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Author
Title Les droits militaires en France et au Canada. Étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle
URL
Publication Date
Degree PhD
Discipline/Department Faculté des sciences sociales
Degree Level doctoral
University/Publisher Université Laval
Abstract

Les droits militaires en France et au Canada. Étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle. Notre thèse porte sur l’évolution des garanties des droits individuels accordés aux justiciables du droit pénal militaire, en France et au Canada, et, plus largement, sur la transformation du statut social et juridique des militaires canadiens et français. Nous y montrons que, dans les deux traditions juridiques, l’évolution du droit pénal militaire est caractérisée par une tendance sensible au rapprochement entre le droit pénal militaire et le droit pénal général, que cette tendance est régulière en temps de paix depuis un siècle et qu’elle s’est accélérée depuis une trentaine d’années. La justice pénale militaire a longtemps été synonyme de législation particulière et de juridictions spéciales. Sa légitimité se fondait sur la spécificité du métier des armes, la discipline qu’exige son exercice, l’absolutisation du principe hiérarchique et l’indivision des droits de punir et de juger qu’elle consacrait. Aujourd’hui, bien que sa séparation d’avec le droit pénal général ne soit pas totalement effacée, le droit pénal militaire, en France et au Canada, tire sa légitimité de son adéquation aux principes qui commandent l’exercice général de la justice dans les sociétés occidentales contemporaines. Notre interprétation de cette transformation majeure reposera sur deux hypothèses. Leur portée dépasse les deux cas étudiés dans cette thèse qui apparaîtront ainsi comme des cas particuliers d’un phénomène général. La première rattache l’évolution du droit pénal militaire au statut social des militaires, à la transformation du métier des armes et aux processus de professionnalisation, de civilianisation et de banalisation du métier des armes. On la modulera en fonction des dynamiques de professionnalisation différentes à l’oeuvre dans les armées française et canadienne. La seconde hypothèse veut que la transformation des droits des militaires en matière pénale doive aussi son élan à long terme, au poids nouveau des droits de la « personne juridique » dans les sociétés occidentales contemporaines. Bien que la représentation moderne de la dignité de la personne humaine soit sans conteste son point d’ancrage, nous parlerons de « postmodernité juridique » pour caractériser le cadre à l’intérieur duquel la transformation du droit pénal militaire et du statut juridique des militaires prend place. On cherchera encore à montrer combien les chemins qui ont conduit à celle-ci sont différents en France et au Canada, en particulier du fait des rapports de subordination différents, sinon inverses, qui y existaient et y perdurent, entre pouvoir judiciaire et pouvoir législatif.

The Military Laws in France and Canada. A Sociological Study on their Compared Evolution over a Century. Our thesis focuses on the evolution of the guarantees of individual rights granted to litigants of military criminal law, in France and Canada, and, more broadly, on the transformation of social and legal status of French and Canadian troops. We show…

Subjects/Keywords Sociologie
Contributors Clain, Olivier (Direction de recherche)
Language fr
Rights © Thierry Cysique, 2013
Country of Publication ca
Format application/pdf
Record ID oai:theses.ulaval.ca:2013/29256
Other Identifiers TC-QQLA-29256
Repository laval
Date Retrieved
Date Indexed 2015-10-02
Grantor Université Laval

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