctoral Dissertation). Université de Grenoble. Retrieved from http://www.theses.fr/2012GREND009

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Sarr, Samba Amineta. “La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali : The domain of the property of the public administration to test the traditional land tenure systems : the case of Mali.” 2012. Doctoral Dissertation, Université de Grenoble. Accessed February 21, 2019. http://www.theses.fr/2012GREND009.

MLA Handbook (7th Edition):

Sarr, Samba Amineta. “La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali : The domain of the property of the public administration to test the traditional land tenure systems : the case of Mali.” 2012. Web. 21 Feb 2019.

Vancouver:

Sarr SA. La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali : The domain of the property of the public administration to test the traditional land tenure systems : the case of Mali. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Grenoble; 2012. [cited 2019 Feb 21]. Available from: http://www.theses.fr/2012GREND009.

Council of Science Editors:

Sarr SA. La domanialité des biens de l'Administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels : le cas du Mali : The domain of the property of the public administration to test the traditional land tenure systems : the case of Mali. [Doctoral Dissertation]. Université de Grenoble; 2012. Available from: http://www.theses.fr/2012GREND009

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