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1. Manirakiza, Egide. La subsidiarite procedurale dans le système africain de protection des droits de l'homme.

Degree: 2009, DIAL (Belgium)

L'analyse du système africain des droits de l'homme dans sa dimension procédurale constitue une matière en friche, les quelques chercheurs qui s'y sont intéressés n'ayant abordé que la dimension substantielle et historique de la Charte africaine. Rares sont les travaux réalisés sur l'étude de la jurisprudence de la Commission africaine. D'une manière générale, l'étude de la jurisprudence d'un organe de protection des droits de l'homme, à l'instar de la Commission africaine, se fait de manière comparée. On souligne les points de convergence et de divergence avec les autres mécanismes internationaux, voire régionaux ou universel. Cette comparaison présente un intérêt indéniable dans la mesure où elle contribue à enrichir chacun des divers systèmes des méthodes et des raisonnements appliqués dans l'autre. En prenant appui sur cette démarche comparative, notre étude permettra : - de déterminer d'abord la mise en oeuvre de la subsidiarité procédurale dans le système africain des droits de l'homme ; - de mesurer ensuite le rapport entre cette mise en oeuvre et l'effectivité de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; - Elle permettra enfin de proposer des solutions de nature à concilier la subsidiarité procédurale et l'effectivité des droits de l'homme inscrits dans cette Charte. Les développements relatifs à notre étude permettront de mettre en lumière certaines particularités du mécanisme de contrôle institué par la Charte africaine des droits de l'homme notamment au regard de la nature des recours admis, la composition, la procédure et l'exécution des décisions de l'organe de recours.

(DOCDROI00) – FUNDP, 2009

Advisors/Committee Members: FUNDP - Département de Droit, Fierens, Jacques, Ntampaka, Charles, Ringenlheim, Julie, Colson, Bruno, de Terwangne, Cécile, Dijon, Xavier, Gatunange, Gervais.

Subjects/Keywords: Commission africaine; Charte africaine

Record DetailsSimilar RecordsGoogle PlusoneFacebookTwitterCiteULikeMendeleyreddit

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APA (6th Edition):

Manirakiza, E. (2009). La subsidiarite procedurale dans le système africain de protection des droits de l'homme. (Thesis). DIAL (Belgium). Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.2/22672

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Chicago Manual of Style (16th Edition):

Manirakiza, Egide. “La subsidiarite procedurale dans le système africain de protection des droits de l'homme.” 2009. Thesis, DIAL (Belgium). Accessed February 19, 2019. http://hdl.handle.net/2078.2/22672.

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MLA Handbook (7th Edition):

Manirakiza, Egide. “La subsidiarite procedurale dans le système africain de protection des droits de l'homme.” 2009. Web. 19 Feb 2019.

Vancouver:

Manirakiza E. La subsidiarite procedurale dans le système africain de protection des droits de l'homme. [Internet] [Thesis]. DIAL (Belgium); 2009. [cited 2019 Feb 19]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.2/22672.

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Council of Science Editors:

Manirakiza E. La subsidiarite procedurale dans le système africain de protection des droits de l'homme. [Thesis]. DIAL (Belgium); 2009. Available from: http://hdl.handle.net/2078.2/22672

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