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1. Othman, Adel. Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers : The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contracts.

Degree: Docteur es, Sciences juridiques, 2018, Paris Saclay

L'arbitrage est considéré comme l'un des principaux moyens alternatifs de règlement des contentieux nés des contrats de commerce international, dont notamment les contrats d'investissements pétroliers. Il bénéficie en effet de la confiance et du soutien des sociétés étrangères opérant dans le secteur de la mise en valeur des richesses pétrolières. On observe un regain d'intérêt pour l'arbitrage aux plans international et étatique. Au plan international, de nombreuses conventions relatives à l'arbitrage ont été conclues et des institutions d'arbitrage à caractère international ont été créées avec pour mission de régler les contentieux que les parties concernées sont convenues de résoudre par voie d'arbitrage. Ces institutions ont élaboré leurs règlements d'arbitrage en tant que cadres juridiques offert au règlement des contentieux qui leur sont soumis. Elles mettent à jour leurs règlements de façon régulière afin de se conformer aux évolutions constantes que connaît l'arbitrage. Au plan national, la plupart des législateurs s'efforcent, dans les États qui se préoccupent du développement de la justice arbitrale, d'en accompagner les évolutions, en promulguant des lois nouvelles ou en mettant à jour celles qui régissent déjà l'arbitrage. Il en va de même pour les tribunaux étatiques qui partagent cette préoccupation et qui s'efforcent de pallier les manques ou de remédier par l'interprétation aux ambiguïtés qui obscurcissent le sens des dispositions législatives relatives à l'arbitrage. Nous avons donc choisi d'aborder certaines des problématiques que soulève l'arbitrage, et de le faire en prenant pour illustration de cette étude les contrats d'investissements pétroliers. Ces derniers comptent en effet parmi les contrats de commerce international les plus importants, du fait du caractère stratégique du pétrole lui-même qui est une denrée tout autant politique que commerciale. L'objectif de cette recherche est de cerner la définition des contrats d'investissements pétroliers, en caractérisant leur nature juridique et les formes juridiques qu'ils prennent. D'autre part, il conviendra de se pencher sur les principales questions soulevées par l'arbitrage relativement à ces contrats, - que ce soit à la phase de conclusion de l'accord sur l'arbitrage, en déterminant la relation qu'entretient la convention d'arbitrage avec le contrat principal ainsi que les effets juridiques produits par la convention d'arbitrage ainsi que les conséquences qu'il faut tirer de la présence, parmi les parties, de l’État producteur ou de l'un de ses démembrements,- ou à la phase de l'instance arbitrale en examinant, entre autres problématiques centrales, la question de la détermination du droit applicable à la procédure arbitrale et celle de la détermination du droit applicable au fond du litige.

Arbitration is considered a major alternative means of dispute settlement born of international trade agreements, including the oil investment contracts. It benefits from the trust and support of foreign companies operating in the sector of the…

Advisors/Committee Members: Paclot, Yann (thesis director).

Subjects/Keywords: Arbitrage; Contrats d'investissements pétroliers; Règlement des litiges; Arbitre; Tribunal arbitral; Droit applicable; Arbitration; Oil investments contracts; Settlement of disputes; Arbitrator; Arbitral tribunal; Applicable law

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APA (6th Edition):

Othman, A. (2018). Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers : The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contracts. (Doctoral Dissertation). Paris Saclay. Retrieved from http://www.theses.fr/2018SACLS091

Chicago Manual of Style (16th Edition):

Othman, Adel. “Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers : The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contracts.” 2018. Doctoral Dissertation, Paris Saclay. Accessed November 20, 2019. http://www.theses.fr/2018SACLS091.

MLA Handbook (7th Edition):

Othman, Adel. “Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers : The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contracts.” 2018. Web. 20 Nov 2019.

Vancouver:

Othman A. Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers : The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contracts. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris Saclay; 2018. [cited 2019 Nov 20]. Available from: http://www.theses.fr/2018SACLS091.

Council of Science Editors:

Othman A. Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers : The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contracts. [Doctoral Dissertation]. Paris Saclay; 2018. Available from: http://www.theses.fr/2018SACLS091

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